Patrimoine / Intérêts / Instruments financiers
Que doivent déclarer les responsables publics ? Qui est concerné ? Etc.
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Ancien Député du Nord
A la fin de leur mandat ou de leurs fonctions, les déclarants doivent déposer une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat/fonctions uniquement.
Déclaration de situation patrimoniale de fin de fonctions déposée le 25 juin 2026
Consultable à la préfecture du Nord
2, Rue Jacquemars-Giélée, 59039 LILLE CEDEXRechercher une déclaration