Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Bertrand PETIT

Ancien Député du Pas-de-Calais

A la fin de leur mandat ou de leurs fonctions, les déclarants doivent déposer une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat/fonctions uniquement.

Déclaration de situation patrimoniale de fin de fonctions déposée le 1 août 2024

Consultable à la préfecture du Pas-de-Calais

Rue Ferdinand Buisson, 62020 ARRAS CEDEX
(Prise de rendez-vous au 03.21.21.20.00)

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.