À LA UNE

A compter du 1er février 2020, la Haute Autorité remplacera la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôlera ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les saisines doivent être adressées à la CDFP.

Nelly TOCQUEVILLE

Sénatrice de Seine-Maritime

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 13/11/2017

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Mandat : PRESIDENTE ESH │ de : 01/2011 à 06/2017
Commentaire : FIN DE MANDAT EN JUIN 2017 RESPECT DU NON CUMUL DES MANDATS

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
2011150 € Net
201250 € Net
2013100 € Net
2014100 € Net
2015100 € Net
2016100 € Net
201750 € Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : GUILLAUME MENAGER

Nom : BASTIEN CORITON

Nom : FABIEN BEAUPERE

Observations (1)

[Données non publiées]

    Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 17/10/2018

    Consultable à la préfecture de Seine-Maritime

    7, Place de la Madeleine, 76036 ROUEN CEDEX
    (Prise de rendez-vous au 02.32.76.50.00)

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