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Agenda prévisionnel du Président – Février 2026
Agenda du Président – Janvier 2026
MM. Laurent Trupin, inspecteur général des finances, et Philippe Ingall-Montagnier, inspecteur général de la justice honoraire, ont été nommés membres du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique respectivement par le Premier ministre, M. François Bayrou, et le président du Sénat, M. Gérard Larcher.
Nathalie Roret, directrice de l’École nationale de la magistrature (ENM) et Patrick Matet, président par intérim de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, ont signé, vendredi 17 janvier 2025, le renouvellement de leur convention de partenariat.
Patrick Matet, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, les membres du collège et les équipes de la Haute Autorité, vous souhaitent leurs meilleurs vœux pour 2025.
La conférence, qui se tenait le 26 et 27 novembre 2024 a rassemblé près de 200 participants autour du thème « Ensemble pour l’intégrité ».
Le Réseau européen d’éthique publique, créé en juin 2022 à l’initiative de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pour promouvoir une culture de l’intégrité publique, s’est réuni les 10 et 11 octobre dernier à Rome en Italie.
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2024, Monsieur Patrick Matet, conseiller honoraire à la Cour de cassation, membre et doyen du collège de la Haute Autorité, a été nommé président par intérim de la Haute Autorité.
Pour la première fois depuis la promulgation de la loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences en France, la Haute Autorité publie des avis relatifs aux projets de reconversion professionnelle de responsables publics pour lesquels elle apprécie le risque d’influence étrangère.
Dans le cadre de l’opération « La Haute Autorité hors les murs », Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, était en déplacement les 16 et 17 septembre à Nîmes.
Conseiller référendaire à la Cour des comptes, Julien Oger prend ses fonctions le 16 septembre. Il succède à Michel Smaniotto.
La 5e Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique s’est tenue le 28 juin 2024 au Palais du Luxembourg à Paris, à l’initiative de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Les députés de la XVIIe législature avaient deux mois après leur entrée en fonction pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités. 96,5 % d’entre eux ont accompli leur obligation dans les temps.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l’issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des 35 membres du Gouvernement de M. Gabriel Attal. Elle rend publiques également les déclarations de fin de mandat des 13 membres qui ont quitté le Gouvernement de Mme Elisabeth Borne en janvier 2024 et n’exercent plus de fonctions gouvernementales.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts au titre de l’exercice 2023.
Dans le cadre d’un entretien accordé au Monde, le président de la Haute Autorité dresse son bilan pour l’année 2023, réclame plus de moyens et un pouvoir de sanction administrative pour l’institution.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son rapport d’activité 2023, année qui marque ses dix ans d’existence.
La Haute Autorité met à disposition, après avoir procédé à leur contrôle, les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts et d’activités des 170 sénateurs de la série 1 élus le 24 septembre 2023.
À la requête de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) identifie dans un rapport des pistes d’actions concrètes pour rendre plus transparentes les activités d’influence étrangère...
La Haute Autorité a invité les membres du nouveau Gouvernement à porter une attention toute particulière à la prévention des conflits d’intérêts. Ils doivent également, dans le délai maximal de deux mois suivant leur nomination, adresser à la Haute Autorité une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts.
À l’issue de leur contrôle, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des sept nouveaux membres du Gouvernement de Madame Elisabeth Borne nommés le 20 juillet 2023 et toujours en fonctions.
La Haute Autorité dresse un premier bilan de la campagne déclarative des sénateurs de la série 1, élus le 24 septembre dernier. Les sénateurs avaient jusqu’au 4 décembre 2023 pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités.
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