Remise du rapport d’activité 2020 au Président de l’Assemblée nationale, M. Richard Ferrand
Remise du rapport d’activité 2020 au Président du Sénat, M. Gérard Larcher
Remise du rapport d’activité 2020 au Président de la République, M. Emmanuel Macron
Remise du rapport d’activité 2020 au Premier ministre, M. Jean Castex
La Haute Autorité a pris part, le 27 mai dernier à la Cour des comptes, au Forum Open d’Etat organisé par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) sur le thème de la transparence de la vie publique et des services publics.
Mardi 1er juin, la Haute Autorité est intervenue devant plus de 600 agents de la région Ile-de-France dans le cadre d’un programme de formation, organisé en soutien avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), centré sur la déontologie et les infractions à la probité.
Michel Smaniotto, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général adjoint de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Il prendra ses fonctions le 1er juin.
Le mardi 18 mai 2021, Didier Migaud était convié à ouvrir la quatrième édition des Défis Conformité / Compliance, un événement organisé en format digital par les groupes Option Finance et Option Droit & Affaires qui a réuni environ 200 participants.
Dans le contexte de la préparation d’une loi sur l’encadrement du lobbying en Grèce, la Haute Autorité a été invitée à présenter son travail en la matière auprès de l’Autorité nationale de transparence et du Ministère de l’Intérieur grecs.
Ces déclarations sont l’objet d’une première publication ce jour et donneront lieu à des publications régulières dans les prochaines semaines et au cours des prochains mois.
Les présidentes, présidents, vice-présidentes, vice-présidents, conseillères et conseillers des régions et des départements, mais aussi certains de leurs personnels, doivent s’acquitter de leurs obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité.
Mercredi 24 mars, la Haute Autorité a répondu aux questions de membres du Parlement européen lors d’un webinaire sur le projet d’organe éthique européen.
Jeudi 18 mars, la Haute Autorité a participé à un webinaire organisé par Expertise France dans le cadre du projet EU4Justice, financé par la Commission européenne.
Le président de la Haute Autorité était l'invité d'Hervé Gardette dans l'émission "Politique !" sur France Culture, le samedi 5 juin.
Ce sixième rapport présente l'activité de la Haute Autorité en 2020 et formule dix propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.
Dans le cadre d'un entretien accordé à La Gazette des communes, le président de la Haute Autorité revient sur la réforme des règles déontologiques de la fonction publique, la mise en place du répertoire des représentants d’intérêts et les nouvelles obligations déclaratives des élus locaux.
Le président de la Haute Autorité tire pour Acteurs publics un premier bilan de la reprise par son institution des compétences de la Commission de déontologie de la fonction publique.
A l'occasion de la la publication des déclarations de patrimoine et d’intérêts des membres du gouvernement, le Président de la Haute Autorité a accordé un entretien à l'Obs.
Le président de la Haute Autorité a contribué au 500ème numéro de la revue "L’ENA hors les murs", intitulé "Quel État pour demain ?".
Didier Migaud évoque l’action de la Haute Autorité en matière de déontologie des élus locaux dans un entretien donné à La Semaine Juridique – Administrations et collectivités territoriales.
A l'occasion de la publication des déclarations des membres du gouvernement, Didier Migaud a accordé un entretien à l'AFP.
La Haute Autorité a procédé à un contrôle approfondi des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts remises par les membres du Gouvernement nommés en juillet 2020, qui disposaient d’un délai de deux mois après leur entrée en fonction pour adresser leurs déclarations.
1 734 représentants d'intérêts, dont l’exercice comptable se clôture le 31 décembre, avaient jusqu’au 24 août 2020 pour déclarer leurs activités de représentations d’intérêts effectuées en 2019, ainsi que les moyens alloués à ces actions, conformément à la loi Sapin 2.
En mai, les parlementaires britanniques auditionnent David Cameron sur son lobbying au profit de la société Greensill. Aux États-Unis, la sénatrice Elizabeth Warren appelle à encadrer la détention d’actions en bourse par les membres du Congrès et certains hauts responsables publics...
Ce sixième rapport présente l'activité de la Haute Autorité en 2020 et formule dix propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mars et avril 2021.
Le mois d’avril 2021 est marqué par de nombreuses révélations sur le lobbying au Royaume-Uni, impliquant l’ancien et l’actuel Premier ministre, David Cameron et Boris Johnson.
Le mois de mars est marqué par de multiples affaires de corruption.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de janvier et février 2021.
En février, les débats sur la création d’un organe éthique indépendant au niveau des institutions européennes s’accélèrent alors que plusieurs études documentent les lacunes du système d’intégrité européen.
Ce début d’année appelle d’abord à un bilan sur l’activité de représentation d’intérêts en 2020 : celle-ci a connu une très forte hausse aux États-Unis, intensifiée par les dépenses des GAFA et les dispositions législatives prises en réponse à la pandémie.
Ce second volet du guide déontologique a pour vocation d’exposer de façon pédagogique l’expertise et la doctrine de la Haute Autorité, relative aux risques de conflit d’intérêts.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de novembre et décembre 2020.
Ted Marx, directeur des publics, de l’information et de la communication
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Audrey Keysers, adjointe au directeur, responsable de la communication et des relations institutionnelles
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« La #transparence, le respect de la probité, doivent être partagés par toutes celles et ceux qui ont des responsab… https://t.co/9w5s7ATFKk