La Haute Autorité est intervenue à Tunis dans le cadre du projet « Bonne gouvernance et anti-corruption en Tunisie » mis en place par l’OCDE et financé par le Royaume-Uni.
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- From:11.12.19 - to:12.12.19
Réunion du collège de la Haute Autorité
Réunion du collège de la Haute Autorité
Signature d’un protocole de coopération entre la HATVP et l’AFA
Réunion du collège de la Haute Autorité
La Haute Autorité est intervenue à Tunis dans le cadre du projet « Bonne gouvernance et anti-corruption en Tunisie » mis en place par l’OCDE et financé par le Royaume-Uni.
La Haute Autorité a réalisé à Dijon une mission de formation à la déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts auprès d’une cinquantaine d’agents de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Le 27 novembre 2019, la Haute Autorité a reçu une délégation de l'Agence d’Intégrité Nationale roumaine (ANI) pour une journée de formation sur ses missions et activités.
L'objectif est de renforcer la prévention et la détection des atteintes à la probité, particulièrement de la prise illégale d’intérêts.
Le 7 novembre 2019, la Haute Autorité a reçu une délégation de l’Agence anticorruption serbe (ACA) présidée par le directeur de l’ACA, M. Dragan Sikimić, dans le cadre d’une visite en France.
Le Prix de Recherche 2019 attribué à l’ouvrage Le lobbying en France, de Guillaume Courty
La Haute Autorité a participé au 4ème séminaire international de l’Agence de la Transparence de l’aire métropolitaine de Barcelone placé sous le thème « les gardiens de l’intégrité effective : les relations public-privé ».
Vendredi 4 octobre, Jean-Louis Nadal est intervenu lors de la conférence « Prévention et transparence au cœur des collectivités » organisée par la Commission de déontologie de la région Provence Alpes Côte d’Azur.
Durant cette seconde rencontre organisée par la Haute Autorité le 19 septembre 2019, quatre-vingt référents déontologues étaient réunis autour d’un thème concret : « Les outils de la déontologie ».
Le 24 septembre 2019, la Haute Autorité a reçu une délégation vietnamienne présidée par l’Inspecteur général du gouvernement du Vietnam, dans le cadre d’une visite d’étude en France organisée par l’Agence française anticorruption.
L'objectif est de renforcer la prévention et la détection des atteintes à la probité, particulièrement de la prise illégale d’intérêts.
Ces déclarations sont consultables en open data et le resteront pendant toute la durée des fonctions ministérielles des personnes concernées.
la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a remis son Prix de recherche 2019.
1 640 représentants d'intérêts, dont l’exercice comptable se clôture le 31 décembre, avaient jusqu’au 31 mars 2019 pour déclarer leurs activités de représentations d’intérêts effectuées en 2018, ainsi que les moyens alloués à ces actions, conformément à la loi Sapin 2.
Dans un entretien à Acteurs publics, Jean-Louis Nadal réagit à la fusion avec la Commission de déontologie de la fonction publique, proposée par les députés, dans le projet de loi de transformation de la fonction publique.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a procédé à l’examen des déclarations d’intérêts établies en mai 2016 par M. Didier Robert, président du Conseil régional de la Réunion.
Dans une tribune au « Parisien/Aujourd'hui en France », le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dit « non au tous pourris » et appelle les citoyens à apprendre la confiance.
Les déclarations de patrimoine des sénateurs élus en 2017 sont désormais consultables en préfecture et le resteront pendant toute la durée du mandat des personnes concernées.
Dans une tribune au « Monde », le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique rappelle les règles pour éviter que des personnalités issues de la société civile ne soient taxées de favoritisme dans l’exercice de leurs fonctions ministérielles.
Les déclarations de patrimoine des députés élus en juin 2017 sont désormais consultables en préfecture et le resteront pendant toute la durée du mandat des personnes concernées.
L’actualité internationale du mois de novembre 2019 est marquée par de nombreuses inculpations et condamnations de hauts responsables publics pour des actes de corruption, de fraude ou d’abus de confiance.
Ce guide est destiné aux responsables publics afin de les aider à renseigner leur déclaration de patrimoine et/ou leur déclaration d'intérêts. Les éléments relatifs aux assurances-vie et contrats d'épargne-retraite ont été mis à jour en octobre 2019.
En ce mois d’octobre 2019, l’actualité internationale en matière de promotion de l’intégrité publique et de prévention de la corruption est dense. A commencer par le débat autour de la lutte contre les conflits d’intérêts au sein des institutions européennes.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois de septembre et août 2019.
En ce mois de septembre 2019, l’actualité internationale en matière de promotion de l’intégrité publique et de prévention de la corruption est dense. A commencer par le débat autour de la lutte contre les conflits d’intérêts au sein des institutions européennes.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois de juin et juillet 2019.
Une nouvelle fois, un certain nombre de responsables publics, en tant que candidats à divers élections ou fraichement élus, ont manifesté leur ferme volonté de lutter contre la corruption.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois d'avril et mai 2019.
L’année 2018 a été une année dense pour la Haute Autorité. Ce quatrième rapport revient sur son activité et formule 11 propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.
Ce guide s’adresse aux membres d’exécutifs locaux qui décident de mettre en place une charte de déontologie, aux chefs de service devant désigner un référent déontologue et aux référents déontologues eux-mêmes ; il a pour ambition de les accompagner dans une gestion éthique de leurs institutions.
The 30th issue (November 2019) of the #international #newsletter of the @HATVP is now available. Read it now :… https://t.co/YbYlwCWLs9
Le 30ème numéro (novembre 2019) de la lettre #internationale de la @HATVP est disponible sur https://t.co/n87i6ZMLZi https://t.co/V08ZqO8ShD
📌#Lobbying #FF - Novembre 2019 : de nouvelles informations à consulter sur le répertoire des représentants d’intérê… https://t.co/DqXCtX7OQl
🔎#Transparence #viepublique - Les déclarations de responsables publics mises en ligne cette semaine >… https://t.co/dvcfNIGNmn