Publication des déclarations de sept membres du Gouvernement de M. Sébastien Lecornu
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site internet, à l’issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de sept membres du Gouvernement de M. Sébastien Lecornu.
La Haute Autorité veille au caractère exhaustif, exact et sincère des déclarations qui lui sont adressées. Pour mener à bien ses contrôles, la Haute Autorité bénéficie d’un accès privilégié à des informations confidentielles, issues notamment des bases de données de l’administration fiscale. Dans le même temps, la situation fiscale des membres du Gouvernement fait l’objet d’une vérification détaillée par l’administration fiscale elle-même, sous le contrôle de la Haute Autorité.
La Haute Autorité s’est assurée, lorsque la situation se présentait, que les instruments financiers des membres du Gouvernement étaient gérés dans des conditions excluant tout droit de regard de leur part pendant la durée de leurs fonctions. Ce dispositif permet de prévenir des risques de nature pénale, comme le délit d’initié.
Afin de prévenir de manière efficace les risques de conflit d’intérêts et de prise illégale d’intérêts, un décret de déport a été publié pour un ministre. Le ministre concerné ne doit pas connaître des sujets visés par ces mesures de précaution dont la supervision est confiée au Premier ministre. La transparence sur ces sujets est assurée par le registre de prévention des conflits d’intérêts, qui centralise l’ensemble des déports pris à l’initiative des membres du Gouvernement ou à la demande de la Haute Autorité.
Les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des membres du Gouvernement sont consultables jusqu’à la fin des fonctions des personnes concernées.
>Consulter les nouvelles déclarations publiées de sept membres du Gouvernement de M. Sébastien Lecornu (par ordre alphabétique) :
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