Pour la première fois depuis la promulgation de la loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences en France, la Haute Autorité publie des avis relatifs aux projets de reconversion professionnelle de responsables publics pour lesquels elle apprécie le risque d’influence étrangère.
Dans le cadre de l’opération « La Haute Autorité hors les murs », Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, était en déplacement les 16 et 17 septembre à Nîmes.
Conseiller référendaire à la Cour des comptes, Julien Oger prend ses fonctions le 16 septembre. Il succède à Michel Smaniotto.
La 5e Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique s’est tenue le 28 juin 2024 au Palais du Luxembourg à Paris, à l’initiative de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Les députés ont deux mois pour adresser à la Haute Autorité une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités.
Les 577 députés de la XVIe mandature ont désormais deux mois, soit jusqu’au 9 août 2024, pour adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat.
Deux agents de la Haute Autorité sont intervenus à Marseille auprès des élus de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur lors d'une session de formation dédiée à la prévention des conflits d’intérêts.
Les représentants français au Parlement européen élus le dimanche 9 juin 2024 entreront en fonction le 16 juillet prochain. Ils disposeront alors d’un délai de deux mois, soit jusqu'au 16 septembre 2024, pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts auprès de la Haute Autorité.
Le 25 avril 2024, les membres du Réseau des registres européens du lobbying se sont réunis à Vilnius à l’invitation de la Commission d’éthique lituanienne.
Au cours des derniers semaines, Didier Migaud, président de la Haute Autorité, s’est rendu à Nevers et Aix-en-Provence pour présenter l’institution à des lycéens et des étudiants.
Dans le cadre d'un entretien que Jean Maïa a accordé au Monde, le président de la Haute Autorité exprime sa vision de l’institution et de son utilité, dresse le bilan de l’année 2024, et réclame plus de moyens.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2025, M. Jean Maïa est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à compter du 26 mars 2025.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l’issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de fin de mandat des 25 membres du Gouvernement de M. Gabriel Attal qui ont cessé d’exercer des fonctions gouvernementales en septembre 2024.
Les membres du Gouvernement doivent, dans un délai maximal de deux mois suivant leur nomination, adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts.
Les membres du Gouvernement doivent, dans un délai maximal de deux mois suivant leur nomination, adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts.
Les représentants français au Parlement européen avaient deux mois à partir de leur entrée en fonction, soit le 16 juillet 2024, pour déposer des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts. 95 % d’entre eux ont accompli leur obligation dans les délais impartis.
Les députés de la XVIIe législature avaient deux mois après leur entrée en fonction pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités. 96,5 % d’entre eux ont accompli leur obligation dans les temps.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l’issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des 35 membres du Gouvernement de M. Gabriel Attal. Elle rend publiques également les déclarations de fin de mandat des 13 membres qui ont quitté le Gouvernement de Mme Elisabeth Borne en janvier 2024 et n’exercent plus de fonctions gouvernementales.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts au titre de l’exercice 2023.
Dans le cadre d’un entretien accordé au Monde, le président de la Haute Autorité dresse son bilan pour l’année 2023, réclame plus de moyens et un pouvoir de sanction administrative pour l’institution.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de juillet et août 2023.
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