Dans la perspective des prochaines élections sénatoriales, les sénateurs doivent s’acquitter de leurs obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité.
La Haute Autorité publie une analyse des déclarations d’intérêts et d’activités de 569 députés élus en 2022.
Dans la continuité de ses échanges avec l'Agence nationalité d'Intégrité de Moldavie (ANI), la Haute Autorité a reçu le 31 janvier 2023 une délégation composée de cinq de ses représentants.
Le 2 février 2023, Didier Migaud a été auditionné à l'Assemblée nationale par la commission d’enquête sur les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères.
Les vœux 2023 de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Le 1er décembre 2022, la Haute Autorité a organisé en visioconférence la réunion annuelle du Réseau des registres européens du lobbying (ELRN) dont la Haute Autorité assure le secrétariat depuis 2021.
À l’occasion de la journée internationale contre la corruption le 9 décembre 2022, la Haute Autorité a participé au deuxième forum pour l’intégrité organisé à Athènes par l’Autorité nationale grecque de transparence (NTA).
Attribué en janvier 2022, le Prix de recherche 2021 de la Haute Autorité a été remis à M. Baptiste Javary et le Prix spécial à M. Alexis Zarca, en présence des membres du Jury présidé par M. Didier Migaud.
La Haute Autorité a procédé à un contrôle approfondi des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts remises par les membres du Gouvernement nommés en juillet 2020, qui disposaient d’un délai de deux mois après leur entrée en fonction pour adresser leurs déclarations.
1 734 représentants d'intérêts, dont l’exercice comptable se clôture le 31 décembre, avaient jusqu’au 24 août 2020 pour déclarer leurs activités de représentations d’intérêts effectuées en 2019, ainsi que les moyens alloués à ces actions, conformément à la loi Sapin 2.
A l'occasion de la publication du rapport d'activité 2019, Didier Migaud a accordé un entretien au Monde.
Après avoir eu connaissance de nouveaux éléments relatifs à la participation de Madame Elisabeth Borne à des organes dirigeants d’organismes publics et privés, le collège de la Haute Autorité, réuni en séance le 23 juin 2020, a procédé à un nouvel examen de sa déclaration d’intérêts.
Prévue par la loi de transformation de la fonction publique, l’extension des compétences de la Haute Autorité en matière de déontologie s’est accompagnée d’un élargissement du collège désormais composé de treize membres.
M. Didier Migaud est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à compter du 31 janvier 2020.
La Haute Autorité estime nécessaire d'informer le Procureur de la République sur la situation de M. Delevoye.
Dans un entretien au Monde, Jean-Louis Nadal estime que les citoyens doivent « savoir comment se fabrique la loi ».
Entretien accordé à l'AFP à l'occasion de la de la fin de mandat de Jean-Louis Nadal.
Entretien accordé au Parisien à l'occasion de la de la fin de mandat de Jean-Louis Nadal.
En juillet, le Parlement européen adopte des résolutions visant à accroitre la transparence au sein de l’institution et à améliorer la lutte contre la corruption, la médiatrice européenne continue ses enquêtes et la Commission européenne fait part de ses inquiétudes sur la corruption notamment. Dans le reste du monde, la Biélorussie, le Gabon et l’Afrique du Sud condamnent des atteintes à la probité d’anciens hauts représentants de leur pays, tandis que l’Irak annonce officiellement le lancement d’un programme anticorruption.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mai et juin 2021.
En juin, la Médiatrice européenne continue ses enquêtes sur le pantouflage au sein des institutions européennes, le Conseil de l’Union européenne adopte des lignes directrices sur les sponsors des présidences par les États membres et le nouveau Parquet européen s’installe.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan de l’exercice 2020 des déclarations d’activités des représentants d’intérêts.
En mai, les parlementaires britanniques auditionnent David Cameron sur son lobbying au profit de la société Greensill. Aux États-Unis, la sénatrice Elizabeth Warren appelle à encadrer la détention d’actions en bourse par les membres du Congrès et certains hauts responsables publics...
Ce sixième rapport présente l'activité de la Haute Autorité en 2020 et formule dix propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mars et avril 2021.
Le mois d’avril 2021 est marqué par de nombreuses révélations sur le lobbying au Royaume-Uni, impliquant l’ancien et l’actuel Premier ministre, David Cameron et Boris Johnson.
Le mois de mars est marqué par de multiples affaires de corruption.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de janvier et février 2021.
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