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Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. L'assistance est joignable ce samedi de 12h à 17h au 01 86 21 94 97.

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Vincent TERRAIL-NOVES

Vice-Président de Toulouse Métropole

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 17 octobre 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : KINESITHERAPEUTE

Employeur : PROFESSION LIBERALE │ De : 01/2015 à 12/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Brut
201618666 €Brut
201714224 €Brut
201811252 €Brut
20196445 €Brut



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (10)

Description : Co Gérant
Commentaire : Fonction non rémunérée et toujours en cours

Organisme : SARL RESIDENCE SENIOR TOULOUSE TIBAOUS │ De : 01/2015 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut
20180 €Brut
20190 €Brut
20200 €Brut



Description : Co Gérant
Commentaire : Fonction ne donnant lieu à aucune rémunération

Organisme : SARL JLV IMMOBILIER │ De : 01/2015 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut
20180 €Brut
20190 €Brut
20200 €Brut



Description : Gérant
Commentaire : La fonction ne fait pas l'objet d'une rémunération

Organisme : SARL [Données non publiées] │ De : 01/2015 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut
20180 €Brut
20190 €Brut
20200 €Brut



Description : Co gérant

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2015 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut
20180 €Brut
20190 €Brut
20200 €Brut



Description : Co-gérant Acquisition murs [Données non publiées]
Commentaire : Activité non rémunérée

Organisme : SARL [Données non publiées] │ De : 09/2018 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Co-gérant
Commentaire : Activité non rémunérée. société existant depuis 2007 destinée à la construction de l'établissement en 2008

Organisme : SCCV Résidence senior Tibaous │ De : 01/2015 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre du conseil d'aministration de l'EPIC
Commentaire : Cette fonction ne donne droit à aucune rémunération. Elle a débuté en septembre 2020 pour une durée de 6 ans

Organisme : TISSEO COLLECTIVITES │ De : 08/2020 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Brut



Description : Membre du bureau
Commentaire : Cette fonction ne donne droit à aucune rémunération. Elle a débuté en septembre 2020 pour une durée de 6 ans

Organisme : TISSEO VOYAGEURS │ De : 08/2020 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Brut



Description : Président
Commentaire : Sur la base d'une indemnité nette mensuelle perçue de 1455 euros environ

Organisme : DECOSET │ De : 09/2020 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20205820 €Brut



Description : Membre du CA
Commentaire : Activité ne donnant lieu à aucune rémunération

Organisme : AMORCE │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : SARL [Données non publiées]

Evaluation : 225754 € │ Nombre de parts détenues : 99 │ Pourcentage du capital détenu : 99 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 339155 € │ Nombre de parts détenues : 50 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : conseil en gestion de patrimoine

Employeur : Caisse d'Epargne [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Conseiller régional sans délégation │ de : 01/2015 à 12/2019
Commentaire : mandat toujours en cours au jour de la déclaration en septembre 2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201524476 €Net
201624502 €Net
201725007 €Net
201825925 €Net
201921765 €Net



Mandat : Maire de Balma │ de : 01/2015 à 09/2020
Commentaire : Pour les années 2016 et 2015, les retenues des charges pour l'ensemble des mandats étaient effectuées sur la rémunération de maire. Par la suite, la réglementation a été modifiée. Le montant de 2020 est celui perçu du mois de janvier à septembre date de la presente déclaration

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201512168 €Net
201611935 €Net
201725810 €Net
201824348 €Net
201924456 €Net
202012502 €Net



Mandat : vice président de Toulouse Métropole │ de : 01/2015 à 09/2020
Commentaire : Le montant de 2020 est le cumul d'indemnités de janvier à septembre, date de la présente déclaration

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201519920 €Net
201619922 €Net
201719385 €Net
201820865 €Net
201920227 €Net
202011153 €Net



Observations (1)

[Données non publiées]

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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