Entretien avec Monsieur Nicolas BONNAL, Président de la chambre criminelle en présence de Madame Elisabeth de la LANCE, doyenne de la section économique et financière
Réunion du collège
Entretien avec Monsieur Stéphane SÉJOURNÉ, Député européen et Secrétaire général de Renaissance
Entretien avec Monsieur Franck RIESTER, Ministre chargé des Relations avec le Parlement
Les 2 et 3 novembre 2023, une conférence organisée par diverses institutions irlandaises a réuni plus de 200 participants dont la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Les 24 et 25 octobre 2023, Michel Smaniotto s'est rendu à un séminaire coorganisé par l’Inspection du gouvernement vietnamien (GIV) et l’ambassade de France au Vietnam.
Dans le cadre de la 5e convention annuelle des maires de la région Sud, Didier Migaud est intervenu à Marseille le 13 novembre 2023.
Louise Bréhier est nommée secrétaire générale de la Haute Autorité. Maître des requêtes au Conseil d’État, Louise Bréhier prend ses fonctions le 31 octobre 2023.
Didier Migaud s’est rendu le 17 octobre dernier à l’université Paris-Panthéon-Assas pour y rencontrer les étudiants du Master 2 « Médias et mondialisation ».
Didier Migaud, président de la Haute Autorité, était l'invité de l'émission "Sens Politique" sur France Culture le 21 octobre.
Le Réseau européen d’éthique publique a été créé en juin 2022 à l’initiative de la Haute Autorité pour promouvoir l’intégrité publique et la transparence.
Le 11 octobre 2023 marque les dix ans de la promulgation des lois pour la transparence de la vie publique, à l'origine notamment de la création de la Haute Autorité.
Le 26 septembre 2023, la Haute Autorité a présenté ses missions aux étudiants du Master 2 Droit & éthique des affaires de CY Cergy Paris Université.
Dans le cadre de l’opération « La Haute Autorité hors les murs », Didier Migaud s’est rendu le 29 septembre à la préfecture du Val-de-Marne.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique met à disposition en préfecture, conformément à la loi, les déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat des sénateurs de la série 1 et dresse le bilan de leur contrôle. Elle n’a pas relevé de manquements substantiels susceptibles d’être transmis au Procureur de la République.
Sollicité par Monsieur Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention, dont la conjointe occupe l’un des emplois de directeur délégué au sein de la CNAM, le collège de la Haute Autorité s’est prononcé le 25 juillet sur sa situation.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts au titre de l’exercice 2022. Ce bilan met en avant les premiers chiffres liés à l’extension du répertoire, notamment à l’échelon local, intervenue le 1er juillet 2022. Elle publie également ses nouvelles lignes directrices relatives au répertoire.
La Haute Autorité publie son rapport d’activité 2022 et formule 11 propositions pour faire évoluer le dispositif de transparence de la vie publique.
Composé de 348 sénateurs élus pour six ans, le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les 170 sénateurs de la série 1, dont le mandat expire le 2 octobre 2023, avaient jusqu’au 3 avril pour transmettre au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique leur déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat.
La Haute Autorité met à disposition les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts et d’activités de 569 députés élus en 2022, après avoir procédé à leur contrôle approfondi.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des 41 membres du Gouvernement de Madame Elisabeth Borne.
À l’issue du contrôle approfondi des déclarations de Madame Caroline Cayeux, ancienne ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a décidé d’informer le procureur de la République de faits susceptibles de caractériser des infractions pénales.
À la suite de la publication d’articles de presse, la Haute Autorité a procédé à des vérifications et échangé avec Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
La Haute Autorité publie les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de fin de fonctions des 24 ministres et secrétaires d’État qui ont quitté le Gouvernement de Jean Castex en mai 2022 et n’exercent plus de fonctions gouvernementales.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de juillet et août 2023.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mai et juin 2023.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de novembre et décembre 2022.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de septembre et octobre 2022.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de juillet et août 2022.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mai et juin 2022.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mars et avril 2022.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de janvier et février 2022.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de novembre et décembre 2021.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de septembre et octobre 2021.
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