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A compter du 1er février 2020, la Haute Autorité remplacera la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôlera ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les saisines doivent être adressées à la CDFP.

Marc SEBEYRAN

Vice-Président du conseil régional du Grand Est

Vice-Président de la communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole

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