Réunion du collège de la Haute Autorité
Réunion du collège de la Haute Autorité
Discours de clôture de Didier Migaud lors de la formation organisée par le SEDIF sur le thème « Déontologie et probité » à destination d’élus
Audition de Didier Migaud par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts
La Haute Autorité publie un recensement des dispositifs d’encadrement du lobbying dans 41 juridictions. Cette étude couvre l’intégralité des États membres de l’Union européenne, des pays tels que le Canada, le Chili ou les États-Unis, des initiatives locales comme celle de la Catalogne, ou encore le dispositif existant au sein des institutions communautaires.
La Haute Autorité est intervenue le 2 octobre lors du Forum sur la bonne Gouvernance organisé par l’Institut pour le développement de la liberté d’information (IDFI) de la Géorgie, en association avec le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (OGP) et l’organisation philanthropique Luminate.
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), en collaboration avec la Haute Autorité et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), a organisé le 1er octobre dernier une Journée d’actualité consacrée aux contrôles déontologiques des responsables et agents publics, ainsi qu’au renforcement du rôle de l’employeur et des référents déontologues.
Le 9 septembre 2020 s’est tenue la troisième réunion annuelle du Réseau des registres européens du lobbying dont la France assurera le secrétariat dans les prochains mois.
Quel est le rôle de la Haute Autorité lors d’un remaniement gouvernemental ? Quelles sont les obligations déclaratives des membres du gouvernement ? Comment intervient la Haute Autorité lors de la nomination des collaborateurs de cabinet ?
Un certain nombre de présidents et vice-présidents d’EPCI, ainsi que leurs collaborateurs, ont deux mois pour déposer leurs déclarations de patrimoine et d’intérêts auprès de la Haute Autorité.
Le vendredi 19 juin, la Haute Autorité a échangé avec les services de la Commission européenne sur l’expérience des institutions européennes dans la gestion des questions éthiques pour les commissaires et le personnel de la Commission.
Suite au second tour des élections municipales, les maires des communes de plus de 20 000 habitants, les adjoints aux maires des communes de plus de 100 000 habitants et certains membres de leur cabinet ont deux mois pour déposer leurs déclarations de patrimoine et d’intérêts auprès de la Haute Autorité.
Engagée en faveur de l’ouverture des données, la Haute Autorité publie le code source d’AGORA.
Le Président de la Haute Autorité a été auditionné par la commission des lois du Sénat le 13 mai dernier. Il s’est notamment exprimé sur l’extension des délais de dépôt des déclarations.
A l'occasion de la publication du rapport d'activité 2019, Didier Migaud a accordé un entretien au Monde.
Après avoir eu connaissance de nouveaux éléments relatifs à la participation de Madame Elisabeth Borne à des organes dirigeants d’organismes publics et privés, le collège de la Haute Autorité, réuni en séance le 23 juin 2020, a procédé à un nouvel examen de sa déclaration d’intérêts.
Prévue par la loi de transformation de la fonction publique, l’extension des compétences de la Haute Autorité en matière de déontologie s’est accompagnée d’un élargissement du collège désormais composé de treize membres.
M. Didier Migaud est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à compter du 31 janvier 2020.
La Haute Autorité estime nécessaire d'informer le Procureur de la République sur la situation de M. Delevoye.
Dans un entretien au Monde, Jean-Louis Nadal estime que les citoyens doivent « savoir comment se fabrique la loi ».
Entretien accordé à l'AFP à l'occasion de la de la fin de mandat de Jean-Louis Nadal.
Entretien accordé au Parisien à l'occasion de la de la fin de mandat de Jean-Louis Nadal.
L'objectif est de renforcer la prévention et la détection des atteintes à la probité, particulièrement de la prise illégale d’intérêts.
Ces déclarations sont consultables en open data et le resteront pendant toute la durée des fonctions ministérielles des personnes concernées.
Les questions d’intégrité publique sont au centre de l’actualité internationale de cette rentrée.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de juillet et août 2020.
L’arrivée de l’été n’a été synonyme de pause ni pour la Haute Autorité, qui connaît une activité importante ces dernières semaines, ni pour l’actualité sur les questions d’intégrité publique au plan international. La lettre de juillet illustre en particulier trois principes communs dans la promotion de l’intégrité publique.
Ce guide est destiné aux responsables publics afin de les aider à renseigner leur déclaration de patrimoine et/ou leur déclaration d'intérêts. Ont été mis à jour en juillet 2020 : les éléments relatifs à la procédure d'actualisation d'une déclaration, à la déclaration des fonds de commerce, clientèles, charges et office, des activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification, des participations aux organes dirigeants d'un organisme public ou privé, de l'activité professionnelle du conjoint, des fonctions bénévoles et des fonctions et mandats électifs.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mai et juin 2020.
Ce mois de juin 2020 est marqué par de nombreux cas de manquements à l'éthique. Le 23 juin 2020 marquait aussi la journée mondiale des lanceurs d’alerte : faire en sorte que les personnes puissent alerter en toute sécurité et le plus tôt possible sur ces situations, semble un prérequis essentiel à la lutte contre les atteintes à la probité.
L’année 2019 a été une année importante pour la Haute Autorité. Ce cinquième rapport revient sur son activité et formule 9 propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.
Alors que la propagation du COVID-19 semble marquer le pas dans certaines régions du monde, la découverte de cas de violation de l’intégrité publique dans ce contexte de crise sanitaire mondiale est en augmentation.
Alors que l’actualité reste dominée par la pandémie de coronavirus, certaines organisations internationales ont publié des lignes directrices pour prévenir la corruption dans le contexte d’urgence sanitaire. Le secteur de la santé est particulièrement exposé, mais d’autres secteurs sont également concernés.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mars et d'avril 2020.
The @HATVP has just published a comparative study of #lobbying regulation mechanisms.▶️The overview table includ… https://t.co/H2QX8JuocN
La @HATVP publie une étude comparative des dispositifs d’encadrement du #lobbying dans le monde.▶️Sont recensées… https://t.co/g4KrjTnv4s
🔎#Transparence #viepublique - Les déclarations de responsables publics mises en ligne cette semaine >… https://t.co/0kbean9bHx
RT @CNBarreaux: Didier Migaud, président de la #HATVP était l'invité cette après-midi de l'#AGCNB. Pourquoi ? La réponse en vidéo 📺 https:/…