À LA UNE

Depuis le 1er février 2020, la Haute Autorité remplace la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôle ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Raphaël SCHELLENBERGER

Député du Haut-Rhin

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 06/09/2018

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : Attaché Parlementaire

Employeur : SENATEUR Francoise BOOG │ De : 08/2013 à 09/2014

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201310 000 €Net
201418 000 €Net



Description : Attaché Parlementaire

Employeur : SENATEUR René DANESI │ De : 11/2014 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20144 000 €Net
201512 000 €Net
201612 000 €Net
20176 000 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : Crédit Mutuel

Evaluation : 15 € │ Nombre de parts détenues : 1

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Chargée d'étude urbanisme

Employeur : ATD

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (5)

Description : Membre du comité, bénévole, Responsable Technique

Organisme : TEMPO KIDS [Activité conservée]

Description : Membre

Organisme : Théâtre Alsacien de Guebwiller [Activité conservée]

Description : Membre

Organisme : Musique Espérance de Wuenheim [Activité conservée]

Description : Président

Organisme : Conseil Départemental pour la Musique et la Culture en Haute Alsace (CDMC68) [Activité conservée]

Description : Membre

Organisme : ACAP et DP [Activité conservée]

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

[Activité conservée]

Mandat : Maire de Wattwiller │ de : 03/2014 à 12/2017
Commentaire : Activité conservée à titre gratuit jusqu'à la date d'acquisition définitive de l'élection de député

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20149 500 €Net
201512 600 €Net
201612 600 €Net
20176 000 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Vice Président Communauté de Communes Thann-Cernay │ de : 04/2014 à 12/2017
Commentaire : Activité conservée jusqu'à la date de l'acquisition définitive du mandat de député

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20146 300 €Net
20153 900 €Net
20162 400 €Net
20171 200 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Conseiller Départemental du Haut-Rhin │ de : 03/2015 à 12/2017
Commentaire : Activité conservée jusqu'à la date de l'acquisition définitive de l'élection

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201518 000 €Net
201624 000 €Net
201712 000 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : EHRMANN Louis

Description des autres activités professionnelles exercées : Attaché parlementaire │ Employeur : néant

Nom : TA DINH Audrey

Description des autres activités professionnelles exercées : assistante parlementaire │ Employeur : néant

Nom : BURG Mélanie

Description des autres activités professionnelles exercées : Attachée parlementaire en circonscription │ Employeur : néant

Observations (0)

Néant

    Déclaration de situation patrimoniale déposée le 06/08/2017

    Consultable à la préfecture du Haut-Rhin

    7, Rue Bruat , 68020 COLMAR CEDEX
    (Prise de rendez-vous au 03.89.29.20.00)

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