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Denis SOMMER

Député du Doubs

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 11 mars 2019

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : président [Activité conservée]
Commentaire : j'ai démissionné de mes fonctions dès mon élection et ne siègerai plus dans les 2 conseils d'administration

Organisme : batifranc. Numerica │ De : 01/2011 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Brut
20120 €Brut
20130 €Brut
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : néant
Commentaire : [Données non publiées] est retraitée et sans activité

Employeur : néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)

[Activité conservée]

Mandat : conseiller régional. Maire de grand charmont, vice président de l'agglo de montbéliard │ de : 01/2011 à 06/2017
Commentaire : j'ai démissionné de tous ces mandats. Je reste au conseil municipal et au conseil d'agglo comme simple conseiller

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201170389 €Net
201270234 €Net
201368105 €Net
201465294 €Net
201561860 €Net
201659753 €Net
201725200 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : CONAT Catherine

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice parlementaire

Nom : CUCHEROUSSET Maxime

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur parlementaire │ Employeur : Université de Franche-Comté Statut enseignant vacataire (12 heures d'intervention du 5 décembre 2018 au 29 avril 2019)

Nom : TENNIA Hind

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice parlementaire

Observations (0)

Néant

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 4 août 2017

Consultable à la préfecture du Doubs

8 bis, Rue Charles Nodier, 25035 BESANCON CEDEX
(Prise de rendez-vous au 03.81.25.10.00)

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