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Les députés doivent déposer en ligne leurs déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat entre le 21 novembre et le 21 décembre 2021. Notre assistance est joignable au 01 86 21 94 97 ou par courriel à adel@hatvp.fr

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Franck MORAT

Vice-Président de la communauté d'agglomération du grand Chambéry

Déclaration d’intérêts déposée le 7 février 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : rédacteur territorial
Commentaire : Je suis en détachement professionnel depuis le 27 mai 2020 et jusqu'à la fin du mandat en 2026

Employeur : Grand Chambéry │ De : 01/2015 à 05/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201527 455 €Net
201627 455 €Net
201727 455 €Net
201827 455 €Net
201927 455 €Net
202010 806 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : Président
Commentaire : il s'agit d'une fonction sans indemnités

Organisme : Sivom │ De : 06/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : Grand Chambéry │ de : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202014 995 €Net
20211 516 €Net



Mandat : maire Cognin (73160) 6300 habitantss │ de : 05/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202010 316 €Net
20211 879 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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