À LA UNE

Depuis le 1er février 2020, la Haute Autorité remplace la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôle ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Renaud MUSELIER

Président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Déclaration d’intérêts déposée le 17/09/2018

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (4)

Description : Directeur médical
Commentaire : pour 2017 : rémunération mensuelle nette de 4200€/mois environ jusqu'au 31/05/2017, portée à 2050€ net/mois à compter du 01/06/2017 Activité toujours en cours en 2018

Employeur : Clinique St Martin │ De : 01/2012 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201268 000 €Net
201358 000 €Net
201455 000 €Net
201556 000 €Net
201653 000 €Net
201741 000 €Net



Description : Directeur médical
Commentaire : pour 2017 : rémunération nette de 4100 €/mois jusqu'au 31/05/2017 portée à 2.000 € nette/mois à compter du 01/06/2017 Activité toujours en cours en 2018

Employeur : Clinique St Martin Sud │ De : 11/2013 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20138 300 €Net
201450 000 €Net
201551 000 €Net
201650 000 €Net
201736 000 €Net



Description : Directeur Général
Commentaire : pour 2015 : dont prime exceptionnelle nette de 139.000 € environ pour 2017 : dont prime exceptionnelle nette de 70.000 € environ Activité toujours en cours en 2018

Employeur : SOREP │ De : 01/2012 à 05/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201262 000 €Net
201379 000 €Net
2014107 000 €Net
2015246 000 €Net
2016107 000 €Net
2017179 000 €Net



Description : Ecrivain

Employeur : Editeurs │ De : 01/2013 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2013500 €Net
2014423 €Net
201587 €Net
20163 681 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (20)

Description : Directeur général
Commentaire : pour 2015 : dont prime exceptionnelle nette de 139.000 € environ pour 2017 : dont prime exceptionnelle nette de 70000 € environ Rémunérations déclarées également dans la rubrique "activités professionnelles" Mandat toujours en cours en 2018

Organisme : SOREP │ De : 01/2012 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201262 000 €Net
201379 000 €Net
2014107 000 €Net
2015246 000 €Net
2016107 000 €Net
2017179 000 €Net



Description : Président du Conseil de Surveillance
Commentaire : Mandat social non rémunéré

Organisme : Clinique St Martin │ De : 12/2012 à 03/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net



Description : Député
Commentaire : Mandat toujours en cours 2018

Organisme : Parlement Européen │ De : 07/2014 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201448 000 €Net
201597 000 €Net
2016100 000 €Net
2017100 000 €Net



Description : 1er Vice Président Communauté Urbaine MPM et conseiller Municipal Ville de Marseille

Organisme : Communauté Urbaine MPM │ De : 01/2012 à 12/2014

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201238 000 €Net
201341 000 €Net
201410 600 €Net



Description : Président

Organisme : Haut Conseil Institut du Monde Arabe │ De : 01/2011 à 12/2013

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net



Description : Président

Organisme : Conseil Culturel pour la Méditerranée │ De : 01/2012 à 12/2013

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Net
20130 €Net



Description : Membre conseil d'administration

Organisme : Agence Française de Développement │ De : 01/2012 à 12/2012

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Net



Description : membre du Conseil d'administration
Commentaire : Tjrs en cours en 2018

Organisme : Fondation Philippe Daher │ De : 01/2012 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Manager
Commentaire : Toujours en cours en 2018

Organisme : Liberty Ski Ventures Llc │ De : 01/2014 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Manager
Commentaire : Toujours en cours en 2018

Organisme : Skyline Montain Base Llc │ De : 01/2014 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Manager
Commentaire : Toujours en cours en 2018

Organisme : Eden Park Real Estate Llc │ De : 01/2014 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Directeur
Commentaire : Toujours en cours en 2018

Organisme : Bel Ombre Gestion │ De : 01/2011 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Conseiller régional puis Président délégué du Conseil Régional PACA, puis 1er Vice président du Conseil Régional PACA puis Président Conseil Régional PACA
Commentaire : rémunération après écrètement Mandat en cours en 2018

Organisme : Région Provence Alpes Côte d'Azur │ De : 12/2015 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20163 600 €Net
20171 200 €Net



Description : Président
Commentaire : en cours en 2018

Organisme : Association du Comité Régional du Tourisme PACA │ De : 02/2016 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net



Description : gérant
Commentaire : Toujours en cours en 2018

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2011 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : gérant
Commentaire : Toujours en cours en 2018

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2011 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : gérant
Commentaire : Toujours en cours en 2018 - société immobilière patrimoniale

Organisme : Ma Maison à la Mer Cie Lté │ De : 01/2011 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Président
Commentaire : en cours en 2018

Organisme : Association Pensons le Grand Marseille │ De : 01/2011 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Président
Commentaire : Toujours en cours en 2018

Organisme : Association Cap sur l'Avenir 13 │ De : 01/2011 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Pt du conseil d'administration et Directeur Général
Commentaire : en cours en 2018

Organisme : Chorégies d'Orange société publique locale │ De : 07/2018 à 09/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (10)

Société : SOREP

Evaluation : 5 810 000 € │ Nombre de parts détenues : 183 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 107.000 € (salaire net annuel 2016) + 232.000 € (dividende brut 2016 avant retenues à la source) 179.000 € (salaire net annuel 2017) + 232.000 € (dividende brut 2017 avant retenues à la source)

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 1 950 000 € │ Nombre de parts détenues : 50 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : NEANT

Société : SARL AMBULANCES ST MARTIN

Evaluation : 170 000 € │ Nombre de parts détenues : 480 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : NEANT

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : 75 parts en Pleine propriété et 75 parts en nue-propriété

Evaluation : 1 600 000 € │ Nombre de parts détenues : 150

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 100.000 € de revenus fonciers

Société : Ma Maison à la Mer Cie Ltée

Evaluation : 1 216 000 € │ Nombre de parts détenues : 5818876 │ Pourcentage du capital détenu : 99 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : NEANT

Société : Liberty Ski Ventures Llc
Commentaire : options conditionnées portant sur 12,5% du capital

Evaluation : 0 € │ Nombre de parts détenues : 0

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : NEANT

Société : Bel Ombre Gestion Ltd

Evaluation : 0 € │ Nombre de parts détenues : 410 │ Pourcentage du capital détenu : 32 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : NEANT

Société : Belle Rivière Gestion Ltd

Evaluation : 0 € │ Nombre de parts détenues : 250 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : NEANT

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : 100% des parts détenues en usufruit

Evaluation : 45 000 € │ Nombre de parts détenues : 850

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : NEANT

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : 100% des parts détenues en usufruit

Evaluation : 45 000 € │ Nombre de parts détenues : 850

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : NEANT

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : Député Européen │ de : 07/2014 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201448 000 €Net
201597 000 €Net
2016100 000 €Net
2017100 000 €Net



Mandat : conseiller régional PACA, puis président délégué du Conseil Régional PACA, puis 1er Vice Président du Conseil Régional PACA, puis Président du Conseil Régional PACA │ de : 12/2015 à 12/2017
Commentaire : rémunération après écrètement

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20163 600 €Net
20171 200 €Net



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