INFORMATION

Publication des déclarations des membres du Gouvernement de Mme Elisabeth Borne

Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Jean-Louis MAURICE

Vice-Président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Déclaration d’intérêts déposée le 5 août 2020

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (4)

Description : membre titulaire du conseil d'administration
Commentaire : Mandat non renouvelé fin du mandat d'administrateur lors de la réunion du conseil communautaire du 23/07/20

Organisme : etablissement public foncier de Normandie │ De : 04/2014 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut
20180 € Brut
20190 € Brut
20200 € Brut



Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : Mandat non renouvelé Fin du mandat de membre du conseil d'administration lors du conseil communautaire du 23/07/20

Organisme : college Raymond Queneau, Montivilliers │ De : 04/2014 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut
20180 € Brut
20190 € Brut
20200 € Brut



Description : delegué titulaire
Commentaire : mandat en cours

Organisme : Pole metropolitain de l'estuaire │ De : 01/2016 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20160 € Brut
20170 € Brut
20180 € Brut
20190 € Brut
20200 € Brut



Description : Président
Commentaire : Mandat en cours Mandat renouvelé lors des élections municipales de 2020

Organisme : CCAS de la ville de Fontaine la Mallet │ De : 03/2014 à 05/2020

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut
20180 € Brut
20190 € Brut
20200 € Brut



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : Renault SA
Commentaire : cours au 5/08/20 détenu à travers le PEE détenu par [Données non publiées]

Evaluation : 394 € │ Nombre de parts détenues : 17

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)

Description : Vice President de la commission départementale des infrastructures et équipements
Commentaire : Activité exercée depuis 2001

Organisme : District de football de seine maritime

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Maire de Fontaine la Mallet │ de : 03/2014 à 07/2020
Commentaire : Indemnité mensuelle brute avant déduction de la fraction représentative des frais d'emploi réélu en 2020 indemnité de janvier à mai 2020 : 1341 € brut mensuel à compter de juin 2020 : 1361 € brut mensuel

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20141311 € Brut
20151311 € Brut
20161319 € Brut
20171335 € Brut
20181335 € Brut
20191341 € Brut
20201341 € Brut



Mandat : vice président de la communauté d'agglomération du Havre (CODAH) │ de : 04/2014 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20142756 € Brut
20152756 € Brut
20162772 € Brut
20172806 € Brut
20182806 € Brut



Mandat : Vice Président Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM) │ de : 01/2019 à 07/2020
Commentaire : Montant mensuel brut avant déduction de la fraction représentative des frais d'emploi pour 2020 le montant mensuel indiqué est celui de janvier à juillet, il passera à 2520 € mensuel à dater d'aout 2020 suite à ma réélection au poste de Vice President de la CULHSM

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20192488 € Brut
20202488 € Brut



Observations (1)

réélu aux postes de Maire de Fontaine la Mallet et de Vice Président de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole lors des éléctions générales de 2020

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.