Entretien avec M. Roger Karoutchi, Premier vice-président du Sénat, sénateur des Hauts-de-Seine
Entretien avec Mme Elise Van Beneden, Présidente d’Anticor
Audition à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances 2023 – Mme Marie-Christine Dalloz, Députée du Jura, rapporteur spécial de la commission des finances sur les crédits de la mission direction de l’action du Gouvernement
Séminaire des membres du collège de la Haute Autorité avec la rencontre de Mme Françoise Dreyfus, Professeur émérite de science politique à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre du Centre européen de sociologie et science politique et auteur de l’ouvrage « La sociologie de la corruption » et, la rencontre de M. Guillaume Courty, Professeur de science politique et directeur du master 2 de l’université de Picardie Jules Verne et auteur de l’ouvrage « Le lobbying en France : invention et normalisation d’une pratique politique »
Dans le cadre du deuxième cycle d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption, la France a été désignée co-évaluatrice de la Namibie aux côtés de l’Ouganda.
En juillet, la Haute Autorité a reçu une délégation de l’agence anti-corruption du Kosovo menée par son directeur Yll Buleshkaj, ainsi que Mme Mari Cruz Engonga Obono, magistrate auprès du Tribunal du travail de Guinée équatoriale et membre représentante du secteur judiciaire de l’Agence Nationale d’Investigation Financière.
Rencontre avec la directrice du Conseil national anti-corruption (CNA) du Honduras, participation à deux ateliers organisés par la Commission européenne en appui au Bureau de la fonction publique de Géorgie, et par le Programme des Nations Unies pour le Développement au Liban sur l’efficacité des systèmes de déclaration de patrimoine et d’intérêts : au mois de juin, la Haute Autorité a poursuivi ses échanges avec des pays étrangers.
Organisé par la Haute Autorité dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, le colloque « Éthique et transparence : quels outils au service de la confiance des citoyens ? » a réuni 120 participants de haut niveau à l’Hôtel de Poulpry, le 9 juin 2022 à Paris.
Le 20 mai dernier, la Haute Autorité est intervenue auprès des élus du conseil départemental de l’Indre-et-Loire afin de les sensibiliser et de les former à la prévention des conflits d’intérêts.
Le 1er juillet prochain entrera en vigueur l’extension du répertoire des représentants d’intérêts, à l’échelon local notamment. De nouvelles activités de lobbying devront ainsi être déclarées, tandis que certaines entités, qui ne remplissaient pas jusqu’à présent les critères d’identification d’un représentant d’intérêts, devront s’inscrire au répertoire.
La Haute Autorité publie les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts et d’activités des candidats à l’élection présidentielle. Reçues par le Conseil constitutionnel, ces déclarations sont rendues publiques sans contrôle de leur contenu par la Haute Autorité, conformément à la loi.
Le 24 mars 2022, le président de la Haute Autorité Didier Migaud et la secrétaire générale, Lisa Gamgani, ont reçu Madame Tabata Amaral, députée de l’État de São Paulo au Brésil.
Le président de la Haute Autorité Didier Migaud est intervenu le 30 mars 2022 par visioconférence au Forum mondial sur l’intégrité et la lutte contre la corruption 2022 de l’OCDE.
Le 3 mars 2022, la Haute Autorité a accueilli le député luxembourgeois Sven Clement. Cette rencontre s’inscrivait dans le cadre du programme d’invitations des personnalités d’avenir (PIPA) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dresse un premier bilan de la campagne déclarative des députés de la XVIe législature.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan de l’exercice 2021 des déclarations d’activités des représentants d’intérêts.
Au lendemain du colloque européen Éthique et transparence, organisé par la Haute Autorité dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, 11 autorités d’éthique publique de pays membres de l’UE ont adopté une déclaration commune et créé le Réseau européen d’éthique publique.
Ce septième rapport présente l'activité de la Haute Autorité en 2021 et formule dix propositions afin de garantir des contrôles plus efficaces et d’approfondir la prévention des atteintes à la probité.
La Haute Autorité met à disposition en préfecture les déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat des députés de la XVe législature et dresse le bilan de leur contrôle approfondi.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique met en ligne la liste des représentants d’intérêts inscrits au répertoire et n’ayant déposé aucune des informations exigées par la loi au titre du dernier exercice déclaratif. 220 entités sont concernées au titre de 2021.
51 entités inscrites au répertoire des représentants d’intérêts n’ont pas respecté leurs obligations déclaratives au titre de l’exercice 2020, en dépit des relances effectuées par la Haute Autorité. Elles sont mises en demeure de se conformer à leurs obligations.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique commence à publier les déclarations des présidents et vice-présidents des conseils régionaux et départementaux qui ont été élus en 2021 et dont elle a terminé le contrôle.
Le jury du Prix de recherche, présidé par M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, a désigné M. Baptiste Javary comme lauréat de l’édition 2021. Un Prix spécial a également été attribué à M. Alexis Zarca.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dresse un premier bilan de la campagne déclarative de fin de mandat des députés de la XVe législature. Les députés avaient jusqu’au 21 décembre 2021 pour déposer une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat auprès de la Haute Autorité.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de juillet et août 2022.
En ces mois de juin et juillet, dans la continuité de l’adoption d’un sixième train de sanctions économiques et individuelles contre la Russie, les institutions européennes adoptent des mesures pour encadrer le lobbying des entreprises russes.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mai et juin 2022.
Ces derniers mois ont été marqués par une actualité européenne forte sur les questions d’intégrité publique...
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mars et avril 2022.
Le 1er juillet prochain entrera en vigueur l’extension du répertoire des représentants d’intérêts, à l’échelon local notamment. De nouvelles activités de lobbying devront ainsi être déclarées, tandis que certaines entités, qui ne remplissaient pas jusqu’à présent les critères d’identification d’un représentant d’intérêts, devront s’inscrire au répertoire.
Ce septième rapport présente l'activité de la Haute Autorité en 2021 et formule dix propositions afin de garantir des contrôles plus efficaces et d’approfondir la prévention des atteintes à la probité.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de janvier et février 2022.
En ce mois de février 2022, des journalistes ont mis en lumière le manque de transparence de la Commission européenne dans le cadre des fonds alloués au plan de relance de l’Union.
En ce mois de janvier 2022, un projet de rapport de la commission spéciale du Parlement européen a été adopté et met en lumière les influences étrangères, notamment exercées par la Russie et la Chine, sur les hauts fonctionnaires nationaux et européens.
Ted Marx, directeur des publics, de l’information et de la communication
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Fanny Fiorentino, adjointe au directeur, responsable du pôle communication et relations institutionnelles
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#Déontologie – La @HATVP publie deux avis de compatibilité avec réserves sur les projets de reconversion profession… https://t.co/SXBAYfndDn