Le Conseil d’État a rendu public, le 13 avril 2016, une étude intitulée "Le droit d'alerte: signaler, traiter, protéger" qui dresse un bilan des différents dispositifs d’alerte éthique existants et recommande que la France se dote de meilleurs outils pour en assurer l’efficacité et diffuser une culture de l’alerte.

La loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires étend les obligations de transparence aux collaborateurs de cabinets des élus locaux.

La Haute Autorité a participé, le 21 avril 2016, à la 53ème session du Comité de la gouvernance publique de l’OCDE.

Ce rapport, remis le 7 janvier 2015 au Président de la République par Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité, dresse un état des lieux de la législation française en matière d’exemplarité publique et formule 20 propositions pour renouer la confiance publique.

Retrouvez sur cette page une synthèse des dernières évolutions de la doctrine et de la jurisprudence en matière de transparence de la vie publique.

Retrouvez sur cette page une synthèse des dernières évolutions de la doctrine et de la jurisprudence en matière d'exemplarité.

La Haute Autorité a participé, le 24 mars 2016, à une conférence-débat à l'Université Lyon 3.

Retrouvez sur cette page une synthèse des dernières évolutions de la doctrine et de la jurisprudence en matière de conflit d'intérêts.

Une délégation de la Haute Autorité s’est rendue à Bruxelles auprès des institutions européennes dans le cadre de la réflexion sur les clubs parlementaires.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a participé, le 16 mars 2016, au débat organisé par le Club 20-Vins de la fondation EurActiv.