La loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France a confié à la Haute Autorité de nouvelles missions en matière de transparence des activités d’influence étrangère.

Au cœur de ce dispositif : la création d’un répertoire numérique dédié, dont la Haute Autorité assure la gestion et le contrôle.

Son objectif : renforcer la transparence des activités d’influence étrangère et permettre aux citoyens de mieux comprendre l’influence exercée par des puissances étrangères sur une décision publique française, ou la conduite d’une politique publique menée à l’échelle locale ou nationale, ou encore sur la conduite de la politique européenne ou étrangère de la France.

À partir du 1er octobre 2025, les personnes agissant pour le compte d’un mandant étranger devront :

_S’inscrire sur le répertoire ;
_Déclarer les actions d’influence étrangère qu’elles réalisent en France.

Trois types d’activités d’influence étrangère devront être déclarées :

_Les entrées en communication avec des responsables publics ;
_Les actions de communication à destination du public ;
_Le versement ou la collecte de fonds sans contrepartie.

Que contient le répertoire ?

Le répertoire donnera accès à une série d’informations sur les acteurs enregistrés, notamment :

_Leur identité (raison sociale, coordonnées, dirigeants et personnes employées) ;
_Les puissances étrangères pour le compte desquelles ils agissent ;
_Les thématiques traitées ;
_Les objectifs poursuivis ;
_Les moyens mobilisés.

Pour en savoir plus, consultez notre Foire aux questions (FAQ).