INFOS

Le service de télédéclaration ADEL sera indisponible le samedi 6 mars, pour maintenance. Merci de votre compréhension.

Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Pascal MARTIN

Ancien Sénateur de Seine-Maritime

Sénateur de Seine-Maritime

Déclaration de situation patrimoniale de fin de fonctions déposée le 6 avril 2020

Consultable à la préfecture de Seine-Maritime

7, Place de la Madeleine, 76036 ROUEN CEDEX
(Prise de rendez-vous au 02.32.76.50.00)

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.