INFORMATION

Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. L'assistance est joignable au 01 86 21 94 97.

Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Yves PARTRAT

Conseiller départemental de la Loire

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 2 mai 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 300 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 33 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : HUISSIER

Employeur : LIBERAL

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : conseiller départemental │ de : 07/2018 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20189 756 €Net
201919 516 €Net
202017 971 €Net
20218 831 €Net



Mandat : maire │ de : 03/2015 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201510 960 €Net
201610 970 €Net
201710 980 €Net
201810 990 €Net
201910 995 €Net
20203 923 €Net



Mandat : conseiller métropolitain │ de : 04/2015 à 05/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20156 200 €Net
20166 201 €Net
20176 205 €Net
20186 205 €Net
20196 209 €Net
20203 204 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.