Information

Les députés doivent déposer en ligne leurs déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat entre le 21 novembre et le 21 décembre 2021. Notre assistance est joignable au 01 86 21 94 97 ou par courriel à adel@hatvp.fr

Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Patrick MIGNOLA

Député de la Savoie

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 5 octobre 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : gérant [Activité conservée]

Employeur : m invest │ De : 01/2011 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2011138858 €Net
2012156691 €Net
2013190684 €Net
2014220596 €Net
2015168022 €Net
2016208332 €Net
201790000 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : membre du conseil de surveillance

Organisme : banque laydernier │ De : 01/2011 à 09/2015

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20111950 €Brut
20121625 €Brut
2013787 €Brut
2014787 €Brut
2015412 €Brut



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : m invest
Commentaire : En 2016, aucun dividende n'a été versé car un investissement important (rachat de parts d'un associé) est intervenu. Sur les 5 années précédentes, les dividendes ont oscillé entre 10 et 50k€ par an.

Evaluation : 1500000 € │ Nombre de parts détenues : 461691 │ Pourcentage du capital détenu : 48 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (2)

Activité professionnelle : Cadre
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : Agence [Données non publiées] Architecte Lyon

Activité professionnelle : Gérante de SARL l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Commentaire : Gérante depuis le 1er mai 2020.

Employeur : [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)

Description : Président jusqu'en septembre 2017
Commentaire : Démission en septembre 2017 dès validation définitive de mon élection

Organisme : Métropole Savoie, syndicat mixte portant SCoT

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Maire │ de : 03/2014 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201419804 €Net
201518122 €Net
20169633 €Net
20176990 €Net



Mandat : Conseiller régional │ de : 01/2016 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201636347 €Net
201715905 €Net



Mandat : Membre du bureau de chambéry métropole │ de : 03/2014 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20141063 €Net
20151486 €Net
20161457 €Net
2017660 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (4)

Nom : JACQUOT HELENE

│ Employeur : néant
Commentaire : Attachée parlementaire à temps plein, basée en circonscription

Nom : WORMS Victor

Description des autres activités professionnelles exercées : Contrat d'apprentissage Master communication politique │ Employeur : Groupe MoDem et démocrates apparentés

Nom : LEHIDEUX Géraldine

Description des autres activités professionnelles exercées : Conseil en relations publiques et communication │ Employeur : Entreprise Individuelle

Nom : PENICAUD François-Xavier

│ Employeur : Adjoint au maire de Bron (69)

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 13 juin 2018

Consultable à la préfecture de la Savoie

Château des Ducs de Savoie, 73018 CHAMBERY CEDEX
(Prise de rendez-vous au 04.79.75.50.00)

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.