Cap sur le Sommet mondial du PGO qui se tiendra à Paris en décembre

Membre du Partenariat pour le Gouvernement ouvert depuis 2014, la France en a pris la présidence lors de l’évènement anniversaire qui s’est tenu en marge de l’Assemblée générale de l’ONU le 20 septembre à New York.

Au cours de cet évènement, la France a présenté les grands axes de sa présidence qui seront à l’honneur lors du Sommet mondial qu’elle organisera à Paris les 7, 8 et 9 décembre 2016 : transparence de la vie publique et économique, climat et développement durable et partage des biens communs numériques. Elle a également rendu public le programme provisoire du Sommet, fruit d’une « co-construction » entre les administrations et la société civile et d’un appel à propositions auquel la Haute Autorité a répondu.

Ce Sommet, qui devrait rassembler plusieurs milliers de participants d’horizons divers (acteurs institutionnels, représentants de la société civile, universitaires etc.), vise à la fois à permettre des échanges autour d’expériences concrètes et de bonnes pratiques mais aussi à s’interroger sur de nouveaux leviers d’actions et les progrès qui pourraient être faits en matière de gouvernement ouvert.

La participation de la Haute Autorité au Sommet mondial 2016

Dans le prolongement de sa contribution au premier plan d’action national français, la Haute Autorité organisera plusieurs évènements lors du Sommet, dont une table ronde et un atelier sur le thème de la transparence de la vie publique :

_ Faire la lumière sur le lobbying grâce aux outils numériques

A l’heure où la France s’apprête à mieux encadrer l’activité des lobbyistes, cette table ronde vise à offrir des retours d’expériences de la part des pays qui ont déjà mis en œuvre une régulation, tant du point de vue des acteurs institutionnels chargés de la régulation de l’activité des lobbyistes que de celui de la société civile qui propose des réutilisations des données issues des différents registres. Les échanges permettront de mettre en évidence les bonnes pratiques et de dresser les pistes d’évolution en vue d’une plus grande transparence de la fabrique de la loi.

_ Transparence des décideurs publics : comment le numérique rénove le principe d’« accountability »

Cet atelier vise à offrir un retour d’expériences en matière de transparence des intérêts et du patrimoine des responsables publics. Les échanges permettront de mettre en valeur les bonnes pratiques ainsi que les exemples de réutilisation de ces informations.

La Haute Autorité rendra également publique une étude thématique consacrée à l’apport de l’open data à l’intégrité de la vie publique. Celle-ci intégrera les exemples et bonnes pratiques en cours au niveau international concernant la transparence des responsables publics, la transparence financière de la vie politique et la transparence des décisions et du fonctionnement des institutions publiques.

Par ailleurs, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption, le 9 décembre, la Haute Autorité organisera une rencontre internationale avec des institutions homologues dont les missions sont axées autour de la transparence, de l’éthique et de l’intégrité du secteur public.