INFORMATION

Représentants d'intérêts : la ligne d’assistance téléphonique étend ses plages horaires jusqu'au 10/04 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h. En raison de l’affluence élevée, la mise en ligne des déclarations peut être retardée de quelques jours.

 

À compter du 15 octobre 2016, tous les responsables publics tenus de faire une déclaration auprès de la Haute Autorité doivent utiliser le téléservice ADEL pour réaliser leurs démarches.

La télédéclaration est désormais obligatoire
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CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS, DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS OU DANS LE REPERTOIRE DE L’INFLUENCE ETRANGERE.