Déplacement à la Préfecture du Calvados (Caen) dans le cadre de « la HATVP hors les murs »
Réunion du collège
Remise du Prix de recherche de la Haute Autorité 2023 à Monsieur Antoine Oumedjkane pour sa thèse de droit public Compliance & droit administratif et du prix « Les 10 ans de la Haute Autorité » à Messiers Jean-François Kerléo et Benjamin Monnery pour leur article « Probité et transparence au Parlement : bilan et leçons d’une décennie de changements autour de la HATVP »
Audition en visioconférence par les services de la Commission européenne sur le rapport 2024 sur l’état de droit de la Commission européenne
Didier Migaud, président de la Haute Autorité, était l'invité de l'émission "Sens Politique" sur France Culture le 21 octobre.
Le Réseau européen d’éthique publique a été créé en juin 2022 à l’initiative de la Haute Autorité pour promouvoir l’intégrité publique et la transparence.
Le 26 septembre 2023, la Haute Autorité a présenté ses missions aux étudiants du Master 2 Droit & éthique des affaires de CY Cergy Paris Université.
Dans le cadre de l’opération « La Haute Autorité hors les murs », Didier Migaud s’est rendu le 29 septembre à la préfecture du Val-de-Marne.
Les sénatrices et sénateurs de la série 1 élus le 24 septembre 2023 disposent d’un délai de deux mois pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités auprès de la Haute Autorité, qui procèdera à leur contrôle approfondi.
A l’occasion des dix ans des lois relatives à la transparence de la vie publique, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique fait évoluer son Prix de recherche, créé en 2017 : elle distingue cette année deux catégories – le Prix « Recherche » et le Prix « Société civile » – et attribuera par ailleurs un Prix spécial « Les 10 ans de la Haute Autorité ».
Destiné à promouvoir l’intégrité publique et la transparence, le Réseau européen d’éthique publique a été créé en juin 2022 à l’initiative de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui en assure la présidence. Il regroupe 12 autorités de pays membres de l’Union européenne qui échangent régulièrement sur les sujets d’intégrité publique.
Le 28 juin, le président de la Haute Autorité, Didier Migaud, a reçu des représentants de l’Inspection Générale du Gouvernement vietnamien (GIV) en visite d’étude à Paris. La délégation souhaitait approfondir les échanges entamés en 2019.
Julie Joly-Hurard nommée secrétaire générale adjointe de la Haute Autorité. Magistrate de l’ordre judiciaire, Julie Joly-Hurard a pris ses fonctions le 10 juillet.
Le 23 juin 2023, s’est tenue la quatrième Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique, organisée par la Haute Autorité au Palais du Luxembourg.
51 entités inscrites au répertoire des représentants d’intérêts n’ont pas respecté leurs obligations déclaratives au titre de l’exercice 2020, en dépit des relances effectuées par la Haute Autorité. Elles sont mises en demeure de se conformer à leurs obligations.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique commence à publier les déclarations des présidents et vice-présidents des conseils régionaux et départementaux qui ont été élus en 2021 et dont elle a terminé le contrôle.
Le jury du Prix de recherche, présidé par M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, a désigné M. Baptiste Javary comme lauréat de l’édition 2021. Un Prix spécial a également été attribué à M. Alexis Zarca.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dresse un premier bilan de la campagne déclarative de fin de mandat des députés de la XVe législature. Les députés avaient jusqu’au 21 décembre 2021 pour déposer une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat auprès de la Haute Autorité.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique rend publiques les déclarations d’intérêts et d’activités de 171 sénatrices et sénateurs de la série 2. Ces derniers disposaient de deux mois après leur élection, le 27 septembre 2020, pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités auprès de la Haute Autorité, qui a procédé à leur contrôle approfondi.
Dans le cadre d'un entretien accordé au Monde, le président de la Haute Autorité évoque l'état de la lutte anti-corruption et l'encadrement de la représentation d'intérêts en France.
"La transparence pour partenaire, la clarification pour horizon"
Dans le cadre d'un entretien accordé à "Compliances" le président de la Haute Autorité revient sur son parcours, sur la place de la HATVP dans la lutte contre la corruption, la culture de la transparence et la loi Sapin 2.
Dans le cadre de la vérification de leur situation fiscale prévue par la loi, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a demandé à monsieur Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la justice, et madame Roselyne BACHELOT, ministre de la culture, de déposer des déclarations d’intérêts rectificatives.
Sur les 2 333 représentants d’intérêts inscrits au répertoire numérique géré par la Haute Autorité, 1 849 avaient jusqu’au 31 mars 2021 pour déclarer leurs activités de représentations d’intérêts effectuées en 2020, ainsi que les moyens alloués à ces actions.
Le président de la Haute Autorité était l'invité d'Hervé Gardette dans l'émission "Politique !" sur France Culture, le samedi 5 juin.
En ce mois d'octobre, la Cour des comptes européenne a publié son rapport annuel d’activité pour l’année 2021 et la Médiatrice européenne appelle à rendre plus strictes les règles en matière de contrôle des reconversions professionnelles des agents de la Banque centrale européenne vers le secteur privé.
En ce mois de septembre, la présidente de la Commission européenne a annoncé lors de son discours annuel sur l’état de l’Union vouloir renforcer la lutte contre la corruption au sein de l’Union européenne...
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de juillet et août 2022.
En ces mois de juin et juillet, dans la continuité de l’adoption d’un sixième train de sanctions économiques et individuelles contre la Russie, les institutions européennes adoptent des mesures pour encadrer le lobbying des entreprises russes.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mai et juin 2022.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan de l’exercice 2021 des déclarations d’activités des représentants d’intérêts.
Ces derniers mois ont été marqués par une actualité européenne forte sur les questions d’intégrité publique...
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mars et avril 2022.
Le 1er juillet prochain entrera en vigueur l’extension du répertoire des représentants d’intérêts, à l’échelon local notamment. De nouvelles activités de lobbying devront ainsi être déclarées, tandis que certaines entités, qui ne remplissaient pas jusqu’à présent les critères d’identification d’un représentant d’intérêts, devront s’inscrire au répertoire.
Ce septième rapport présente l'activité de la Haute Autorité en 2021 et formule dix propositions afin de garantir des contrôles plus efficaces et d’approfondir la prévention des atteintes à la probité.
Ted Marx, directeur des publics, de l’information et de la communication
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Fanny Fiorentino, adjointe au directeur, responsable du pôle communication et relations institutionnelles
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