Le Collège de la Haute Autorité réuni en séminaire
Le Collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est chargé d’examiner les dossiers dont elle est saisie et d’adopter la majorité des décisions de l’institution. Mardi 18 novembre 2025, ses douze membres et son président, Jean Maïa, se sont retrouvés pour une journée de séminaire de travail sur la doctrine et les orientations de l’institution.
Un temps d’échanges pour renforcer la doctrine et les orientations stratégiques de l’institution
Les travaux du Collège ont notamment porté sur :
- La gestion des instruments financiers des responsables publics ;
- La notion de convergence d’intérêts ;
- l’examen des risques déontologiques liés aux mobilités public-privé ;
- le contrôle de l’influence étrangère dans l’examen des mobilités public-privé des responsables publics.
Ces discussions ont permis de nourrir la réflexion collective sur la doctrine de l’institution et d’identifier des perspectives d’évolution.
Intervention de Pierre Moscovici autour des enjeux d’intégrité
Cette journée de séminaire a été marquée par l’intervention de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
Invité à échanger avec les membres du Collège, il a partagé son analyse des enjeux contemporains d’intégrité, de transparence et de confiance dans l’action publique — des thématiques au cœur des missions des deux institutions.
Ce dialogue reflète la dynamique de coopération entre la Cour des comptes et la Haute Autorité, portée par une volonté commune d’œuvrer en faveur d’une gouvernance publique toujours plus exemplaire.
Le Collège de la Haute Autorité
Le Collège est l’instance décisionnelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Ses membres sont nommés pour un mandat de six ans, non renouvelable et non révocable, garantissant leur indépendance.
Il est composé de douze membres désignés à parité :
- deux membres élus par le Conseil d’État ;
- deux membres élus par la Cour de cassation ;
- deux membres élus par la Cour des comptes ;
- deux membres nommés par le président de l’Assemblée nationale ;
- deux membres nommés par le président du Sénat ;
- deux membres nommés par le Gouvernement.
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