INFOS

Le service de télédéclaration ADEL sera indisponible le samedi 6 mars, pour maintenance. Merci de votre compréhension.

Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Sylvain WASERMAN

Député du Bas-Rhin

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 16 janvier 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : directeur général mandataire social
Commentaire : Je quitte le mandat de DG de Réseau GDS pour cause d'incompatibilité entre le mandat de député et la direction générale d'une SEM locale - fin de mon activité 17/7/2017 Les montants indiqués sont les montants nets imposables Montant 2017 au 30 juin

Employeur : Réseau GDS │ De : 01/2011 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2011162113 €Net
2012186700 €Net
2013165310 €Net
2014186213 €Net
2015166945 €Net
2016181688 €Net
2017114764 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (10)

Description : Président
Commentaire : Ce mandat prendra fin le 17 juillet date de fin de mandat social de RESEAU gds

Organisme : RÉSEAU gds EnR │ De : 03/2017 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Brut



Description : President
Commentaire : Je quitterai au plus tard en même tempd que RESEAU gds

Organisme : ENERGIVAL SAS │ De : 01/2011 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Brut
20120 €Brut
20130 €Brut
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Chauffagiste

Organisme : GIE SA │ De : 01/2017 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Brut



Description : Président

Organisme : RCUA │ De : 01/2014 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Président
Commentaire : Fin de mandat avec le fin du mandat social RESEAU gds le 17 juillet

Organisme : Eco2wacken │ De : 01/2013 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20130 €Brut
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Membre conseil d administration
Commentaire : Fin du mandat avec celui de rgds le 17 juillet 2017

Organisme : VIALIS SEML │ De : 01/2011 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Brut
20120 €Brut
20130 €Brut
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Membre CA et AG
Commentaire : Arbitrage en cours lié à ma démission de la présidence de la commission de développement économique en octobre 2017

Organisme : ADIRA │ De : 01/2016 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Membre du CA
Commentaire : Arbitrage en cours lié à ma démission de la présidence de la commission de développement économique en octobre 2017

Organisme : Alsace création │ De : 01/2016 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Membre conseil d administration
Commentaire : Arbitrage en cours lié à ma démission de la présidence de la commission de développement économique en octobre 2017

Organisme : BPI France │ De : 01/2016 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Membre du comité d orientation
Commentaire : Arbitrage en cours lié à ma démission de la présidence de la commission de développement économique en octobre 2017

Organisme : Comités rég. de garantie BPI et SIAGI │ De : 01/2016 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Brut
20170 €Brut



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : réseau GDS
Commentaire : 3 actions sur un total de plus de 33 000

Evaluation : 3900 € │ Nombre de parts détenues : 3

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : dividendes

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : [Données non publiées]

Employeur : HAGER Electro sas

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (3)

Description : bénévole durant 7 ans de 2006 à 2015 / co président durant 3 ans avec Mme Marie Trellu fondatrice
Commentaire : je suis aujourd'hui simple membre expert à l'assemblée générale

Organisme : Unis-Cité

Description : Nommé depuis janvier 2016, sans aucune indemnité ou rémunération.

Organisme : Membre du Bureau Exécutif du Mouvement démocrate [Activité conservée]

Description : Elu le 22 novembre 2020 pour une durée de 3 ans.
Commentaire : Ainsi membre de droit du Bureau et du Conseil du Mouvement Démocrate Alsace

Organisme : Président du Mouvement Démocrate Alsace [Activité conservée]

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : maire de la commune de quatzenheim │ de : 01/2011 à 07/2017
Commentaire : incompatibilité, démission en préfecture et fin du mandat le 7 juillet 2017 commentaire : je mettrai fin à mon mandat non rémunéré de simple conseiller municipal de quatzenheim en mars 2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201114141 €Brut
201214141 €Brut
201314141 €Brut
201414141 €Brut
201514141 €Brut
201614141 €Brut
20177432 €Brut



Mandat : président communauté de commune Ackerland │ de : 01/2011 à 12/2012
Commentaire : president de la comcom ackerland avant fusion au 1/1/2013

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201118817 €Brut
201218817 €Brut



Mandat : vice président comcom kochersberg ackerland │ de : 01/2013 à 07/2017
Commentaire : démission de la vice présidence pour cause d'incompatibilité et du mandat de conseiller communautaire

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20139410 €Brut
201410735 €Brut
201511281 €Brut
201611315 €Brut
20175737 €Brut



Mandat : conseiller régional │ de : 01/2016 à 06/2017
Commentaire : je conserve mon mandat de conseiller régional et je démissionne de la présidence de la commission développement économique (fonction sans délégation, pas de vice présidence)

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201627950 €Brut
201714291 €Brut



8° Les collaborateurs parlementaires (19)

Nom : Breitman Rebecca

Description des autres activités professionnelles exercées : Attachée parlementaire depuis le 3 juillet 2017
Commentaire : Mme Breitman a été collaboratrice à la région Grand Est durant une journée (20%) jusqu'au 31 décembre 2017 à la demande de l'employeur pour passer les dossiers et accompagner son futur remplaçant; Rebecca Breitman a été élue Présidente du Mouvement européen Alsace le 29 octobre 2019 Rebecca Breitman a été élue conseillère municipale et eurométropolitaine le 28 juin 2020 à Strasbourg. Rebecca Breitman a été élue Secrétaire Générale du Mouvement Démocrate Alsace le 4 décembre 2020.

Nom : KOHLER Christel

Description des autres activités professionnelles exercées : Attachée parlementaire depuis le 01/09/2017 jusqu'au 15/10/2017 (démission de son CDI)
Commentaire : Suppléante, élue maire adjointe de la ville de Strasbourg. Attachée parlementaire à mi-temps

Nom : ONILLON Charline

Description des autres activités professionnelles exercées : Attachée parlementaire depuis le 01/09/2017 quitte ses fonction mi janvier 2020 (rupture conventionnelle)

Nom : ZEGGIATO Mathieu

Description des autres activités professionnelles exercées : Attaché parlementaire depuis le 16 octobre 2017 │ Employeur : Intervenant (cours) à l'université de Strasbourg et IUT de Colmar pour un total de 156 heures par année scolaire environ. Auto-entrepreneur ; nom de l'entreprise : Mathieu Zeggiato Secteur d'activité : Formation pour adultes et plus spécifiquement des élus-es [Données non publiées]
Commentaire : en détachement de l'eurométropole de Strasbourg

Nom : BURTIN Emmanuelle

Description des autres activités professionnelles exercées : Assistante Parlementaire à mi temps depuis le 15 août 2017 (CDD renouvelé) │ Employeur : RAS (Mme Burtin n'a pas d'autre activité)
Commentaire : répartition du temps : à la permanence parlementaire lundi, mercredi matin et vendredi.

Nom : MOUNIER Hatice

Description des autres activités professionnelles exercées : CDD en tant qu'assistante parlementaire pour une durée de 6 mois jusqu'à fin février 2018

Nom : Branchereau Loïc

Description des autres activités professionnelles exercées : CDD d'un mois à mi-temps du 2 mai au 2 juin. │ Employeur : Mi-temps à l'Eurométropole de Strasbourg.
Commentaire : CDD d'un mois à mi-temps du 2 mai au 2 juin.

Nom : NOEPPEL MORGANE

Description des autres activités professionnelles exercées : Stage effectué entre le 22 janvier et le 4 avril 2018
Commentaire : Ce stage s'est déroulé à Paris et était conventionné. La stagiaire a reçu une gratification qui correspond à sa présence effective et a été calculée conformément aux critères du site officiel de l’Administration française.

Nom : SOMME Céline

Description des autres activités professionnelles exercées : Stage du 2 juillet au 31 juillet 2019.
Commentaire : Ce stage s'est déroulé à Paris et était conventionné. La stagiaire a reçu une gratification qui correspond à sa présence effective et a été calculée conformément aux critères du site officiel de l’Administration française.

Nom : SAYEGH Leila

Description des autres activités professionnelles exercées : Stage du 6 mai au 6 juin 2019
Commentaire : Ce stage s'est déroulé à Strasbourg et était conventionné. La stagiaire a reçu une gratification qui correspond à sa présence effective et a été calculée conformément aux critères du site officiel de l’Administration française.

Nom : BERNHARD Marie

Description des autres activités professionnelles exercées : Stage effectué entre le 17 juin et le 26 juillet 2019
Commentaire : Ce stage s'est déroulé à Strasbourg et était conventionné. La stagiaire a reçu une gratification qui correspond à sa présence effective et a été calculée conformément aux critères du site officiel de l’Administration française.

Nom : SCHIBLER Antoine

Description des autres activités professionnelles exercées : Stage effectué entre le 23 avril et le 21 juin 2019 à mi-temps
Commentaire : Ce stage s'est déroulé à Strasbourg et était conventionné. Le stagiaire a reçu une gratification qui correspond à sa présence effective et a été calculée conformément aux critères du site officiel de l’Administration française.

Nom : KELCHE Niels

Description des autres activités professionnelles exercées : Stage effectué entre le 1er juillet et le 26 juillet.
Commentaire : Ce stage s'est déroulé à Paris et était conventionné. Le stagiaire a reçu une gratification qui correspond à sa présence effective et a été calculée conformément aux critères du site officiel de l’Administration française.

Nom : BRAIDI Nicolas

Description des autres activités professionnelles exercées : Stage conventionné à Strasbourg du 7/11/2019 au 29/03/2019
Commentaire : Ce stage s'est déroulé à Strasbourg et était conventionné. La stagiaire a reçu une gratification qui correspond à sa présence effective et a été calculée conformément aux critères du site officiel de l’Administration française.

Nom : COLAS Alexandre

Description des autres activités professionnelles exercées : Stage conventionné à Strasbourg du 01/04/2018 au 30/06/2018
Commentaire : Ce stage s'est déroulé à Strasbourg et était conventionné. La stagiaire a reçu une gratification qui correspond à sa présence effective et a été calculée conformément aux critères du site officiel de l’Administration française.

Nom : Julia POYOL

Description des autres activités professionnelles exercées : attachée parlementaire à compter de mi décembre 2019 en remplacement de Mme Onillon qui quitte l'équipe mi janvier 2020 │ Employeur : ras (précédemment en activité d'auto entrepreneur / conseil auprès d'ONG)

Nom : GARNIER Louis

Description des autres activités professionnelles exercées : Stagiaire à Paris du 01 juin au 30 juin 2020

Nom : GATTO Emile

Description des autres activités professionnelles exercées : Stagiaire à Strasbourg du 7 au 30 septembre 2020.

Nom : KEITA Natenin

Description des autres activités professionnelles exercées : Stagiaire à Strasbourg du 29 juin au 10 juillet 2020.

Observations (1)

Membre de plusieurs associations d'anciens élèves : Institut national des télécoms et Ecole nationale d'administration notamment. Actuellement en disponibilité du Ministère des Affaires étrangères (dans lequel je n'ai jamais exercé pour cause de mandats électifs locaux puis nationaux)

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 9 juillet 2019

Consultable à la préfecture du Bas-Rhin

5, Place de la République, 67073 STRASBOURG CEDEX
(Prise de rendez-vous au 03.88.21.67.68)

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.