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Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. Assistance au 01 86 21 94 97.

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François PATRIAT

Sénateur de la Côte-d'Or

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 22 février 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)

Description : Membre du conseil d'administration
Commentaire : Je souhaite déclarer ne plus être Administrateur des Voies Navigables de France depuis janvier 2016, fin de mon mandat de Président du Conseil régional de Bourgogne. J'atteste n'avoir perçu aucune indemnités à ce titre.

Organisme : Administrateur Voies Navigable de France │ De : 03/2015 à 01/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net



Description : Membre
Commentaire : Je déclare ne plus faire partie du CNCFS depuis plus de 5 ans. J'atteste n'avoir touché aucune indemnité à ce titre.

Organisme : Conseil nation de la chasse et de la faune sauvage │ De : 01/2015 à 01/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : CCM [Données non publiées]

Evaluation : 11750 € │ Nombre de parts détenues : 1 │ Pourcentage du capital détenu : 98 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 127 €

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : CRCAM [Données non publiées]

Evaluation : 45 € │ Nombre de parts détenues : 30 │ Pourcentage du capital détenu : 1 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (8)

Mandat : PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE │ de : 01/2015 à 12/2015
Commentaire : Le montant indiqué correspond au montant net à payer

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201525 741 €Net



Mandat : PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE │ de : 01/2016 à 02/2016
Commentaire : Le montant indiqué est le montant correspondant au montant net imposable

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2016425 €Net



Mandat : Sénateur │ de : 01/2015 à 12/2015
Commentaire : Le montant indiqué est le montant correspondant à l'indemnité parlementaire nette des cotisations réglementaires

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201570 825 €Net



Mandat : Sénateur │ de : 01/2016 à 12/2016
Commentaire : Le montant indiqué est le montant correspondant à l'indemnité parlementaire nette des cotisations réglementaires

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201670 961 €Net



Mandat : Sénateur │ de : 01/2017 à 12/2017
Commentaire : Le montant indiqué correspond au montant de l'indemnité parlementaire nette des cotisations réglementaires

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201783 110 €Net



Mandat : Sénateur │ de : 01/2018 à 12/2018
Commentaire : Le montant indiqué correspondant au montant de l'indemnité parlementaire nette des cotisations réglementaires

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201893 204 €Net



Mandat : Sénateur │ de : 01/2019 à 12/2019
Commentaire : Le montant indiqué correspond au montant de l'indemnité parlementaire nette des cotisations réglementaires

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201993 594 €Net



Mandat : Sénateur │ de : 01/2020 à 11/2020
Commentaire : Le montant indiqué correspond au montant de l'indemnité parlementaire nette des cotisations réglementaires

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202085 546 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (2)

Nom : MORENO Isabelle


Commentaire : COLLABORATRICE PARLEMENTAIRE EN CIRCONSCRIPTION

Nom : COTILLOT Annouck

Description des autres activités professionnelles exercées : Chef de cabinet │ Employeur : Groupe RDPI au Sénat

Observations (0)

Néant

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 15 janvier 2021

Consultable à la préfecture de la Côte-d'Or

53/55, Rue de la Préfecture, 21041 DIJON CEDEX
(Prise de rendez-vous au 03.80.44.64.00)

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