À LA UNE

Depuis le 1er février 2020, la Haute Autorité remplace la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôle ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jean Louis MASSON

Sénateur de la Moselle

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 28/10/2017

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (4)

Description : Président [Activité conservée]

Organisme : ADECSLor │ De : 01/2014 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Président [Activité conservée]

Organisme : Démocratie et République │ De : 01/2014 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Préident [Activité conservée]

Organisme : ADIC │ De : 01/2014 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Président [Activité conservée]

Organisme : Metz Capitale │ De : 01/2014 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (56)

Société : ALLIANZ 005

Evaluation : 8 323 € │ Nombre de parts détenues : 46

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : ASSA ABLOY 581

Evaluation : 20 157 € │ Nombre de parts détenues : 1098

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : BNP PARIBAS 104

Evaluation : 9 137 € │ Nombre de parts détenues : 142

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 208

Société : BRENNTAG HHO

Evaluation : 12 976 € │ Nombre de parts détenues : 290

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : FRESENIUS SE 604

Evaluation : 31 585 € │ Nombre de parts détenues : 443

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 102

Société : KBC 737

Evaluation : 34 426 € │ Nombre de parts détenues : 498

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 414

Société : L'OREAL 321

Evaluation : 12 278 € │ Nombre de parts détenues : 69

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 135

Société : LVMH 014

Evaluation : 31 266 € │ Nombre de parts détenues : 141

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 90

Société : NATIXIS 685

Evaluation : 20 276 € │ Nombre de parts détenues : 3219

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 715

Société : NOKIA 681

Evaluation : 16 971 € │ Nombre de parts détenues : 3242

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : ORANGE 308

Evaluation : 19 443 € │ Nombre de parts détenues : 1364

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 173

Société : PUBLICIS 577

Evaluation : 14 397 € │ Nombre de parts détenues : 256

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 402

Société : RELX 495

Evaluation : 34 260 € │ Nombre de parts détenues : 1934

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 602

Société : RENAULT 906

Evaluation : 3 955 € │ Nombre de parts détenues : 53

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 124

Société : ROYAL DUTCH SHELL X29

Evaluation : 17 642 € │ Nombre de parts détenues : 758

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 1251

Société : SAINT GOBAIN 007

Evaluation : 22 217 € │ Nombre de parts détenues : 476

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 374

Société : SANOFI 578

Evaluation : 3 308 € │ Nombre de parts détenues : 40

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 74

Société : SCHNEIDER ELECTRIC 972

Evaluation : 21 185 € │ Nombre de parts détenues : 309

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : SOCIETE GENERALE 809

Evaluation : 16 681 € │ Nombre de parts détenues : 352

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : THALES 329

Evaluation : 14 681 € │ Nombre de parts détenues : 158

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 363

Société : TOTAL 271

Evaluation : 16 908 € │ Nombre de parts détenues : 386

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 598

Société : VEOLIA ENVIRONNEMENT 141

Evaluation : 11 618 € │ Nombre de parts détenues : 588

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : VINCI 486

Evaluation : 28 914 € │ Nombre de parts détenues : 369

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 445

Société : VIVENDI 771

Evaluation : 21 801 € │ Nombre de parts détenues : 1075

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 1365

Société : ACCOR 404

Evaluation : 5 508 € │ Nombre de parts détenues : 141

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : ALLIANZ 005

Evaluation : 12 847 € │ Nombre de parts détenues : 71

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : ATOS 732

Evaluation : 8 563 € │ Nombre de parts détenues : 66

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : CARREFOUR 172

Evaluation : 3 792 € │ Nombre de parts détenues : 228

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : DANONE 644

Evaluation : 8 688 € │ Nombre de parts détenues : 132

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 357

Société : L'OREAL 321

Evaluation : 1 423 € │ Nombre de parts détenues : 8

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 135

Société : LVMH 014

Evaluation : 1 330 € │ Nombre de parts détenues : 6

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 90

Société : NATIXIS 685

Evaluation : 1 461 € │ Nombre de parts détenues : 232

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 715

Société : ORANGE 308

Evaluation : 969 € │ Nombre de parts détenues : 68

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 173

Société : RENAULT 906

Evaluation : 5 598 € │ Nombre de parts détenues : 75

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 124

Société : SAINT GOBAIN 007

Evaluation : 1 260 € │ Nombre de parts détenues : 27

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 374

Société : SODEXO

Evaluation : 6 719 € │ Nombre de parts détenues : 68

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 127

Société : THALES 329

Evaluation : 1 486 € │ Nombre de parts détenues : 16

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 363

Société : TOTAL 271

Evaluation : 1 927 € │ Nombre de parts détenues : 44

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 598

Société : VEOLIA ENVIRONNEMENT 141

Evaluation : 3 616 € │ Nombre de parts détenues : 183

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 11618

Société : ACCOR 404

Evaluation : 8 945 € │ Nombre de parts détenues : 229

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : ALLIANZ 005

Evaluation : 16 104 € │ Nombre de parts détenues : 89

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : AMADEUS 019

Evaluation : 28 701 € │ Nombre de parts détenues : 547

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : ATOS SE 732

Evaluation : 19 073 € │ Nombre de parts détenues : 147

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : BNP PARIBAS 104

Evaluation : 20 720 € │ Nombre de parts détenues : 332

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 208

Société : CARREFOUR 172

Evaluation : 10 380 € │ Nombre de parts détenues : 624

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : DANONE 644

Evaluation : 14 085 € │ Nombre de parts détenues : 214

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 357

Société : L'OREAL

Evaluation : 5 516 € │ Nombre de parts détenues : 31

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 135

Société : LVMH 014

Evaluation : 3 104 € │ Nombre de parts détenues : 14

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 90

Société : ORANGE 308

Evaluation : 1 568 € │ Nombre de parts détenues : 110

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 173

Société : RENAULT 906

Evaluation : 8 583 € │ Nombre de parts détenues : 115

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 124

Société : SAINT GOBAIN 007

Evaluation : 1 026 € │ Nombre de parts détenues : 22

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 374

Société : SANOFI 578

Evaluation : 27 625 € │ Nombre de parts détenues : 334

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 74

Société : SCHNEIDER ELECTRIC 972

Evaluation : 1 028 € │ Nombre de parts détenues : 15

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : SODEXO 220

Evaluation : 12 451 € │ Nombre de parts détenues : 126

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 127

Société : TOTAL 271

Evaluation : 27 115 € │ Nombre de parts détenues : 619

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 598

Société : VEOLIA ENVIRONNEMENT 141

Evaluation : 8 081 € │ Nombre de parts détenues : 409

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

[Activité conservée]

Mandat : Conseiller départemental │ de : 03/2015 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201524 000 €Brut
201624 000 €Brut
201724 000 €Brut



[Activité conservée]

Mandat : Conseiller municipal de Nouiilly │ de : 03/2011 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (4)

Nom : MUNOS Sandrine

Description des autres activités professionnelles exercées : secrétariat et divers

Nom : BERRAUD Josiane

Description des autres activités professionnelles exercées : secrétariat et divers

Nom : BRUNET Stéphanie

Description des autres activités professionnelles exercées : Secrétariat et divers

Nom : LABONNE Thérèse

Description des autres activités professionnelles exercées : Secrétariat et divers

Observations (1)

[Données non publiées]

    Consultable à la préfecture de la Moselle

    9, Place de la Préfecture , 57034 METZ CEDEX
    (Prise de rendez-vous au 03.87.34.87.34)

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