Réunion du collège
Réunion du collège
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Rencontre avec la Commission Nationale anti-corruption du Liban (NACC)
La Haute Autorité a participé au 105e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France qui se tenait du 20 au 23 novembre.
Les 2 et 3 novembre 2023, une conférence organisée par diverses institutions irlandaises a réuni plus de 200 participants dont la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Les 24 et 25 octobre 2023, Michel Smaniotto s'est rendu à un séminaire coorganisé par l’Inspection du gouvernement vietnamien (GIV) et l’ambassade de France au Vietnam.
Dans le cadre de la 5e convention annuelle des maires de la région Sud, Didier Migaud est intervenu à Marseille le 13 novembre 2023.
Louise Bréhier est nommée secrétaire générale de la Haute Autorité. Maître des requêtes au Conseil d’État, Louise Bréhier prend ses fonctions le 31 octobre 2023.
Didier Migaud s’est rendu le 17 octobre dernier à l’université Paris-Panthéon-Assas pour y rencontrer les étudiants du Master 2 « Médias et mondialisation ».
Didier Migaud, président de la Haute Autorité, était l'invité de l'émission "Sens Politique" sur France Culture le 21 octobre.
Le Réseau européen d’éthique publique a été créé en juin 2022 à l’initiative de la Haute Autorité pour promouvoir l’intégrité publique et la transparence.
Le 26 septembre 2023, la Haute Autorité a présenté ses missions aux étudiants du Master 2 Droit & éthique des affaires de CY Cergy Paris Université.
Dans le cadre de l’opération « La Haute Autorité hors les murs », Didier Migaud s’est rendu le 29 septembre à la préfecture du Val-de-Marne.
Au lendemain du colloque européen Éthique et transparence, organisé par la Haute Autorité dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, 11 autorités d’éthique publique de pays membres de l’UE ont adopté une déclaration commune et créé le Réseau européen d’éthique publique.
Ce septième rapport présente l'activité de la Haute Autorité en 2021 et formule dix propositions afin de garantir des contrôles plus efficaces et d’approfondir la prévention des atteintes à la probité.
La Haute Autorité met à disposition en préfecture les déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat des députés de la XVe législature et dresse le bilan de leur contrôle approfondi.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique met en ligne la liste des représentants d’intérêts inscrits au répertoire et n’ayant déposé aucune des informations exigées par la loi au titre du dernier exercice déclaratif. 220 entités sont concernées au titre de 2021.
51 entités inscrites au répertoire des représentants d’intérêts n’ont pas respecté leurs obligations déclaratives au titre de l’exercice 2020, en dépit des relances effectuées par la Haute Autorité. Elles sont mises en demeure de se conformer à leurs obligations.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique commence à publier les déclarations des présidents et vice-présidents des conseils régionaux et départementaux qui ont été élus en 2021 et dont elle a terminé le contrôle.
Le jury du Prix de recherche, présidé par M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, a désigné M. Baptiste Javary comme lauréat de l’édition 2021. Un Prix spécial a également été attribué à M. Alexis Zarca.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dresse un premier bilan de la campagne déclarative de fin de mandat des députés de la XVe législature. Les députés avaient jusqu’au 21 décembre 2021 pour déposer une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat auprès de la Haute Autorité.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique rend publiques les déclarations d’intérêts et d’activités de 171 sénatrices et sénateurs de la série 2. Ces derniers disposaient de deux mois après leur élection, le 27 septembre 2020, pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités auprès de la Haute Autorité, qui a procédé à leur contrôle approfondi.
Dans le cadre d'un entretien accordé au Monde, le président de la Haute Autorité évoque l'état de la lutte anti-corruption et l'encadrement de la représentation d'intérêts en France.
La Haute Autorité publie une analyse des déclarations d’intérêts et d’activités de 569 députés élus en 2022.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de novembre et décembre 2022.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de septembre et octobre 2022.
En ce mois d'octobre, la Cour des comptes européenne a publié son rapport annuel d’activité pour l’année 2021 et la Médiatrice européenne appelle à rendre plus strictes les règles en matière de contrôle des reconversions professionnelles des agents de la Banque centrale européenne vers le secteur privé.
En ce mois de septembre, la présidente de la Commission européenne a annoncé lors de son discours annuel sur l’état de l’Union vouloir renforcer la lutte contre la corruption au sein de l’Union européenne...
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de juillet et août 2022.
En ces mois de juin et juillet, dans la continuité de l’adoption d’un sixième train de sanctions économiques et individuelles contre la Russie, les institutions européennes adoptent des mesures pour encadrer le lobbying des entreprises russes.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mai et juin 2022.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan de l’exercice 2021 des déclarations d’activités des représentants d’intérêts.
Ces derniers mois ont été marqués par une actualité européenne forte sur les questions d’intégrité publique...
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