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Réunion du collège
Rencontre avec la Commission Nationale anti-corruption du Liban (NACC)
Dans le cadre de l’opération « La Haute Autorité hors les murs », Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, était en déplacement les 16 et 17 septembre à Nîmes.
Conseiller référendaire à la Cour des comptes, Julien Oger prend ses fonctions le 16 septembre. Il succède à Michel Smaniotto.
La 5e Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique s’est tenue le 28 juin 2024 au Palais du Luxembourg à Paris, à l’initiative de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Les députés ont deux mois pour adresser à la Haute Autorité une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités.
Les 577 députés de la XVIe mandature ont désormais deux mois, soit jusqu’au 9 août 2024, pour adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat.
Deux agents de la Haute Autorité sont intervenus à Marseille auprès des élus de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur lors d'une session de formation dédiée à la prévention des conflits d’intérêts.
Les représentants français au Parlement européen élus le dimanche 9 juin 2024 entreront en fonction le 16 juillet prochain. Ils disposeront alors d’un délai de deux mois, soit jusqu'au 16 septembre 2024, pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts auprès de la Haute Autorité.
Le 25 avril 2024, les membres du Réseau des registres européens du lobbying se sont réunis à Vilnius à l’invitation de la Commission d’éthique lituanienne.
Au cours des derniers semaines, Didier Migaud, président de la Haute Autorité, s’est rendu à Nevers et Aix-en-Provence pour présenter l’institution à des lycéens et des étudiants.
Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d’État en service extraordinaire, a été élue membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par l’assemblée générale du Conseil d’État.
Les députés de la XVIIe législature avaient deux mois après leur entrée en fonction pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités. 96,5 % d’entre eux ont accompli leur obligation dans les temps.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l’issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des 35 membres du Gouvernement de M. Gabriel Attal. Elle rend publiques également les déclarations de fin de mandat des 13 membres qui ont quitté le Gouvernement de Mme Elisabeth Borne en janvier 2024 et n’exercent plus de fonctions gouvernementales.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts au titre de l’exercice 2023.
Dans le cadre d’un entretien accordé au Monde, le président de la Haute Autorité dresse son bilan pour l’année 2023, réclame plus de moyens et un pouvoir de sanction administrative pour l’institution.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son rapport d’activité 2023, année qui marque ses dix ans d’existence.
La Haute Autorité met à disposition, après avoir procédé à leur contrôle, les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts et d’activités des 170 sénateurs de la série 1 élus le 24 septembre 2023.
À la requête de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) identifie dans un rapport des pistes d’actions concrètes pour rendre plus transparentes les activités d’influence étrangère...
La Haute Autorité a invité les membres du nouveau Gouvernement à porter une attention toute particulière à la prévention des conflits d’intérêts. Ils doivent également, dans le délai maximal de deux mois suivant leur nomination, adresser à la Haute Autorité une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts.
À l’issue de leur contrôle, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des sept nouveaux membres du Gouvernement de Madame Elisabeth Borne nommés le 20 juillet 2023 et toujours en fonctions.
La Haute Autorité dresse un premier bilan de la campagne déclarative des sénateurs de la série 1, élus le 24 septembre dernier. Les sénateurs avaient jusqu’au 4 décembre 2023 pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités.
Le mois de juin a été marqué par la publication, par la Commission européenne, de sa proposition d’organe éthique interinstitutionnel. Au mois de juillet, le Parlement européen a adopté une résolution concernant cette proposition d’organe éthique. Il a également adopté un rapport sur la lutte contre l'ingérence dans les processus démocratiques et un rapport sur la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption. Le Conseil de l’Europe a rendu plusieurs rapports d’évaluation dans le cadre des cycles d’évaluation du Groupe d’États contre la corruption (GRECO).
Dans le cadre d’une première réforme des règles éthiques à la suite de l’affaire du Qatargate, le Parlement européen interdit aux anciens eurodéputés la possibilité d’exercer une activité de lobbying auprès de l’institution pendant six mois à partir de la fin de leur mandat.
Le mois de février est marqué par l’adoption par le Parlement européen de résolutions appelant au renforcement des règles éthiques et demandant la création d’un organe dédié au sein des institutions européennes.
En décembre 2022, le Conseil de l’Europe et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont rendu plusieurs rapports d’évaluation de pays européens dans le cadre de la lutte contre la corruption. La Commission européenne et le Parlement européen ont également annoncé de nouvelles initiatives en la matière...
En ce mois d'octobre, la Cour des comptes européenne a publié son rapport annuel d’activité pour l’année 2021 et la Médiatrice européenne appelle à rendre plus strictes les règles en matière de contrôle des reconversions professionnelles des agents de la Banque centrale européenne vers le secteur privé.
En ce mois de septembre, la présidente de la Commission européenne a annoncé lors de son discours annuel sur l’état de l’Union vouloir renforcer la lutte contre la corruption au sein de l’Union européenne...
En ces mois de juin et juillet, dans la continuité de l’adoption d’un sixième train de sanctions économiques et individuelles contre la Russie, les institutions européennes adoptent des mesures pour encadrer le lobbying des entreprises russes.
Ces derniers mois ont été marqués par une actualité européenne forte sur les questions d’intégrité publique...
En ce mois de février 2022, des journalistes ont mis en lumière le manque de transparence de la Commission européenne dans le cadre des fonds alloués au plan de relance de l’Union.
En ce mois de janvier 2022, un projet de rapport de la commission spéciale du Parlement européen a été adopté et met en lumière les influences étrangères, notamment exercées par la Russie et la Chine, sur les hauts fonctionnaires nationaux et européens.
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