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Daphné RACT-MADOUX

Sénatrice de l'Essonne

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 28 septembre 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (3)

Description : Directeur du développement en charge de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage / cadre / en CDD
Commentaire : Cette activité est incompatible avec l'exercice de mon mandat. Ceci a été confirmé par le bureau de déontologie du Sénat. Il a été mis fin à mon CDD et donc à mon activité en date du 28 février 2022. Activité déclarée également en activité de consultant.

Employeur : AMUR CONSEILS │ De : 06/2021 à 02/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202124 375 €Net
20229 282 €Net



Description : en 2021, membre civil du Jury du concours d'entrée à l'Ecole de Guerre
Commentaire : J'ai été sollicité en 2021 pour être membre titulaire du Jury du concours d'entrée à l'Ecole de Guerre (préparation des sujets en amont et 15 jours de jury en septembre). En 2022, je ne suis que jury suppléant en cas de défection ou d'impossibilité d'un membre titulaire. Un membre de jury ne peut être plus de 2 fois titulaire.

Employeur : Ministère de La Défense │ De : 02/2021 à 11/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20212 966 €Net



Description : Responsable de dossiers sur la mobilisation du foncier régionale, territoire d'innovation et smart région (Direction du logement et puis direction de la donnée)
Commentaire : Démission de mon CDD en mai 2021 (en cours du 2e CDD de 3 ans).

Employeur : REGION ILE-DE-FRANCE │ De : 09/2016 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201618 802 €Net
201757 217 €Net
201856 395 €Net
201957 369 €Net
202054 283 €Net
202122 249 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : Société d'économie mixte communale de gestion de logements sociaux
Commentaire : Membre du Conseil d'administration en qualité de conseillère municipale de Yerres. Cette fonction a cessé en même temps que mon mandat d'élue à Yerres en juin 2020.

Organisme : SAEM HABITER A YERRES │ De : 01/2016 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : AMUR CONSEILS
Commentaire : Bureau d'études VRD (voiries réseaux et divers) spécialisé en ingénierie et AMO auprès des collectivités ou aménageurs.

Evaluation : 70 € │ Nombre de parts détenues : 1

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : AMUR CONSEILS

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (4)

Description : Vice-Présidente de l'association.
Commentaire : Je souhaite continuer à participer aux actions de l'association qui consistent essentiellement en la promotion et la défense des droits des personnes LGBT dans la société

Organisme : CENTR'EGAUX Association loi 1901 Dont l'action consiste en la promotion et la défense des droits des personnes LGBT dans la société mais aussi contre l’homophobie et toutes les formes de discriminations [Activité conservée]

Description : Présidente de l'Association. L'association a organisé la défense du quartier, notamment en se mobilisant contre un projet de construction.
Commentaire : Cette association pourra être clôturée dans les prochains mois dès que le montant issu de la décision aura définitivement été versé.

Organisme : YPEC Yerres Protection Environnement et Cadre de vie. Association de loi 1901. Ayant pour but la défense du quartier de la gare. Association créée le 20 décembre 2013.

Description : Présidente. L'association est en sommeil depuis des années. Aucune activité enregistrée.
Commentaire : L'association va être dissoute. Les formalités seront engagées en ce sens.

Organisme : Les Centristes de l'Essonne / Association loi 1901 pour rassembler toutes les personnes de sensibilité centriste, élus, sympathisants ou citoyens. Création le 29 mars 2012.

Description : Vice-Présidente Association en sommeil depuis des années. Sans aucune activité.
Commentaire : Les démarches seront engagées pour dissoudre cette association.

Organisme : Sénart Ecologie Association / loi 1901 pour rassembler toutes les personnes par la protection et la défense de la forêt de Sénart, des bois, des espaces verts et des espaces naturels de la 9 ème et de la 8 ème circonscription de l'Essonne

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

[Activité conservée]

Mandat : Conseillère Municipale Itteville │ de : 06/2020 à
Commentaire : Mandat non incompatible et donc conservé. PS : lors de l'enregistrement, la période que j'ai rempli ne semble pas s'enregistrer convenablement : pour rappel : début de mandat Juin 2020 et mandat encore en cours

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Mandat : Conseillère Municipale de Yerres │ de : 01/2016 à 06/2020
Commentaire : Ce mandat a cessé en juin 2020 suite au renouvellement municipal.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2016753 €Net
2017758 €Net
2018743 €Net
2019747 €Net
2020373 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : DELCAMBRE Matthieu

Description des autres activités professionnelles exercées : Conseil en paysage et art de vivre pour les collectivités. Accompagnements aux labels concernant la qualité de vie. │ Employeur : En micro entreprise

Nom : BESSON Delphine

Description des autres activités professionnelles exercées : Néant │ Employeur : Néant

Nom : Grégory COURTAS

Description des autres activités professionnelles exercées : Interprète en langue des signes française, notamment auprès du TGI d'Evry et de Melun. │ Employeur : En micro entreprise
Commentaire : Gregory Courtas est maire de la commune de Pussay (91)

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 28 septembre 2022

Consultable à la préfecture de l'Essonne

Boulevard de France, 91010, EVRY CEDEX
(Prise de rendez-vous au 01.69.91.91.91)

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