La HATVP hors les murs en Provence-Alpes-Côte d’Azur : trois jours de dialogue au service de l’intégrité publique

Jean Maïa et François de Canson, vice-président du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur le 7 octobre 2026.

Du 7 au 9 octobre, Jean Maïa, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, s’est rendu à Marseille et à Aix-en-Provence dans le cadre d’un déplacement « Hors les murs ».

Ces rencontres avec les acteurs publics du territoire ont permis d’aborder les enjeux de déontologie, de prévention des atteintes à la probité et d’accompagnement des responsables publics, tout en explorant de nouvelles pistes de coopération entre institutions.

Élus, référents déontologues, représentants des services de l’État, magistrats et acteurs universitaires ont ainsi pu partager leurs expériences et préoccupations.

Des règles déontologiques adaptées aux réalités locales

Le déplacement s’est ouvert au Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur par une rencontre avec les référents déontologues du territoire puis les élus et les agents de la Région, en présence notamment de François de Canson, vice-président du Conseil régional, et de Catherine Husson-Trochain, présidente de la commission de déontologie des élus.

Les discussions ont porté sur des situations concrètes : prévenir les conflits d’intérêts dès le début d’un mandat, déterminer dans quels cas un élu doit se déporter ou encore, comment mieux articuler les avis des référents déontologues avec ceux de la Haute Autorité. La confidentialité des saisines et des informations recueillies lors des consultations a également occupé une place importante dans les discussions. Elle constitue en effet une condition essentielle de la confiance qui permet aux élus et aux agents publics de solliciter un conseil et d’exposer librement les situations auxquelles ils sont confrontés.

Cette rencontre a aussi contribué au partage des pratiques au sein du réseau des référents déontologues animé par la Haute Autorité, dont le rôle est central pour accompagner les élus et les agents publics dans l’application des règles déontologiques.

Jean Maïa, Ludovic Perney, vice-président de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, en charge de la jeunesse, des sports et de la vie étudiante et Catherine Husson-Trochain, présidente de la commission de déontologie des élus du Conseil régional.

Jean Maïa a ensuite échangé avec les élus et les équipes du Conseil régional sur plusieurs enjeux communs de prévention des atteintes à la probité. François de Canson a présenté les dispositifs mis en place par la collectivité, notamment en matière de management anticorruption et de commande publique. Ces démarches illustrent une volonté de structurer les dispositifs de prévention des risques et de renforcer les exigences d’intégrité dans l’action publique.

Intervention d’élus au Conseil régional.

Le déplacement a également été marqué par des rencontres avec Benoît Payan, maire de Marseille, et Sophie Joissains, maire d’Aix-en-Provence. Ces échanges ont permis de poursuivre le dialogue avec les exécutifs municipaux sur les enjeux de déontologie et de transparence de la vie publique à l’échelle locale.

À cette occasion, le président de la Haute Autorité a présenté les propositions de simplification formulées dans le Bilan raisonné de l’institution, notamment celles visant à clarifier la définition des conflits d’intérêts et les règles applicables aux mobilités entre les secteurs public et privé. L’objectif est de rendre les règles plus lisibles et plus faciles à mettre en œuvre, tout en tenant compte des contraintes auxquelles sont confrontés les responsables publics.

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Influence étrangère et prévention des risques de corruption

À Marseille, une rencontre avec les membres du corps préfectoral et les représentants des services déconcentrés de l’État a permis d’aborder les enjeux liés à l’influence étrangère et à la prévention des risques d’ingérence.

Les échanges ont notamment porté sur les différentes formes d’influence susceptibles de s’exercer à travers les relations économiques, scientifiques, associatives ou culturelles. L’utilisation des répertoires de la Haute Autorité a également été évoquée comme un moyen de mieux identifier les acteurs intervenant auprès des décideurs publics.

Les participants ont par ailleurs abordé le sujet de la criminalité organisée, sous l’angle des risques qu’elle peut faire peser sur l’intégrité de l’action publique, comme la corruption.

Ces discussions ont souligné l’importance de sensibiliser les acteurs territoriaux aux menaces auxquelles ils peuvent être exposés et de leur donner les moyens de repérer les situations à risque afin de mieux préserver leur indépendance.

Renforcer la coopération avec les juridictions financières et judiciaires

Le déplacement s’est poursuivi à la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur, présidée par Xavier Lefort, puis à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, où Jean Maïa a rencontré Renaud Le Breton de Vannoise, premier président, et Franck Rastoul, procureur général.

Avec la Chambre régionale des comptes, les échanges ont principalement porté sur les moyens de faciliter le partage d’informations et l’identification des risques de conflits d’intérêts révélés à l’occasion des contrôles. Plusieurs pistes ont été évoquées pour mieux coordonner les contrôles, dans le respect des compétences de chacune des institutions.

À la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, les échanges ont permis d’aborder l’articulation entre la prévention des atteintes à la probité et leur traitement judiciaire. Franck Rastoul et Renaud Le Breton de Vannoise ont notamment souligné l’importance de sensibiliser les personnels judiciaires aux risques de corruption, particulièrement dans un contexte marqué par la criminalité organisée, ainsi que la nécessité de disposer de réponses efficaces dans des délais adaptés.

Les discussions ont également porté sur les moyens de rendre plus efficace le traitement des défauts de déclaration, notamment à travers la proposition de remplacer la sanction pénale par un mécanisme d’astreinte financière, sans compromettre la détection d’éventuelles infractions. Ces échanges ont mis en lumière la complémentarité des missions de la Haute Autorité et de l’autorité judiciaire, ainsi que l’importance d’un dialogue renforcé pour mieux appréhender les situations à risque.

Rencontre à la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur avec Xavier Lefort, président.

Un dialogue également engagé avec le monde universitaire

Le 9 octobre, Jean Maïa s’est entretenu avec Éric Berton, président d’Aix-Marseille Université. Cette rencontre a permis de prolonger le dialogue institutionnel avec le monde de l’enseignement supérieur, également concerné par les enjeux de déontologie et de prévention des risques d’atteintes à la probité.

Une démarche au service du dialogue et de la coopération

La diversité des interlocuteurs rencontrés au cours de ce déplacement illustre l’importance d’une approche transversale de la prévention des atteintes à la probité. Référents déontologues, élus, services de l’État, juridictions financières et judiciaires sont autant d’acteurs dont les expériences et les besoins contribuent à enrichir la compréhension des enjeux rencontrés sur le terrain.

En allant à la rencontre des acteurs locaux, la Haute Autorité poursuit son objectif : mieux prendre en compte les réalités du terrain pour faire progresser les pratiques et renforcer durablement la culture de l’intégrité publique.

La Haute Autorité remercie l’ensemble des institutions et des interlocuteurs rencontrés à Marseille et à Aix-en-Provence pour leur accueil, leur disponibilité et la qualité des échanges.

La presse en parle : 

• La Provence : Jean Maïa, président de la HATVP : « L’influence étrangère, un enjeu national mais aussi local »
• La Marseillaise : Des échanges pour faciliter l’intégrité des élus locaux