Réunion du collège de la Haute Autorité
Réunion du collège de la Haute Autorité
Audition de M. Didier Migaud par M. Daniel Labaronne, Rapporteur spécial de la mission Conseil et contrôle de l’Etat, sur l’adéquation des moyens du Haut Conseil des finances publiques à ses missions
Réunion du collège de la Haute Autorité
Mercredi 24 mars, la Haute Autorité a répondu aux questions de membres du Parlement européen lors d’un webinaire sur le projet d’organe éthique européen.
Jeudi 18 mars, la Haute Autorité a participé à un webinaire organisé par Expertise France dans le cadre du projet EU4Justice, financé par la Commission européenne.
Le 5 mars 2021, la direction juridique et déontologie de la Haute Autorité a échangé avec les unités d’éthique de la Commission européenne.
Pour la quatrième année consécutive, la Haute Autorité a participé le 18 février à la Journée déontologie organisée à l’Ecole nationale d’administration (ENA) pour ses élèves et pour ceux de l’Institut National des Etudes Territoriales (INET) de la promotion Abbé Pierre.
Le 11 février 2021, la Haute Autorité a organisé la troisième session plénière du Réseau pour l’intégrité. Créé en 2016, le Réseau réunit 14 institutions du monde entier partageant des valeurs communes et engagées dans la promotion de l’intégrité publique.
Le 5 février dernier, la Haute Autorité a participé à la 1ère Rencontre des référents déontologues, organisée par le Centre de gestion du Nord, en partenariat avec l’Observatoire de l’éthique publique, dans le cadre des « Réflexions déontologiques dans la fonction publique territoriale ».
La Haute Autorité souhaite renforcer sa visibilité dans le paysage institutionnel en fusionnant deux directions. La future direction des publics, de l’information et de la communication permettra de s’appuyer sur les compétences croisées des directions des relations avec les publics et de la communication.
Dans l’attente de la publication d’une déclaration, des mentions figurant sur les fiches nominatives des responsables publics permettent désormais à chaque citoyen de connaître la situation d’un déclarant dont la déclaration est publique.
Le 4 février 2021, le président de la Haute Autorité, Didier Migaud, a reçu Madame Maia Sandu, Présidente de la République de Moldavie.
Dans le cadre d'un entretien accordé à La Gazette des communes, le président de la Haute Autorité revient sur la réforme des règles déontologiques de la fonction publique, la mise en place du répertoire des représentants d’intérêts et les nouvelles obligations déclaratives des élus locaux.
Le président de la Haute Autorité tire pour Acteurs publics un premier bilan de la reprise par son institution des compétences de la Commission de déontologie de la fonction publique.
A l'occasion de la la publication des déclarations de patrimoine et d’intérêts des membres du gouvernement, le Président de la Haute Autorité a accordé un entretien à l'Obs.
Le président de la Haute Autorité a contribué au 500ème numéro de la revue "L’ENA hors les murs", intitulé "Quel État pour demain ?".
Didier Migaud évoque l’action de la Haute Autorité en matière de déontologie des élus locaux dans un entretien donné à La Semaine Juridique – Administrations et collectivités territoriales.
A l'occasion de la publication des déclarations des membres du gouvernement, Didier Migaud a accordé un entretien à l'AFP.
La Haute Autorité a procédé à un contrôle approfondi des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts remises par les membres du Gouvernement nommés en juillet 2020, qui disposaient d’un délai de deux mois après leur entrée en fonction pour adresser leurs déclarations.
1 734 représentants d'intérêts, dont l’exercice comptable se clôture le 31 décembre, avaient jusqu’au 24 août 2020 pour déclarer leurs activités de représentations d’intérêts effectuées en 2019, ainsi que les moyens alloués à ces actions, conformément à la loi Sapin 2.
A l'occasion de la publication du rapport d'activité 2019, Didier Migaud a accordé un entretien au Monde.
Après avoir eu connaissance de nouveaux éléments relatifs à la participation de Madame Elisabeth Borne à des organes dirigeants d’organismes publics et privés, le collège de la Haute Autorité, réuni en séance le 23 juin 2020, a procédé à un nouvel examen de sa déclaration d’intérêts.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de janvier et février 2021.
En février, les débats sur la création d’un organe éthique indépendant au niveau des institutions européennes s’accélèrent alors que plusieurs études documentent les lacunes du système d’intégrité européen.
Ce début d’année appelle d’abord à un bilan sur l’activité de représentation d’intérêts en 2020 : celle-ci a connu une très forte hausse aux États-Unis, intensifiée par les dépenses des GAFA et les dispositions législatives prises en réponse à la pandémie.
Ce second volet du guide déontologique a pour vocation d’exposer de façon pédagogique l’expertise et la doctrine de la Haute Autorité, relative aux risques de conflit d’intérêts.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de novembre et décembre 2020.
Le mois de novembre est marqué par un certain nombre de transitions.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de septembre et octobre 2020.
Le mois d’octobre clôt la campagne présidentielle américaine et offre un moment de réflexion sur le "spoil system", par lequel les partis récompensent leurs soutiens en leur offrant des postes dans l’administration, au moment d’alternance politique.
Les questions d’intégrité publique sont au centre de l’actualité internationale de cette rentrée.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de juillet et août 2020.
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