Accessibilité

En vertu de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les personnes morales de droit public doivent rendre accessibles aux personnes en situation de handicap leurs services de communication en ligne.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique n’est pas en mesure actuellement de garantir que tous les contenus de son site internet sont accessibles. Toutefois, consciente des enjeux de l’accessibilité numérique, elle s’est engagée, depuis plusieurs mois, à repenser entièrement ce site à l’aune, notamment, de cette nécessité.

Un projet de refonte du site hatvp.fr est actuellement à l’étude. L’amélioration et le développement de contenus accessibles aux personnes handicapées font partie des axes majeurs de ce projet.

Le nouveau site fera l’objet d’un audit externe pour évaluer sa conformité avec le référentiel général d’amélioration d’accessibilité (RGAA) et d’une déclaration d’accessibilité, conformément à la loi précitée.