Colloque « Influences : comment encadrer les lobbyings » à l’Assemblée nationale

Jean Maïa, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a participé au colloque organisé par le député Jérémie Iordanoff, consacré aux évolutions contemporaines de l’influence et aux enjeux d’encadrement des activités de représentation d’intérêts.

Dix ans après l’adoption de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Loi Sapin II, les échanges ont permis de dresser un bilan exigeant et constructif du cadre actuel. Jean Maïa a rappelé les avancées majeures permises par ce dispositif :
– la création d’un registre public des représentants d’intérêts ;
– la formalisation des relations entre décideurs publics et acteurs de l’influence ;
– et un rôle inédit confié à la HATVP en matière de contrôle de la représentation d’intérêts.

Aujourd’hui, le répertoire compte 3 479 représentants d’intérêts inscrits, dont 3 256 ont déclaré des activités, pour un total de 109 851 activités déclarées. Ces chiffres témoignent d’une appropriation réelle du cadre de transparence et d’une transformation profonde des pratiques. Pour autant, les discussions ont mis en lumière plusieurs défis :
– la qualité encore inégale des déclarations ;
– les mécanismes de contrôle et de sanction à renforcer ;
– et la nécessité d’adapter le cadre législatif aux évolutions des pratiques de l’influence.

Jean Maïa a également indiqué avoir engagé une consultation afin d’établir un bilan des douze années de législation encadrant l’action de la HATVP et d’en faire évoluer le dispositif, dans un objectif d’amélioration continue de l’effectivité des contrôles et de renforcement de la confiance dans la vie publique.

Crédit photos d’illustration © Saskia Maitrepierre