INFORMATION

Les lignes d’assistance téléphonique fermeront exceptionnellement le 22 juillet de 14h à 17h. Les déclarants pourront toutefois contacter les services de la Haute Autorité par courriel (responsables publics : adel@hatvp.fr / représentants d'intérêts : repertoire@hatvp.fr).

Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Claude MERCIER

Conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 16 septembre 2023

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (9)

Description : Membre du CAEN

Organisme : Education Nationale │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre du bureau et du comité plénier

Organisme : CREFOP │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre du CA

Organisme : Maison de l'Europe │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre du CA et de l'Assemblée Plénière

Organisme : AUDAB │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre du CA

Organisme : Lycée Jules Haag │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre de la commission

Organisme : CommissiDélégation de service public │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre du CA

Organisme : UBFC │ De : 06/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre de la commission de la recherche

Organisme : UFC │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre du CA

Organisme : Orchestre Victor Hugo │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : néant

Employeur : néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (2)

Description : Trésorier

Organisme : Association Franche SylvanieEchanges culturels avec la Roumanie

Description : Président

Organisme : Association Utopies et Alternatives Aujourd'huiEchanges et informations sur l'utopie

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Mandat : Conseiller régional délégué │ de : 10/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202220 400 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.