L’arrivée de l’été n’a été synonyme de pause ni pour la Haute Autorité, qui connaît une activité importante ces dernières semaines, ni pour l’actualité sur les questions d’intégrité publique au plan international. La lettre de juillet illustre en particulier trois principes communs dans la promotion de l’intégrité publique.

Ce guide est destiné aux responsables publics afin de les aider à renseigner leur déclaration de patrimoine et/ou leur déclaration d'intérêts. Ont été mis à jour en juillet 2020 : les éléments relatifs à la procédure d'actualisation d'une déclaration, à la déclaration des fonds de commerce, clientèles, charges et office, des activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification, des participations aux organes dirigeants d'un organisme public ou privé, de l'activité professionnelle du conjoint, des fonctions bénévoles et des fonctions et mandats électifs.

Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mai et juin 2020.

Ce mois de juin 2020 est marqué par de nombreux cas de manquements à l'éthique. Le 23 juin 2020 marquait aussi la journée mondiale des lanceurs d’alerte : faire en sorte que les personnes puissent alerter en toute sécurité et le plus tôt possible sur ces situations, semble un prérequis essentiel à la lutte contre les atteintes à la probité.

L’année 2019 a été une année importante pour la Haute Autorité. Ce cinquième rapport revient sur son activité et formule 9 propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.

Alors que la propagation du COVID-19 semble marquer le pas dans certaines régions du monde, la découverte de cas de violation de l’intégrité publique dans ce contexte de crise sanitaire mondiale est en augmentation.

Alors que l’actualité reste dominée par la pandémie de coronavirus, certaines organisations internationales ont publié des lignes directrices pour prévenir la corruption dans le contexte d’urgence sanitaire. Le secteur de la santé est particulièrement exposé, mais d’autres secteurs sont également concernés.

Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mars et d'avril 2020.

Au mois de mars, la crise sanitaire mondiale qui nécessite des décisions inédites des Etats et institutions internationales nous rappelle l’importance de la transparence dans le processus décisionnel pour assurer la confiance des citoyens dans leurs gouvernements.

Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de janvier et de février 2020.