Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois d'octobre, novembre et décembre 2019.

Ce document rassemble l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables par la Haute Autorité.

Alors qu’est célébrée, le 9 décembre la journée internationale de la lutte contre la corruption, la lettre internationale de la Haute Autorité revient sur les divers contextes nationaux, les évènements et nouvelles qui ont fait l’actualité du mois de décembre 2019 en matière de prévention de la corruption et de promotion de l’intégrité.

Jean-Louis Nadal a présidé la Haute Autorité de la transparence de la vie publique 2013 à 2019. Bilan de ces six années à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

L’actualité internationale du mois de novembre 2019 est marquée par de nombreuses inculpations et condamnations de hauts responsables publics pour des actes de corruption, de fraude ou d’abus de confiance.

Ce guide est destiné aux responsables publics afin de les aider à renseigner leur déclaration de patrimoine et/ou leur déclaration d'intérêts. Les éléments relatifs aux assurances-vie et contrats d'épargne-retraite ont été mis à jour en octobre 2019.

En ce mois d’octobre 2019, l’actualité internationale en matière de promotion de l’intégrité publique et de prévention de la corruption est dense. A commencer par le débat autour de la lutte contre les conflits d’intérêts au sein des institutions européennes.

Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois de septembre et août 2019.

En ce mois de septembre 2019, l’actualité internationale en matière de promotion de l’intégrité publique et de prévention de la corruption est dense. A commencer par le débat autour de la lutte contre les conflits d’intérêts au sein des institutions européennes.

Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois de juin et juillet 2019.