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Jean-Louis NORIS

Vice-Président de la communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération

Déclaration d’intérêts déposée le 12 août 2020

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (3)

Description : Technicien Qualité

Employeur : Automobile Peugeot PSA │ De : 01/2012 à 01/2015

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201236315 € Net
201335056 € Net
201434461 € Net
201526299 € Net



Description : Recherche d'activité

Employeur : Pôle emploi │ De : 09/2015 à 01/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20155000 € Net
201621534 € Net
20171875 € Net



Description : retraité depuis aout 2018

Employeur : retraité │ De : 08/2018 à 08/2020

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20189000 € Net
201921600 € Net
202010800 € Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (2)

Activité professionnelle : Aide soignante, assistante dentaire.

Employeur : Hôpital [Données non publiées]

Activité professionnelle : [Données non publiées]

Employeur : retraité

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (5)

Mandat : Maire de la commune de Bourguignon │ de : 01/2012 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201212697 € Net
201312697 € Net
201412651 € Net
201512651 € Net
201612651 € Net
201712651 € Net
201812651 € Net
201912651 € Net
20206625 € Net



Mandat : Vice président syndicat interco ordures ménageres │ de : 01/2012 à 03/2014

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20122220 € Net
20132220 € Net
2014549 € Net



Mandat : vice président du syndicat interco d'assainissement │ de : 01/2012 à 03/2014

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20122773 € Net
20132773 € Net
2014691 € Net



Mandat : President com com du pays de Pont de Roide │ de : 04/2014 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20142253 € Net
20152851 € Net
20162851 € Net



Mandat : vice president pays de Montbéliard │ de : 02/2017 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201714424 € Net
201814424 € Net
201914424 € Net
20207212 € Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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