Sénateur du Territoire de Belfort
Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 16 juillet 2021
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (10)
Description : membre du CA [Activité conservée] Organisme : SPL Sud Immobiier │ De : 01/2014 à 10/2017 Rémunération ou gratification :
Description : membre [Activité conservée] Organisme : SMAU │ De : 03/2014 à 10/2017 Rémunération ou gratification :
Description : membre [Activité conservée] Commentaire : je suis membre du conseil syndical et du bureau du syndicat des transports. Je n'ai aucune fonction exécutive et je ne perçoit aucune rémunération. Organisme : SMTC (synd mixte des transports) │ De : 01/2014 à 11/2020 Rémunération ou gratification :
Description : Président [Activité conservée] Commentaire : Depuis Octobre 2014, je ne suis plus que simple membre de ce syndicat Organisme : REGITEL (régie de television municipale) │ De : 03/2014 à 11/2020 Rémunération ou gratification :
Description : membre Organisme : Territoire de Musique │ De : 01/2011 à 06/2014 Rémunération ou gratification :
Description : Vice-Président [Activité conservée] Commentaire : Il s'agit d'une association. Organisme : Territoire de Musique │ De : 06/2014 à 11/2020 Rémunération ou gratification :
Description : Membre du CA Organisme : SDIS │ De : 01/2011 à 09/2014 Rémunération ou gratification :
Description : Membre du CA Organisme : SODEB │ De : 01/2011 à 09/2014 Rémunération ou gratification :
Description : Membre du CA Organisme : Syndicat de l'Aeroparc │ De : 01/2011 à 09/2014 Rémunération ou gratification :
Description : membre [Activité conservée] Organisme : Pole Métropolitain belfort/montbéliard │ De : 10/2016 à 11/2020 Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : néant Employeur : néant
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (7)
Mandat : maire │ de : 03/2011 à 09/2017 Rémunération ou gratification :
Mandat : Conseiller général │ de : 01/2011 à 03/2015 Rémunération ou gratification :
Mandat : Vice Président Intercommunalité (CCST) │ de : 03/2014 à 09/2017 Rémunération ou gratification :
Mandat : conseiller municipal de beaucourt │ de : 10/2017 à 11/2020 Rémunération ou gratification :
Mandat : conseiller communautaire CCST │ de : 10/2017 à 11/2020 Rémunération ou gratification :
Mandat : Sénateur │ de : 09/2014 à 11/2020 Rémunération ou gratification :
Mandat : conseiller départemental │ de : 06/2021 à Commentaire : Mandat de conseiller départemental du Territoire de Belfort débuté le 27 juin 2021. Rémunération ou gratification :
8° Les collaborateurs parlementaires (3)
Nom : Anais VON-AESCH-MONNIER Description des autres activités professionnelles exercées : Attachée parlementaire, 4, rue Clemenceau, Belfort │ Employeur : Adjointe au Maire, ville de Beaucourt
Nom : Charlotte BRAUD Description des autres activités professionnelles exercées : Attachée parlementaire, PARIS │ Employeur : Olivier Rietmann, Sénateur pour 1/2 temps. Commentaire : Travail à 1/2 temps
Nom : Roxellane FRAU Description des autres activités professionnelles exercées : Secrétariat de la permance parlementaire située 4, rue Clemenceau à Belfort │ Employeur : néant
Observations (1)
Ayant débuté le mandat de conseiller départemental le 27 juin 2021, j'ai indiqué 0 dans les revenus correspondants à mon mandat de conseiller départemental puisque au jour de la déclaration je n'ai perçu aucune rétribution.
Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 11 juillet 2023
Consultable à la préfecture du Territoire de Belfort
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