Au cours des derniers semaines, Didier Migaud, président de la Haute Autorité, s’est rendu à Nevers et Aix-en-Provence pour présenter l’institution à des lycéens et des étudiants.
Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d’État en service extraordinaire, a été élue membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par l’assemblée générale du Conseil d’État.
Du 26 au 27 mars 2024, la Haute Autorité a participé au Forum mondial sur l’intégrité et la lutte contre la corruption organisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ainsi qu’au groupe de travail des hauts responsables de l’intégrité publique (SPIO).
Didier Migaud était en déplacement en Haute-Garonne jeudi 14 mars, où il a d’abord tenu une conférence sur le thème « 10 ans de la HATVP, quel bilan et quels nouveaux défis ? » à la faculté de droit de l'Université Toulouse Capitole.
Le 5 mars 2024, le Réseau a accueilli deux nouvelles entités : l'Autorité indépendante contre la corruption (IAAC) de Chypre et l'Autorité pour l'intégrité de Hongrie.
La Haute Autorité a attribué son Prix de recherche 2023 à M. Antoine Oumedjkane et son Prix des 10 ans à MM. Jean-François Kerléo et Benjamin Monnery.
Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d’État, a été élue membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par l’assemblée générale du Conseil d’État.
Le 11 octobre 2023 a marqué les dix ans de la promulgation des lois pour la transparence de la vie publique, à l'origine notamment de la création de la Haute Autorité.
Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, les membres du collège et les équipes de la Haute Autorité, vous souhaitent leurs meilleurs vœux pour 2024.
Le 15 décembre 2023, la Haute Autorité a accueilli plusieurs députés européens, membres de la Commission des affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen.
Dans le cadre d’un entretien accordé au Monde, le président de la Haute Autorité dresse son bilan pour l’année 2023, réclame plus de moyens et un pouvoir de sanction administrative pour l’institution.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son rapport d’activité 2023, année qui marque ses dix ans d’existence.
La Haute Autorité met à disposition, après avoir procédé à leur contrôle, les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts et d’activités des 170 sénateurs de la série 1 élus le 24 septembre 2023.
À la requête de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) identifie dans un rapport des pistes d’actions concrètes pour rendre plus transparentes les activités d’influence étrangère...
La Haute Autorité a invité les membres du nouveau Gouvernement à porter une attention toute particulière à la prévention des conflits d’intérêts. Ils doivent également, dans le délai maximal de deux mois suivant leur nomination, adresser à la Haute Autorité une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts.
À l’issue de leur contrôle, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des sept nouveaux membres du Gouvernement de Madame Elisabeth Borne nommés le 20 juillet 2023 et toujours en fonctions.
La Haute Autorité dresse un premier bilan de la campagne déclarative des sénateurs de la série 1, élus le 24 septembre dernier. Les sénateurs avaient jusqu’au 4 décembre 2023 pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique met à disposition en préfecture, conformément à la loi, les déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat des sénateurs de la série 1 et dresse le bilan de leur contrôle. Elle n’a pas relevé de manquements substantiels susceptibles d’être transmis au Procureur de la République.
Sollicité par Monsieur Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention, dont la conjointe occupe l’un des emplois de directeur délégué au sein de la CNAM, le collège de la Haute Autorité s’est prononcé le 25 juillet sur sa situation.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts au titre de l’exercice 2022. Ce bilan met en avant les premiers chiffres liés à l’extension du répertoire, notamment à l’échelon local, intervenue le 1er juillet 2022. Elle publie également ses nouvelles lignes directrices relatives au répertoire.
En ce mois de février 2022, des journalistes ont mis en lumière le manque de transparence de la Commission européenne dans le cadre des fonds alloués au plan de relance de l’Union.
En ce mois de janvier 2022, un projet de rapport de la commission spéciale du Parlement européen a été adopté et met en lumière les influences étrangères, notamment exercées par la Russie et la Chine, sur les hauts fonctionnaires nationaux et européens.
La Cour des comptes européenne a publié son programme pour l’année 2022 et prévoit de travailler sur la gestion des conflits d’intérêts relatifs aux fonds européens et sur l’encadrement du lobbying à Bruxelles.
En ce mois de novembre, le premier ministre Boris Johnson et son gouvernement ont été ébranlés par un scandale de corruption et de conflits d’intérêts touchant de nombreux membres de la majorité conservatrice...
En octobre, la Médiatrice européenne a demandé à la Commission européenne des précisions sur le contrôle des reconversions professionnelles de ses agents...
La fin de l’été 2021 a été marquée par plusieurs débouchés dans des affaires judiciaires ou des scandales liés à l’intégrité publique et la transparence.
En juillet, le Parlement européen adopte des résolutions visant à accroitre la transparence au sein de l’institution et à améliorer la lutte contre la corruption, la médiatrice européenne continue ses enquêtes et la Commission européenne fait part de ses inquiétudes sur la corruption notamment. Dans le reste du monde, la Biélorussie, le Gabon et l’Afrique du Sud condamnent des atteintes à la probité d’anciens hauts représentants de leur pays, tandis que l’Irak annonce officiellement le lancement d’un programme anticorruption.
En mai, les parlementaires britanniques auditionnent David Cameron sur son lobbying au profit de la société Greensill. Aux États-Unis, la sénatrice Elizabeth Warren appelle à encadrer la détention d’actions en bourse par les membres du Congrès et certains hauts responsables publics...
Le mois d’avril 2021 est marqué par de nombreuses révélations sur le lobbying au Royaume-Uni, impliquant l’ancien et l’actuel Premier ministre, David Cameron et Boris Johnson.
Le mois de mars est marqué par de multiples affaires de corruption.
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