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Réunion du collège
Rencontre avec la Commission Nationale anti-corruption du Liban (NACC)
Le 23 novembre, la Haute Autorité est intervenue lors de la Rencontre des cadres dirigeants de la Ville de Paris.
Le 17 novembre, le président de la Haute Autorité a participé à Luxembourg au Forum mondial sur la confiance et la démocratie, organisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Le 15 novembre, le Président de la Haute Autorité, Didier Migaud, a reçu le directeur de l’Agence nationale de prévention de la corruption d’Ukraine (NACP)
La Haute Autorité a été élue à la présidence du réseau pour deux ans, lors de la deuxième réunion de ses membres qui s’est tenue à Zagreb les 9 et 10 novembre.
Dans le cadre d’un projet de coopération bilatérale entre la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et l’Agence Nationale d’Intégrité (ANI) moldave, trois agents de la Haute Autorité se sont rendus à Chisinau du 3 au 7 octobre dernier.
Dans le cadre du deuxième cycle d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption, la France a été désignée co-évaluatrice de la Namibie aux côtés de l’Ouganda.
En juillet, la Haute Autorité a reçu une délégation de l’agence anti-corruption du Kosovo menée par son directeur Yll Buleshkaj, ainsi que Mme Mari Cruz Engonga Obono, magistrate auprès du Tribunal du travail de Guinée équatoriale et membre représentante du secteur judiciaire de l’Agence Nationale d’Investigation Financière.
Rencontre avec la directrice du Conseil national anti-corruption (CNA) du Honduras, participation à deux ateliers organisés par la Commission européenne en appui au Bureau de la fonction publique de Géorgie, et par le Programme des Nations Unies pour le Développement au Liban sur l’efficacité des systèmes de déclaration de patrimoine et d’intérêts : au mois de juin, la Haute Autorité a poursuivi ses échanges avec des pays étrangers.
Organisé par la Haute Autorité dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, le colloque « Éthique et transparence : quels outils au service de la confiance des citoyens ? » a réuni 120 participants de haut niveau à l’Hôtel de Poulpry, le 9 juin 2022 à Paris.
Le 20 mai dernier, la Haute Autorité est intervenue auprès des élus du conseil départemental de l’Indre-et-Loire afin de les sensibiliser et de les former à la prévention des conflits d’intérêts.
la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a remis son Prix de recherche 2019.
1 640 représentants d'intérêts, dont l’exercice comptable se clôture le 31 décembre, avaient jusqu’au 31 mars 2019 pour déclarer leurs activités de représentations d’intérêts effectuées en 2018, ainsi que les moyens alloués à ces actions, conformément à la loi Sapin 2.
Dans un entretien à Acteurs publics, Jean-Louis Nadal réagit à la fusion avec la Commission de déontologie de la fonction publique, proposée par les députés, dans le projet de loi de transformation de la fonction publique.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a procédé à l’examen des déclarations d’intérêts établies en mai 2016 par M. Didier Robert, président du Conseil régional de la Réunion.
Dans une tribune au « Parisien/Aujourd'hui en France », le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dit « non au tous pourris » et appelle les citoyens à apprendre la confiance.
Les déclarations de patrimoine des sénateurs élus en 2017 sont désormais consultables en préfecture et le resteront pendant toute la durée du mandat des personnes concernées.
Le registre s’intègre dans la démarche « compliance » globale des organisations en les incitant à mettre en place une gestion des risques liés au répertoire, aussi bien sur le plan pénal, concurrentiel que réputationnel.
Dans une tribune au « Monde », le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique rappelle les règles pour éviter que des personnalités issues de la société civile ne soient taxées de favoritisme dans l’exercice de leurs fonctions ministérielles.
1 586 représentants d’intérêts sont actuellement enregistrés sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts et 866 ont déclaré leurs activités de représentation d’intérêts pour le second semestre 2017.
Entretien accordé à l'AFP à l'occasion de la publication du rapport d'activité 2017 de la Haute Autorité.
Ce début d’année appelle d’abord à un bilan sur l’activité de représentation d’intérêts en 2020 : celle-ci a connu une très forte hausse aux États-Unis, intensifiée par les dépenses des GAFA et les dispositions législatives prises en réponse à la pandémie.
Ce second volet du guide déontologique a pour vocation d’exposer de façon pédagogique l’expertise et la doctrine de la Haute Autorité, relative aux risques de conflit d’intérêts.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de novembre et décembre 2020.
Le mois de novembre est marqué par un certain nombre de transitions.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de septembre et octobre 2020.
Le mois d’octobre clôt la campagne présidentielle américaine et offre un moment de réflexion sur le "spoil system", par lequel les partis récompensent leurs soutiens en leur offrant des postes dans l’administration, au moment d’alternance politique.
Les questions d’intégrité publique sont au centre de l’actualité internationale de cette rentrée.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de juillet et août 2020.
L’arrivée de l’été n’a été synonyme de pause ni pour la Haute Autorité, qui connaît une activité importante ces dernières semaines, ni pour l’actualité sur les questions d’intégrité publique au plan international. La lettre de juillet illustre en particulier trois principes communs dans la promotion de l’intégrité publique.
Ce guide est destiné aux responsables publics afin de les aider à renseigner leur déclaration de patrimoine et/ou leur déclaration d'intérêts. Ont été mis à jour : les éléments relatifs à la procédure d'actualisation d'une déclaration, à la déclaration des fonds de commerce, clientèles, charges et office, des activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification, des participations aux organes dirigeants d'un organisme public ou privé, de l'activité professionnelle du conjoint, des fonctions bénévoles et des fonctions et mandats électifs.
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