À LA UNE

Depuis le 1er février 2020, la Haute Autorité remplace la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôle ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jean-Claude TISSOT

Sénateur de la Loire

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 26/11/2017

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : chef d'exploitation
Commentaire : j'ai cessé l'activité agricole en janvier 2015 .

Employeur : agriculteur │ De : 01/2012 à 01/2015

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20125 558 €Net
2013-1 188 €Net
2014-3 504 €Net
20155 620 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : infirmière titulaire

Employeur : CH du Forez

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : Maire │ de : 01/2012 à 09/2017
Commentaire : J'ai cessé mon activité de maire début octobre 2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201214 141 €Brut
201314 141 €Brut
201410 723 €Brut
201514 141 €Brut
201614 183 €Brut
201710 784 €Brut



Mandat : vice président EPCI forez est │ de : 01/2017 à 09/2017
Commentaire : J'ai cessé mon mandat de vice président à Forez Est début octobre 2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20179 691 €Brut



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : Dumestre Isabelle

Description des autres activités professionnelles exercées : attachée parlementaire │ Employeur : Régis Juanico député de la Loire

Nom : Benoit Catherine

Nom : Roméro Franck

Observations (0)

Néant

    Déclaration de situation patrimoniale déposée le 26/11/2017

    Consultable à la préfecture de la Loire

    2, Rue Charles de Gaulle , 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 01
    (Prise de rendez-vous au 04.77.48.48.48)

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