François PATRIAT

Sénateur de la Côte-d'Or

Publication à venir

    Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 24/07/2019

    Consultable à la préfecture de la Côte-d'Or

    53/55, Rue de la Préfecture, 21041 DIJON CEDEX
    (Prise de rendez-vous au 03.80.44.64.00)

    Rechercher une déclaration

    play

    Les déclarations

    Déclarations de patrimoine et d'intérêts : comment ça marche ?

    Voir la vidéo
    haut de page
    CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
    LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.