Deux agents de la Haute Autorité sont intervenus à Marseille auprès des élus de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur lors d'une session de formation dédiée à la prévention des conflits d’intérêts.
Les représentants français au Parlement européen élus le dimanche 9 juin 2024 entreront en fonction le 16 juillet prochain. Ils disposeront alors d’un délai de deux mois, soit jusqu'au 16 septembre 2024, pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts auprès de la Haute Autorité.
Le 25 avril 2024, les membres du Réseau des registres européens du lobbying se sont réunis à Vilnius à l’invitation de la Commission d’éthique lituanienne.
Au cours des derniers semaines, Didier Migaud, président de la Haute Autorité, s’est rendu à Nevers et Aix-en-Provence pour présenter l’institution à des lycéens et des étudiants.
Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d’État en service extraordinaire, a été élue membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par l’assemblée générale du Conseil d’État.
Du 26 au 27 mars 2024, la Haute Autorité a participé au Forum mondial sur l’intégrité et la lutte contre la corruption organisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ainsi qu’au groupe de travail des hauts responsables de l’intégrité publique (SPIO).
Didier Migaud était en déplacement en Haute-Garonne jeudi 14 mars, où il a d’abord tenu une conférence sur le thème « 10 ans de la HATVP, quel bilan et quels nouveaux défis ? » à la faculté de droit de l'Université Toulouse Capitole.
Le 5 mars 2024, le Réseau a accueilli deux nouvelles entités : l'Autorité indépendante contre la corruption (IAAC) de Chypre et l'Autorité pour l'intégrité de Hongrie.
Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d’État, a été élue membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par l’assemblée générale du Conseil d’État.
Sollicité par Monsieur Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention, dont la conjointe occupe l’un des emplois de directeur délégué au sein de la CNAM, le collège de la Haute Autorité s’est prononcé le 25 juillet sur sa situation.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts au titre de l’exercice 2022. Ce bilan met en avant les premiers chiffres liés à l’extension du répertoire, notamment à l’échelon local, intervenue le 1er juillet 2022. Elle publie également ses nouvelles lignes directrices relatives au répertoire.
Composé de 348 sénateurs élus pour six ans, le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les 170 sénateurs de la série 1, dont le mandat expire le 2 octobre 2023, avaient jusqu’au 3 avril pour transmettre au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique leur déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat.
La Haute Autorité met à disposition les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts et d’activités de 569 députés élus en 2022, après avoir procédé à leur contrôle approfondi.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des 41 membres du Gouvernement de Madame Elisabeth Borne.
À l’issue du contrôle approfondi des déclarations de Madame Caroline Cayeux, ancienne ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a décidé d’informer le procureur de la République de faits susceptibles de caractériser des infractions pénales.
À la suite de la publication d’articles de presse, la Haute Autorité a procédé à des vérifications et échangé avec Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
La Haute Autorité publie les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de fin de fonctions des 24 ministres et secrétaires d’État qui ont quitté le Gouvernement de Jean Castex en mai 2022 et n’exercent plus de fonctions gouvernementales.
Le Président de la Haute Autorité était l’invité de « C à vous » sur France 5, mardi 25 octobre 2022. Son passage dans l’émission présentée par Anne-Élisabeth Lemoine a été l’occasion pour lui d’expliciter les derniers avis déontologiques rendus par le collège de la Haute Autorité.
Lettre internationale – octobre-novembre-décembre 2023
En octobre 2023, la Commission européenne a adopté son programme de travail pour 2024 et a publié le 12 décembre 2023 le paquet « Défense de la démocratie ». Au Parlement européen, le dernier trimestre 2023 a été marqué par l’entrée en vigueur au 1er novembre des nouvelles règles éthiques et par l’adoption le 7 décembre 2023 par les présidents des groupes politiques du Parlement européen du projet de réforme « un Parlement plus moderne et efficace ».
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de septembre et octobre 2023.
En septembre, la présidente de la Commission européenne a prononcé son discours annuel sur l’état de l’Union. La réforme du règlement intérieur du Parlement européen a été adoptée, elle comprend notamment la mise en place d’une déclaration de patrimoine et l’obligation pour les députés européens de déclarer l’ensemble de leurs réunions avec des représentants d’intérêts. Le Conseil de l’Europe a par ailleurs rendu plusieurs rapports d’évaluation et de conformité dans le cadre des cycles d’évaluation et de conformité du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO).
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de juillet et août 2023.
Le mois de juin a été marqué par la publication, par la Commission européenne, de sa proposition d’organe éthique interinstitutionnel. Au mois de juillet, le Parlement européen a adopté une résolution concernant cette proposition d’organe éthique. Il a également adopté un rapport sur la lutte contre l'ingérence dans les processus démocratiques et un rapport sur la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption. Le Conseil de l’Europe a rendu plusieurs rapports d’évaluation dans le cadre des cycles d’évaluation du Groupe d’États contre la corruption (GRECO).
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mai et juin 2023.
Bilan 2022 du dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêts
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts au titre de l’exercice 2022. Ce bilan met en avant les premiers chiffres liés à l’extension du répertoire, notamment à l’échelon local, intervenue le 1er juillet 2022. Elle publie également ses nouvelles lignes directrices relatives au répertoire.
Dans le cadre d’une première réforme des règles éthiques à la suite de l’affaire du Qatargate, le Parlement européen interdit aux anciens eurodéputés la possibilité d’exercer une activité de lobbying auprès de l’institution pendant six mois à partir de la fin de leur mandat.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mars et avril 2023.
