Réunion du collège de la Haute Autorité
Réunion du collège de la Haute Autorité
Ouverture de la conférence AFCL – APAP – Les jeunes Lobbyistes « 5 ans après la loi Sapin II : bilan et perspectives »
Audition au Sénat sur le projet de loi de finances 2023 – Jean-Yves Leconte, sénateur représentant des français établis hors de France, rapporteur de la commission des lois sur les crédits de la mission direction de l’action du Gouvernement
Le 6 décembre 2021, le secrétaire général adjoint de la Haute Autorité, Michel Smaniotto, a échangé par visioconférence avec le Commissaire au lobbyisme du Québec, Jean-François Routhier.
Les 1er et 2 décembre 2021, la Haute Autorité a participé à la 20ème conférence et assemblée générale annuelle du Réseau des partenaires européens contre la corruption (European Partners Against Corruption, EPAC) et du Réseau européen de points de contact contre la corruption (European Contact-point Network against Corruption, EACN).
Le 18 novembre 2021, se tenait en ligne l’assemblée annuelle du réseau des registres européens du lobbying. Depuis le printemps dernier, et pour deux ans, la Haute Autorité assure le secrétariat de ce forum d’échanges entre régulateurs européens dans le domaine de l’encadrement du lobbying.
Le 1er décembre dernier, la Haute Autorité est intervenue au sein du Lycée Galilée de Gennevilliers pour présenter ses missions à une trentaine d’élèves de terminale, dans le cadre du programme d’enseignement moral et civique.
Le 14 octobre dernier, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a organisé au Sénat la troisième édition de la Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique, après un an d’interruption en raison de la crise sanitaire.
Participation à un séminaire de l’École nationale d’administration dispensé auprès de fonctionnaires vietnamiens, accueil d'une délégation de maires de Bosnie-Herzégovine et d'une délégation de membres de l’agence nationale anticorruption d’Ouzbékistan : en octobre et novembre, la Haute Autorité a poursuivi ses échanges avec des pays étrangers.
Dans la perspective des prochaines élections législatives, les députés doivent s’acquitter de leurs obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité.
Neuf travaux scientifiques ont été présélectionnés et seront examinés et évalués par le jury du Prix de Recherche 2021 de la Haute Autorité, présidé par le président Didier Migaud.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie un rapport sur l’encadrement de la représentation d’intérêts. Elle y dresse le bilan du répertoire depuis sa création, présente les enjeux de son extension à l’échelon local, le 1er juillet 2022, et formule 16 propositions d’évolution pour améliorer et sécuriser un dispositif dont les insuffisances risquent sinon de s’accentuer.
L’Observatoire de l’éthique publique organisait à Lille, du 16 au 18 septembre 2021, sa première Université d’été, consacrée aux liens entre l’éthique publique et l’éthique des affaires.
Dans le cadre d'un entretien accordé à La Gazette des communes, le président de la Haute Autorité revient sur la réforme des règles déontologiques de la fonction publique, la mise en place du répertoire des représentants d’intérêts et les nouvelles obligations déclaratives des élus locaux.
Le président de la Haute Autorité tire pour Acteurs publics un premier bilan de la reprise par son institution des compétences de la Commission de déontologie de la fonction publique.
A l'occasion de la la publication des déclarations de patrimoine et d’intérêts des membres du gouvernement, le Président de la Haute Autorité a accordé un entretien à l'Obs.
Le président de la Haute Autorité a contribué au 500ème numéro de la revue "L’ENA hors les murs", intitulé "Quel État pour demain ?".
Didier Migaud évoque l’action de la Haute Autorité en matière de déontologie des élus locaux dans un entretien donné à La Semaine Juridique – Administrations et collectivités territoriales.
A l'occasion de la publication des déclarations des membres du gouvernement, Didier Migaud a accordé un entretien à l'AFP.
La Haute Autorité a procédé à un contrôle approfondi des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts remises par les membres du Gouvernement nommés en juillet 2020, qui disposaient d’un délai de deux mois après leur entrée en fonction pour adresser leurs déclarations.
1 734 représentants d'intérêts, dont l’exercice comptable se clôture le 31 décembre, avaient jusqu’au 24 août 2020 pour déclarer leurs activités de représentations d’intérêts effectuées en 2019, ainsi que les moyens alloués à ces actions, conformément à la loi Sapin 2.
A l'occasion de la publication du rapport d'activité 2019, Didier Migaud a accordé un entretien au Monde.
Après avoir eu connaissance de nouveaux éléments relatifs à la participation de Madame Elisabeth Borne à des organes dirigeants d’organismes publics et privés, le collège de la Haute Autorité, réuni en séance le 23 juin 2020, a procédé à un nouvel examen de sa déclaration d’intérêts.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois de février et mars 2019.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois de décembre 2018 et janvier 2019.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois d'octobre et novembre 2018.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité parus au cours des mois d'août et septembre 2018.
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Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois d'octobre et novembre 2017.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois d'août et septembre 2017.
Ted Marx, directeur des publics, de l’information et de la communication
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Fanny Fiorentino, adjointe au directeur, responsable du pôle communication et relations institutionnelles
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#Transparence #viepolitique – 112 déclarations de responsables publics ont été mises en ligne cette semaine. Pour l… https://t.co/2vFGMSO2Mi
#Déontologie – La @HATVP publie trois avis de compatibilité avec réserves sur les projets de reconversion professio… https://t.co/dAZ09fFzdh
La @HATVP organise des déplacements dans les #territoires afin d’aller à la rencontre de ses différents publics et… https://t.co/sAAU1r9hte
