Patrick Matet, membre du collège de la Haute Autorité, est nommé président par intérim Actualités Publié le 25 septembre 2024 Augmenter la taille du texte Imprimer Partager Partager sur Facebook Partager sur X (ex-Twitter) Partager sur Linkedin Copier le lien Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2024, Monsieur Patrick Matet, conseiller honoraire à la Cour de cassation, membre et doyen du collège de la Haute Autorité, a été nommé président par intérim de la Haute Autorité. Patrick Matet a été nommé membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en décembre 2019. Conseiller honoraire à la Cour de cassation, il a exercé jusqu’à fin 2017 les fonctions de doyen de section de la première chambre civile de la Cour, qui traite des contentieux de l’arbitrage, du droit international privé, de l’état des personnes et du droit patrimonial de la famille. Depuis cette date, il exerce des missions de magistrat honoraire exerçant des fonctions non juridictionnelles à la Cour de cassation, notamment dans le cadre des relations internationales. Il préside également la commission de déontologie de Sciences Po Paris. crédit photo © Serge Bouvetà lire aussiContrôle des mobilités professionnelles : la Haute Autorité examine désormais le risque d’influence étrangèrePour la première fois depuis la promulgation de la loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences en France, la Haute Autorité publie des avis relatifs aux projets de reconversion professionnelle de responsables publics pour lesquels elle apprécie le risque d’influence étrangère. Partager l'article Partager sur Facebook Partager sur X (ex-Twitter) Partager sur Linkedin Copier le lien