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Député du Bas-Rhin
Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 16 janvier 2021
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
Description : directeur général mandataire social
Commentaire : Je quitte le mandat de DG de Réseau GDS pour cause d'incompatibilité entre le mandat de député et la direction générale d'une SEM locale - fin de mon activité 17/7/2017 Les montants indiqués sont les montants nets imposables Montant 2017 au 30 juin
Employeur : Réseau GDS │ De : 01/2011 à 07/2017
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2011 | 162113 € | Net |
2012 | 186700 € | Net |
2013 | 165310 € | Net |
2014 | 186213 € | Net |
2015 | 166945 € | Net |
2016 | 181688 € | Net |
2017 | 114764 € | Net |
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (10)
Description : Président
Commentaire : Ce mandat prendra fin le 17 juillet date de fin de mandat social de RESEAU gds
Organisme : RÉSEAU gds EnR │ De : 03/2017 à 07/2017
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2017 | 0 € | Brut |
Description : President
Commentaire : Je quitterai au plus tard en même tempd que RESEAU gds
Organisme : ENERGIVAL SAS │ De : 01/2011 à 07/2017
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2011 | 0 € | Brut |
2012 | 0 € | Brut |
2013 | 0 € | Brut |
2014 | 0 € | Brut |
2015 | 0 € | Brut |
2016 | 0 € | Brut |
2017 | 0 € | Brut |
Description : Chauffagiste
Organisme : GIE SA │ De : 01/2017 à 07/2017
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2017 | 0 € | Brut |
Description : Président
Organisme : RCUA │ De : 01/2014 à 07/2017
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2014 | 0 € | Brut |
2015 | 0 € | Brut |
2016 | 0 € | Brut |
2017 | 0 € | Brut |
Description : Président
Commentaire : Fin de mandat avec le fin du mandat social RESEAU gds le 17 juillet
Organisme : Eco2wacken │ De : 01/2013 à 07/2017
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2013 | 0 € | Brut |
2014 | 0 € | Brut |
2015 | 0 € | Brut |
2016 | 0 € | Brut |
2017 | 0 € | Brut |
Description : Membre conseil d administration
Commentaire : Fin du mandat avec celui de rgds le 17 juillet 2017
Organisme : VIALIS SEML │ De : 01/2011 à 07/2017
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2011 | 0 € | Brut |
2012 | 0 € | Brut |
2013 | 0 € | Brut |
2014 | 0 € | Brut |
2015 | 0 € | Brut |
2016 | 0 € | Brut |
2017 | 0 € | Brut |
Description : Membre CA et AG
Commentaire : Arbitrage en cours lié à ma démission de la présidence de la commission de développement économique en octobre 2017
Organisme : ADIRA │ De : 01/2016 à 09/2017
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2016 | 0 € | Brut |
2017 | 0 € | Brut |
Description : Membre du CA
Commentaire : Arbitrage en cours lié à ma démission de la présidence de la commission de développement économique en octobre 2017
Organisme : Alsace création │ De : 01/2016 à 10/2017
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2016 | 0 € | Brut |
2017 | 0 € | Brut |
Description : Membre conseil d administration
Commentaire : Arbitrage en cours lié à ma démission de la présidence de la commission de développement économique en octobre 2017
Organisme : BPI France │ De : 01/2016 à 10/2017
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2016 | 0 € | Brut |
2017 | 0 € | Brut |
Description : Membre du comité d orientation
Commentaire : Arbitrage en cours lié à ma démission de la présidence de la commission de développement économique en octobre 2017
Organisme : Comités rég. de garantie BPI et SIAGI │ De : 01/2016 à 10/2017
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2016 | 0 € | Brut |
2017 | 0 € | Brut |
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)
Société : réseau GDS
Commentaire : 3 actions sur un total de plus de 33 000
Evaluation : 3900 € │ Nombre de parts détenues : 3
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : dividendes
Contrôle d'une activité de conseil : Non
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : [Données non publiées]
Employeur : HAGER Electro sas
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (3)
Description : bénévole durant 7 ans de 2006 à 2015 / co président durant 3 ans avec Mme Marie Trellu fondatrice
Commentaire : je suis aujourd'hui simple membre expert à l'assemblée générale
Organisme : Unis-Cité
Description : Nommé depuis janvier 2016, sans aucune indemnité ou rémunération.
Organisme : Membre du Bureau Exécutif du Mouvement démocrate [Activité conservée]
Description : Elu le 22 novembre 2020 pour une durée de 3 ans.
Commentaire : Ainsi membre de droit du Bureau et du Conseil du Mouvement Démocrate Alsace
Organisme : Président du Mouvement Démocrate Alsace [Activité conservée]
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)
Mandat : maire de la commune de quatzenheim │ de : 01/2011 à 07/2017
Commentaire : incompatibilité, démission en préfecture et fin du mandat le 7 juillet 2017 commentaire : je mettrai fin à mon mandat non rémunéré de simple conseiller municipal de quatzenheim en mars 2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2011 | 14141 € | Brut |
2012 | 14141 € | Brut |
2013 | 14141 € | Brut |
2014 | 14141 € | Brut |
2015 | 14141 € | Brut |
2016 | 14141 € | Brut |
2017 | 7432 € | Brut |
Mandat : président communauté de commune Ackerland │ de : 01/2011 à 12/2012
Commentaire : president de la comcom ackerland avant fusion au 1/1/2013
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2011 | 18817 € | Brut |
2012 | 18817 € | Brut |
Mandat : vice président comcom kochersberg ackerland │ de : 01/2013 à 07/2017
Commentaire : démission de la vice présidence pour cause d'incompatibilité et du mandat de conseiller communautaire
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2013 | 9410 € | Brut |
2014 | 10735 € | Brut |
2015 | 11281 € | Brut |
2016 | 11315 € | Brut |
2017 | 5737 € | Brut |
Mandat : conseiller régional │ de : 01/2016 à 06/2017
Commentaire : je conserve mon mandat de conseiller régional et je démissionne de la présidence de la commission développement économique (fonction sans délégation, pas de vice présidence)
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2016 | 27950 € | Brut |
2017 | 14291 € | Brut |
8° Les collaborateurs parlementaires (19)
Nom : Breitman Rebecca
Description des autres activités professionnelles exercées : Attachée parlementaire depuis le 3 juillet 2017
Commentaire : Mme Breitman a été collaboratrice à la région Grand Est durant une journée (20%) jusqu'au 31 décembre 2017 à la demande de l'employeur pour passer les dossiers et accompagner son futur remplaçant; Rebecca Breitman a été élue Présidente du Mouvement européen Alsace le 29 octobre 2019 Rebecca Breitman a été élue conseillère municipale et eurométropolitaine le 28 juin 2020 à Strasbourg. Rebecca Breitman a été élue Secrétaire Générale du Mouvement Démocrate Alsace le 4 décembre 2020.
Nom : KOHLER Christel
Description des autres activités professionnelles exercées : Attachée parlementaire depuis le 01/09/2017 jusqu'au 15/10/2017 (démission de son CDI)
Commentaire : Suppléante, élue maire adjointe de la ville de Strasbourg. Attachée parlementaire à mi-temps
Nom : ONILLON Charline
Description des autres activités professionnelles exercées : Attachée parlementaire depuis le 01/09/2017 quitte ses fonction mi janvier 2020 (rupture conventionnelle)
Nom : ZEGGIATO Mathieu
Description des autres activités professionnelles exercées : Attaché parlementaire depuis le 16 octobre 2017 │ Employeur : Intervenant (cours) à l'université de Strasbourg et IUT de Colmar pour un total de 156 heures par année scolaire environ. Auto-entrepreneur ; nom de l'entreprise : Mathieu Zeggiato Secteur d'activité : Formation pour adultes et plus spécifiquement des élus-es [Données non publiées]
Commentaire : en détachement de l'eurométropole de Strasbourg
Nom : BURTIN Emmanuelle
Description des autres activités professionnelles exercées : Assistante Parlementaire à mi temps depuis le 15 août 2017 (CDD renouvelé) │ Employeur : RAS (Mme Burtin n'a pas d'autre activité)
Commentaire : répartition du temps : à la permanence parlementaire lundi, mercredi matin et vendredi.
Nom : MOUNIER Hatice
Description des autres activités professionnelles exercées : CDD en tant qu'assistante parlementaire pour une durée de 6 mois jusqu'à fin février 2018
Nom : Branchereau Loïc
Description des autres activités professionnelles exercées : CDD d'un mois à mi-temps du 2 mai au 2 juin. │ Employeur : Mi-temps à l'Eurométropole de Strasbourg.
Commentaire : CDD d'un mois à mi-temps du 2 mai au 2 juin.
Nom : NOEPPEL MORGANE
Description des autres activités professionnelles exercées : Stage effectué entre le 22 janvier et le 4 avril 2018
Commentaire : Ce stage s'est déroulé à Paris et était conventionné. La stagiaire a reçu une gratification qui correspond à sa présence effective et a été calculée conformément aux critères du site officiel de l’Administration française.
Nom : SOMME Céline
Description des autres activités professionnelles exercées : Stage du 2 juillet au 31 juillet 2019.
Commentaire : Ce stage s'est déroulé à Paris et était conventionné. La stagiaire a reçu une gratification qui correspond à sa présence effective et a été calculée conformément aux critères du site officiel de l’Administration française.
Nom : SAYEGH Leila
Description des autres activités professionnelles exercées : Stage du 6 mai au 6 juin 2019
Commentaire : Ce stage s'est déroulé à Strasbourg et était conventionné. La stagiaire a reçu une gratification qui correspond à sa présence effective et a été calculée conformément aux critères du site officiel de l’Administration française.
Nom : BERNHARD Marie
Description des autres activités professionnelles exercées : Stage effectué entre le 17 juin et le 26 juillet 2019
Commentaire : Ce stage s'est déroulé à Strasbourg et était conventionné. La stagiaire a reçu une gratification qui correspond à sa présence effective et a été calculée conformément aux critères du site officiel de l’Administration française.
Nom : SCHIBLER Antoine
Description des autres activités professionnelles exercées : Stage effectué entre le 23 avril et le 21 juin 2019 à mi-temps
Commentaire : Ce stage s'est déroulé à Strasbourg et était conventionné. Le stagiaire a reçu une gratification qui correspond à sa présence effective et a été calculée conformément aux critères du site officiel de l’Administration française.
Nom : KELCHE Niels
Description des autres activités professionnelles exercées : Stage effectué entre le 1er juillet et le 26 juillet.
Commentaire : Ce stage s'est déroulé à Paris et était conventionné. Le stagiaire a reçu une gratification qui correspond à sa présence effective et a été calculée conformément aux critères du site officiel de l’Administration française.
Nom : BRAIDI Nicolas
Description des autres activités professionnelles exercées : Stage conventionné à Strasbourg du 7/11/2019 au 29/03/2019
Commentaire : Ce stage s'est déroulé à Strasbourg et était conventionné. La stagiaire a reçu une gratification qui correspond à sa présence effective et a été calculée conformément aux critères du site officiel de l’Administration française.
Nom : COLAS Alexandre
Description des autres activités professionnelles exercées : Stage conventionné à Strasbourg du 01/04/2018 au 30/06/2018
Commentaire : Ce stage s'est déroulé à Strasbourg et était conventionné. La stagiaire a reçu une gratification qui correspond à sa présence effective et a été calculée conformément aux critères du site officiel de l’Administration française.
Nom : Julia POYOL
Description des autres activités professionnelles exercées : attachée parlementaire à compter de mi décembre 2019 en remplacement de Mme Onillon qui quitte l'équipe mi janvier 2020 │ Employeur : ras (précédemment en activité d'auto entrepreneur / conseil auprès d'ONG)
Nom : GARNIER Louis
Description des autres activités professionnelles exercées : Stagiaire à Paris du 01 juin au 30 juin 2020
Nom : GATTO Emile
Description des autres activités professionnelles exercées : Stagiaire à Strasbourg du 7 au 30 septembre 2020.
Nom : KEITA Natenin
Description des autres activités professionnelles exercées : Stagiaire à Strasbourg du 29 juin au 10 juillet 2020.
Observations (1)
Membre de plusieurs associations d'anciens élèves : Institut national des télécoms et Ecole nationale d'administration notamment. Actuellement en disponibilité du Ministère des Affaires étrangères (dans lequel je n'ai jamais exercé pour cause de mandats électifs locaux puis nationaux)
Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 9 juillet 2019
Consultable à la préfecture du Bas-Rhin
5, Place de la République, 67073 STRASBOURG CEDEXRechercher une déclaration
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Comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution chargée de promouvoir la probité des responsables publics.