La HATVP et l’AFA lancent une enquête nationale à destination des référents déontologues et « alerte éthique » des collectivités territoriales

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et l’Agence française anticorruption (AFA) lancent conjointement une enquête nationale afin de mieux connaître et appréhender concrètement l’activité, les moyens et les besoins des référents déontologues et des référents « alerte éthique » au sein des collectivités territoriales.

Acteurs essentiels de la déontologie et de la probité dans l’action publique, les référents déontologues accompagnent les agents publics et les élus en leur apportant tout conseil utile au respect de leurs obligations et principes déontologiques. Les référents « alerte éthique » sont, quant à eux, chargés de recueillir et de traiter les signalements portant sur des faits susceptibles de constituer une atteinte à la probité.

Mieux connaître la réalité des dispositifs sur le terrain

Cette enquête vise à dresser un état des lieux de l’action des référents déontologues et alerte éthique au sein des collectivités territoriales.

Elle porte notamment sur trois dimensions :

• leur identification, leur désignation, leur visibilité et leur accessibilité ;
• leur activité au cours des dernières années ;
• les moyens dont ils disposent et leurs attentes au regard notamment des difficultés rencontrées dans l’exercice de leurs missions.

Un premier volet de l’enquête est consacré aux centres départementaux de gestion (CDG), qui constituent un relais essentiel pour les collectivités territoriales. Il sera complété par un second volet auprès des collectivités qui ne recourent pas aux CDG pour ces missions.

Les résultats feront l’objet d’un rapport public

Les résultats de cette enquête feront l’objet d’un rapport public en 2027. Ils permettront de mieux connaître le déploiement et la mise en œuvre concrète de ces dispositifs au niveau local, mais aussi d’identifier les difficultés rencontrées et les besoins exprimés par ces acteurs de terrain.

Cette initiative conjointe s’inscrit dans les actions de coopération entre la HATVP et l’AFA pour promouvoir une culture de l’intégrité publique et accompagner les acteurs publics dans la prévention des atteintes à la probité.