La Haute Autorité
Comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution chargée de promouvoir la probité des responsables publics.
Vice-Président de la communauté d'agglomération Val Parisis
Maire de Franconville
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 27 juillet 2021
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
Description : DIRECTEUR D AGENCE
Commentaire : Fonctions cessées en 12/2017. Reliquats de rémunérations : - 2018 10347€ - 2019 1465€.
Employeur : LCL │ De : 02/2014 à 12/2017
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2014 | 30490 € | Net |
2015 | 38593 € | Net |
2016 | 43751 € | Net |
2017 | 43015 € | Net |
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)
Néant
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)
Néant
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : Agent administratif
Commentaire : [Données non publiées]
Employeur : MAIRIE [Données non publiées]
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
Néant
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (7)
Mandat : PRESIDENT SICSEF │ de : 04/2014 à 03/2020
Commentaire : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CHAUFFAGE SANNOIS ERMONT ET FRANCONVILLE
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2014 | 6430 € | Net |
2015 | 8760 € | Net |
2016 | 8785 € | Net |
2017 | 8902 € | Net |
2018 | 8798 € | Net |
2019 | 8560 € | Net |
2020 | 2123 € | Net |
Mandat : MAIRE SORTANT │ de : 12/2017 à 03/2020
Commentaire : Elu maire en cours de mandat (12/2017) suite à la démission de Mr Francis DELATTRE.
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2017 | 3044 € | Net |
2018 | 36524 € | Net |
2019 | 36524 € | Net |
2020 | 9131 € | Net |
Mandat : Conseiller communautaire │ de : 06/2019 à 03/2020
Commentaire : Elu conseiller communautaire en 06/2019 suite au décès de l'un de mes collègues : Charles SOUIED.
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2019 | 1140 € | Net |
2020 | 2579 € | Net |
Mandat : MAIRE │ de : 03/2020 à
Commentaire : 3957.39€ bruts par mois Election au 1er tour en mars 2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2020 | 35 616 € | Net |
2021 | 11 872 € | Net |
Mandat : Président SICSEF │ de : 07/2020 à
Commentaire : 919€ bruts percus après le 2eme tour des élections municipales en 07 2020. Fonction conservée, mais indemnités à 0€ par délibération en date de 06/2021. les sommes perçues en 2021 correspondent donc à la période de janvier à juin 2021.
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2020 | 5 514 € | Net |
2021 | 5 514 € | Net |
Mandat : vice président VALPARISIS │ de : 07/2020 à
Commentaire : 2567€ bruts par mois élections après le 2ème tour des municipales en 07 2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2020 | 15 402 € | Net |
2021 | 7 701 € | Net |
Mandat : conseiller régional │ de : 07/2021 à
Commentaire : indemnité brute percue par délibération = 2994.84€ en tant que conseiller régional membre de la commission permanente. le montant renseigné au titre des indemnités perçues en 2021 correspond à la période allant de juillet 2021 à décembre 2021.
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2021 | 17 969 € | Net |
Observations (0)
Néant
Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
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