Réunion du collège
Réunion du collège
Cérémonie d’installation de la Cour d’appel financière
Entretien avec Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
La Haute Autorité a été élue à la présidence du réseau pour deux ans, lors de la deuxième réunion de ses membres qui s’est tenue à Zagreb les 9 et 10 novembre.
Dans le cadre d’un projet de coopération bilatérale entre la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et l’Agence Nationale d’Intégrité (ANI) moldave, trois agents de la Haute Autorité se sont rendus à Chisinau du 3 au 7 octobre dernier.
Dans le cadre du deuxième cycle d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption, la France a été désignée co-évaluatrice de la Namibie aux côtés de l’Ouganda.
En juillet, la Haute Autorité a reçu une délégation de l’agence anti-corruption du Kosovo menée par son directeur Yll Buleshkaj, ainsi que Mme Mari Cruz Engonga Obono, magistrate auprès du Tribunal du travail de Guinée équatoriale et membre représentante du secteur judiciaire de l’Agence Nationale d’Investigation Financière.
Rencontre avec la directrice du Conseil national anti-corruption (CNA) du Honduras, participation à deux ateliers organisés par la Commission européenne en appui au Bureau de la fonction publique de Géorgie, et par le Programme des Nations Unies pour le Développement au Liban sur l’efficacité des systèmes de déclaration de patrimoine et d’intérêts : au mois de juin, la Haute Autorité a poursuivi ses échanges avec des pays étrangers.
Organisé par la Haute Autorité dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, le colloque « Éthique et transparence : quels outils au service de la confiance des citoyens ? » a réuni 120 participants de haut niveau à l’Hôtel de Poulpry, le 9 juin 2022 à Paris.
Le 20 mai dernier, la Haute Autorité est intervenue auprès des élus du conseil départemental de l’Indre-et-Loire afin de les sensibiliser et de les former à la prévention des conflits d’intérêts.
Le 1er juillet prochain entrera en vigueur l’extension du répertoire des représentants d’intérêts, à l’échelon local notamment. De nouvelles activités de lobbying devront ainsi être déclarées, tandis que certaines entités, qui ne remplissaient pas jusqu’à présent les critères d’identification d’un représentant d’intérêts, devront s’inscrire au répertoire.
La Haute Autorité publie les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts et d’activités des candidats à l’élection présidentielle. Reçues par le Conseil constitutionnel, ces déclarations sont rendues publiques sans contrôle de leur contenu par la Haute Autorité, conformément à la loi.
Le 24 mars 2022, le président de la Haute Autorité Didier Migaud et la secrétaire générale, Lisa Gamgani, ont reçu Madame Tabata Amaral, députée de l’État de São Paulo au Brésil.
A l'occasion de la la publication des déclarations de patrimoine et d’intérêts des membres du gouvernement, le Président de la Haute Autorité a accordé un entretien à l'Obs.
Le président de la Haute Autorité a contribué au 500ème numéro de la revue "L’ENA hors les murs", intitulé "Quel État pour demain ?".
Didier Migaud évoque l’action de la Haute Autorité en matière de déontologie des élus locaux dans un entretien donné à La Semaine Juridique – Administrations et collectivités territoriales.
A l'occasion de la publication des déclarations des membres du gouvernement, Didier Migaud a accordé un entretien à l'AFP.
La Haute Autorité a procédé à un contrôle approfondi des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts remises par les membres du Gouvernement nommés en juillet 2020, qui disposaient d’un délai de deux mois après leur entrée en fonction pour adresser leurs déclarations.
1 734 représentants d'intérêts, dont l’exercice comptable se clôture le 31 décembre, avaient jusqu’au 24 août 2020 pour déclarer leurs activités de représentations d’intérêts effectuées en 2019, ainsi que les moyens alloués à ces actions, conformément à la loi Sapin 2.
A l'occasion de la publication du rapport d'activité 2019, Didier Migaud a accordé un entretien au Monde.
Après avoir eu connaissance de nouveaux éléments relatifs à la participation de Madame Elisabeth Borne à des organes dirigeants d’organismes publics et privés, le collège de la Haute Autorité, réuni en séance le 23 juin 2020, a procédé à un nouvel examen de sa déclaration d’intérêts.
Prévue par la loi de transformation de la fonction publique, l’extension des compétences de la Haute Autorité en matière de déontologie s’est accompagnée d’un élargissement du collège désormais composé de treize membres.
M. Didier Migaud est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à compter du 31 janvier 2020.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de septembre et octobre 2021.
En octobre, la Médiatrice européenne a demandé à la Commission européenne des précisions sur le contrôle des reconversions professionnelles de ses agents...
La fin de l’été 2021 a été marquée par plusieurs débouchés dans des affaires judiciaires ou des scandales liés à l’intégrité publique et la transparence.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de juillet et août 2021.
En juillet, le Parlement européen adopte des résolutions visant à accroitre la transparence au sein de l’institution et à améliorer la lutte contre la corruption, la médiatrice européenne continue ses enquêtes et la Commission européenne fait part de ses inquiétudes sur la corruption notamment. Dans le reste du monde, la Biélorussie, le Gabon et l’Afrique du Sud condamnent des atteintes à la probité d’anciens hauts représentants de leur pays, tandis que l’Irak annonce officiellement le lancement d’un programme anticorruption.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mai et juin 2021.
En juin, la Médiatrice européenne continue ses enquêtes sur le pantouflage au sein des institutions européennes, le Conseil de l’Union européenne adopte des lignes directrices sur les sponsors des présidences par les États membres et le nouveau Parquet européen s’installe.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan de l’exercice 2020 des déclarations d’activités des représentants d’intérêts.
En mai, les parlementaires britanniques auditionnent David Cameron sur son lobbying au profit de la société Greensill. Aux États-Unis, la sénatrice Elizabeth Warren appelle à encadrer la détention d’actions en bourse par les membres du Congrès et certains hauts responsables publics...
Ce sixième rapport présente l'activité de la Haute Autorité en 2020 et formule dix propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.
Ted Marx, directeur des publics, de l’information et de la communication
01 86 21 94 74
Fanny Fiorentino, adjointe au directeur, responsable du pôle communication et relations institutionnelles
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