Veille juridique novembre – décembre 2025

Tous les deux mois, la Haute Autorité propose une veille juridique sur ses domaines d’intérêts : la transparence et l’intégrité publique, la lutte contre la corruption, la représentation d’intérêts et la prévention des ingérences étrangères. 

Parmi les actualités juridiques des mois de novembre et décembre 2025 :

• La politique française de lutte contre la corruption a fait l’objet de deux publications importantes en décembre. Dans son rapport public thématique publié le 9 décembre, la Cour des comptes reconnaît l’étoffement du cadre juridique français au cours des dix dernières années, mais souligne des axes d’amélioration la politique nationale en la matière. Le Gouvernement a quant à lui publié un nouveau plan national pluriannuel de lutte contre la corruption, pour la période 2025-2029.
• L’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, a remis un rapport consacré à l’éthique et déontologie des métiers des bibliothèques, qui plaide pour une harmonisation du cadre et des moyens de prévention des conflits d’intérêts dans les bibliothèques publiques.
• La Revue française d’administration publique a consacré un numéro aux « lignes rouges » de l’administration, qui comprends notamment des articles sur la fraude et la répression des manquements au devoir de probité commis par des agents publics.