Vice-Président du conseil départemental de la Côte-d'Or
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 10 août 2022
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (10)
Description : Membre du conseil d'administration Commentaire : pas de rémunération Organisme : Agence de développement Touristique Côte d'Or TourismC │ De : 07/2016 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre du conseil d'administration Organisme : Palais des Congrès │ De : 01/2016 à Rémunération ou gratification :
Description : membre du Conseil d'administration Commentaire : Pas de rémunération Organisme : Association des Climats de Bourgogne-Patrimoine mondial │ De : 07/2016 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre du conseil d'administration Commentaire : Pas de rémunération Organisme : CAUE │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : membre du conseil d'administration Commentaire : Pas de rémunération Organisme : Etablissement public social et médico-socialA Ravier Bligny sur Ouche │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre du conseil d'administration Commentaire : Pas de rémunération Organisme : Etablissement public social et médico-social J-Pierrette Carnot Nolay │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : membre du CA Commentaire : Pas de rémunération Organisme : Association du Pays Beaunois │ De : 07/2016 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre de la commision viticole Commentaire : Pas de rémunération Organisme : SAFER de Bourgogne section viticole du comité technique │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre du CA Commentaire : Pas de rémunération Organisme : SCOT │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre du CA Commentaire : Pas rémunération Organisme : GIP Pole Bourgogne vigne et vin │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)
Société : SCI [Données non publiées] Evaluation : 15 € │ Nombre de parts détenues : 1 Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
Société : GFA [Données non publiées] Evaluation : 100 € │ Nombre de parts détenues : 1 Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : Notaire Employeur : Profession Libérale
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)
Mandat : Maire │ de : 06/2020 à Commentaire : Indemnité net imposable Rémunération ou gratification :
Mandat : Vice Président EPCI │ de : 01/2016 à Rémunération ou gratification :
Mandat : Vice Président du conseil Départemental │ de : 01/2016 à Rémunération ou gratification :
Mandat : adjoint au maire │ de : 01/2016 à 05/2020 Rémunération ou gratification :
Observations (0)
Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations
Rechercher une déclaration
Que doivent déclarer les responsables publics ? Qui est concerné ? Etc. > Consulter la FAQ dédiée
Comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution chargée de promouvoir la probité des responsables publics.