Réunion du collège à distance
Réunion du collège
Réunion du collège
Entretien avec Messieurs Éric LOMBARD, Directeur général de la Caisse des Dépôts, Pierre CHEVALIER, directeur des affaires juridiques, conformité et déontologie et Olivier SCHRAMECK, Président du Comité de déontologie
Didier Migaud est intervenu le 5 décembre 2023 à la 7e Biennale Business & Droit organisée par Lyon Place Financière sur le thème de l’éthique des affaires. Il a également tenu une conférence à l’Université Jean Moulin Lyon 3 sur le thème « 10 ans de la HATVP : quel bilan et quels nouveaux défis ? ».
La Haute Autorité est intervenue auprès des élus de la ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole puis à Bourges auprès des élus du conseil départemental du Cher.
Les 22 et 23 novembre 2023, Jordane Mathieu et Jeanne Ollivier se sont rendues à Skopje en Macédoine du Nord pour participer à une mission d’experts TAIEX.
La Haute Autorité a participé au 105e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France qui se tenait du 20 au 23 novembre.
Les 2 et 3 novembre 2023, une conférence organisée par diverses institutions irlandaises a réuni plus de 200 participants dont la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Les 24 et 25 octobre 2023, Michel Smaniotto s'est rendu à un séminaire coorganisé par l’Inspection du gouvernement vietnamien (GIV) et l’ambassade de France au Vietnam.
Dans le cadre de la 5e convention annuelle des maires de la région Sud, Didier Migaud est intervenu à Marseille le 13 novembre 2023.
Louise Bréhier est nommée secrétaire générale de la Haute Autorité. Maître des requêtes au Conseil d’État, Louise Bréhier prend ses fonctions le 31 octobre 2023.
Didier Migaud s’est rendu le 17 octobre dernier à l’université Paris-Panthéon-Assas pour y rencontrer les étudiants du Master 2 « Médias et mondialisation ».
Didier Migaud, président de la Haute Autorité, était l'invité de l'émission "Sens Politique" sur France Culture le 21 octobre.
Le Président de la Haute Autorité était l’invité de « C à vous » sur France 5, mardi 25 octobre 2022. Son passage dans l’émission présentée par Anne-Élisabeth Lemoine a été l’occasion pour lui d’expliciter les derniers avis déontologiques rendus par le collège de la Haute Autorité.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dresse un premier bilan de la campagne déclarative des députés de la XVIe législature.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan de l’exercice 2021 des déclarations d’activités des représentants d’intérêts.
Au lendemain du colloque européen Éthique et transparence, organisé par la Haute Autorité dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, 11 autorités d’éthique publique de pays membres de l’UE ont adopté une déclaration commune et créé le Réseau européen d’éthique publique.
Ce septième rapport présente l'activité de la Haute Autorité en 2021 et formule dix propositions afin de garantir des contrôles plus efficaces et d’approfondir la prévention des atteintes à la probité.
La Haute Autorité met à disposition en préfecture les déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat des députés de la XVe législature et dresse le bilan de leur contrôle approfondi.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique met en ligne la liste des représentants d’intérêts inscrits au répertoire et n’ayant déposé aucune des informations exigées par la loi au titre du dernier exercice déclaratif. 220 entités sont concernées au titre de 2021.
51 entités inscrites au répertoire des représentants d’intérêts n’ont pas respecté leurs obligations déclaratives au titre de l’exercice 2020, en dépit des relances effectuées par la Haute Autorité. Elles sont mises en demeure de se conformer à leurs obligations.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique commence à publier les déclarations des présidents et vice-présidents des conseils régionaux et départementaux qui ont été élus en 2021 et dont elle a terminé le contrôle.
Le jury du Prix de recherche, présidé par M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, a désigné M. Baptiste Javary comme lauréat de l’édition 2021. Un Prix spécial a également été attribué à M. Alexis Zarca.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de juillet et août 2020.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mai et juin 2020.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mars et d'avril 2020.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de janvier et de février 2020.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois d'octobre, novembre et décembre 2019.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois de septembre et août 2019.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois de juin et juillet 2019.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois d'avril et mai 2019.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois de février et mars 2019.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois de décembre 2018 et janvier 2019.
Ted Marx, directeur des publics, de l’information et de la communication
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