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Agenda prévisionnel du Président – Février 2026
Agenda du Président – Janvier 2026
La Haute Autorité a attribué son Prix de recherche 2023 à M. Antoine Oumedjkane et son Prix des 10 ans à MM. Jean-François Kerléo et Benjamin Monnery.
Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d’État, a été élue membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par l’assemblée générale du Conseil d’État.
Le 11 octobre 2023 a marqué les dix ans de la promulgation des lois pour la transparence de la vie publique, à l'origine notamment de la création de la Haute Autorité.
Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, les membres du collège et les équipes de la Haute Autorité, vous souhaitent leurs meilleurs vœux pour 2024.
Le 15 décembre 2023, la Haute Autorité a accueilli plusieurs députés européens, membres de la Commission des affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen.
M. Rémi Bouchez, président de la section de l’administration du Conseil d’État, et Mme Laurence Franceschini, conseillère d’État, ont été élus membres du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par l’assemblée générale du Conseil d’État.
Didier Migaud est intervenu le 5 décembre 2023 à la 7e Biennale Business & Droit organisée par Lyon Place Financière sur le thème de l’éthique des affaires. Il a également tenu une conférence à l’Université Jean Moulin Lyon 3 sur le thème « 10 ans de la HATVP : quel bilan et quels nouveaux défis ? ».
La Haute Autorité est intervenue auprès des élus de la ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole puis à Bourges auprès des élus du conseil départemental du Cher.
Les 22 et 23 novembre 2023, Jordane Mathieu et Jeanne Ollivier se sont rendues à Skopje en Macédoine du Nord pour participer à une mission d’experts TAIEX.
La Haute Autorité a participé au 105e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France qui se tenait du 20 au 23 novembre.
Le Président de la Haute Autorité était l’invité de « C à vous » sur France 5, mardi 25 octobre 2022. Son passage dans l’émission présentée par Anne-Élisabeth Lemoine a été l’occasion pour lui d’expliciter les derniers avis déontologiques rendus par le collège de la Haute Autorité.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dresse un premier bilan de la campagne déclarative des députés de la XVIe législature.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan de l’exercice 2021 des déclarations d’activités des représentants d’intérêts.
Au lendemain du colloque européen Éthique et transparence, organisé par la Haute Autorité dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, 11 autorités d’éthique publique de pays membres de l’UE ont adopté une déclaration commune et créé le Réseau européen d’éthique publique.
Ce septième rapport présente l'activité de la Haute Autorité en 2021 et formule dix propositions afin de garantir des contrôles plus efficaces et d’approfondir la prévention des atteintes à la probité.
La Haute Autorité met à disposition en préfecture les déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat des députés de la XVe législature et dresse le bilan de leur contrôle approfondi.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique met en ligne la liste des représentants d’intérêts inscrits au répertoire et n’ayant déposé aucune des informations exigées par la loi au titre du dernier exercice déclaratif. 220 entités sont concernées au titre de 2021.
51 entités inscrites au répertoire des représentants d’intérêts n’ont pas respecté leurs obligations déclaratives au titre de l’exercice 2020, en dépit des relances effectuées par la Haute Autorité. Elles sont mises en demeure de se conformer à leurs obligations.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique commence à publier les déclarations des présidents et vice-présidents des conseils régionaux et départementaux qui ont été élus en 2021 et dont elle a terminé le contrôle.
Le jury du Prix de recherche, présidé par M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, a désigné M. Baptiste Javary comme lauréat de l’édition 2021. Un Prix spécial a également été attribué à M. Alexis Zarca.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois d'octobre et novembre 2018.
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