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Jean Pierre VOGEL

Sénateur de la Sarthe

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 13 mai 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : expert comptable et commissaire aux comptes
Commentaire : Ces rémunérations ne sont pas à cumuler avec la rubrique 3. En complément: distribution annuelle de dividendes en fonction de la décision de l'assemblée générale annuelle qui approuve les comptes .

Employeur : ALTEXA LE MANS │ De : 01/2015 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201560000 €Net
201660000 €Net
201768 400 €Net
201868 400 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (4)

Description : Directeur général délégué [Activité conservée]
Commentaire : Ces rémunérations ne sont pas à cumuler avec la rubrique 1. En complément : distribution annuelle de dividendes en fonction de la décision de l'assemblée générale annuelle qui approuve les comptes .

Organisme : ALTEXA LE MANS │ De : 01/2015 à 10/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201560000 €Net
201660000 €Net
201768 400 €Net
201868 400 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Président non rémunéré [Activité conservée]
Commentaire : Distribution de dividendes en fonction de la décision lors de l'assemblée générale annuelle

Organisme : SASU cabinet JP VOGEL LE MANS │ De : 01/2015 à 10/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Co-Gèrant non rémunéré [Activité conservée]

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2015 à 10/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Gèrant non rémunéré [Activité conservée]

Organisme : GFA [Données non publiées] │ De : 01/2015 à 10/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (6)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : L'évaluation est faite au 1/1/2020

Evaluation : 88110 € │ Nombre de parts détenues : 660 │ Pourcentage du capital détenu : 26 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Revenu foncier 2019 : 2467€

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : GFA [Données non publiées]
Commentaire : L'évaluation est faite au 1/1/2020

Evaluation : 7500 € │ Nombre de parts détenues : 87 │ Pourcentage du capital détenu : 96 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SASU Cabinet JP VOGEL LE MANS
Commentaire : Pas de rémunération mais versement de dividendes annuels en fonction du résultat. L'évaluation est faite au 31/01/2020

Evaluation : 600000 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 100 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Dividende 2019 : 45000€

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 10 € │ Nombre de parts détenues : 1 │ Pourcentage du capital détenu : 1 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SA ALTEXA LE MANS
Commentaire : Distribution annuelle de dividendes selon décision de l'assemblée générale annuelle qui approuve les comptes. L'évaluation est faite au 30/06/2019.

Evaluation : 373520 € │ Nombre de parts détenues : 92 │ Pourcentage du capital détenu : 9 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : voir rubrique 1 et 3 ( non cumulatives ) Dividendes 2019 : 50784€

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SARL Panorama de la haute venelle LE MANS
Commentaire : Distribution annuelle de dividendes selon décision de l'assemblée générale annuelle qui approuve les comptes

Evaluation : 257000 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 16 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Dividendes 2019 : 18000€

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : [Données non publiées]

Employeur : [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : MAIRE DE BONNETABLE │ de : 01/2015 à 09/2017
Commentaire : Fin de fonction au 29 septembre 2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201519159 €Net
201616014 €Net
201712094 €Net



Mandat : Président du SDIS de la SARTHE │ de : 01/2015 à 09/2017
Commentaire : Fin de fonction au 28/09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201513685 €Net
201613726 €Net
201710444 €Net



Mandat : Président du conseil de surveillance de l'hopital local de BONNETABLE │ de : 01/2015 à 09/2017
Commentaire : Fin de fonction au 29/09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Sénateur │ de : 01/2015 à 12/2020
Commentaire : Les indemnités perçues sont indiquées pour le net imposable.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201551 082 €Net
201650 875 €Net
201767 579 €Net
201866 834 €Net
201967 113 €Net
202067 113 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (5)

Nom : MARCHAND Christine

Description des autres activités professionnelles exercées : assistante parlementaire │ Employeur : AGAP

Nom : ALBAGLI Chantal

Description des autres activités professionnelles exercées : Assistante parlementaire à temps partiel jusqu'au 28/02/2021 │ Employeur : AGAP
Commentaire : Temps partiel Fin d'activité le 28 février 2021

Nom : THERON laurie

Description des autres activités professionnelles exercées : assistante parlementaire à temps partiel jusqu'au 16/12/2020 recherche documentation veille juridique │ Employeur : AGAP
Commentaire : Fin de collaboration en décembre 2020.

Nom : Géraldine de KERGUENEC

Description des autres activités professionnelles exercées : Temps partiel depuis le 7 janvier 2021. │ Employeur : AGAP

Nom : Clémentine ALLANOU

Description des autres activités professionnelles exercées : Temps partiel depuis le 1er AVRIL 2021 │ Employeur : AGAP

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 27 juin 2021

Consultable à la préfecture de la Sarthe

Place Aristide Briand, 72041, LE MANS CEDEX 09
(Prise de rendez-vous au 02.43.39.72.72)

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