Pascal MARTIN

Sénateur de Seine-Maritime

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 07/11/2019

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : Chef du Pôle pilotage de la performance et du système d'information
Commentaire : néant

Employeur : SDIS78 │ De : 01/2014 à 12/2014

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201491 167 € Net



Description : Conseiller ( à temps partiel) auprès du Président du Conseil d'Administration du SDIS 78 et du Directeur Départemental du SDIS78
Commentaire : A compter du 1er octobre 2019, j'ai fait valoir mes droits à la retraite en tant qu'officier supérieur de Sapeurs-Pompiers professionnel.

Employeur : SDIS78 │ De : 01/2015 à 09/2019

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201557 541 € Net
201640 330 € Net
201739 647 € Net
201838 708 € Net
201929 510 € Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (7)

Description : Président du Syndicat Mixte
Commentaire : Non. Lié à la fin du mandat de Président du Conseil Départemental de la Seine-Seine-Maritime au 14 octobre 2019.

Organisme : Syndicat Mixte pour la promotion de l'activité Trans-manche │ De : 04/2015 à 10/2019

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut
20180 € Brut
20190 € Brut



Description : Administrateur du CA de la SAPN
Commentaire : Non. Il s'agit de jetons de présence.

Organisme : SAPN │ De : 06/2017 à 10/2019

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20175 000 € Brut
20188 600 € Brut
20196 200 € Brut



Description : Membre du Conseil de Surveillance
Commentaire : Non.

Organisme : LOGEO Seine Estuaire │ De : 06/2018 à 10/2019

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20180 € Brut
20190 € Brut



Description : Président du GIP
Commentaire : Non. Lié à la fin de mandat de Président du Conseil Départemental de la Seine-Maritime.

Organisme : MDPH : Maison Départementale pour les Personnes Handicapées │ De : 04/2015 à 10/2019

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut
20180 € Brut
20190 € Brut



Description : Président du Conseil d'Administration.
Commentaire : indemnisations forfaitaires pour présence au Conseil d'Administration et au Bureau.

Organisme : Habitat 76 │ De : 06/2015 à 10/2019

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
2015301 € Net
2016568 € Net
2017785 € Net
2018802 € Net
2019602 € Net



Description : Président
Commentaire : Association créée en 2016 par les 7 Départements traversés par la Seine. Chaque Département assurant, une année, la Présidence.

Organisme : Association des Départements de l’axe Seine │ De : 11/2018 à 09/2019

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20180 € Brut
20190 € Brut



Description : Président
Commentaire : NON. Lié à la fin de mandat de Président du Conseil Départemental de la Seine-Maritime.

Organisme : Association "Avenue Verte LONDON-PARIS" │ De : 04/2016 à 10/2019

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20160 € Brut
20170 € Brut
20180 € Brut
20190 € Brut



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : SCI créée avec [Données non publiées] concernant notre habitation. J'exerce les fonctions de gérant. SCI comportant 500 parts réparties pour parts égales entre [Données non publiées] et moi-même. Montant nominal de la part: 1€. SCI immatriculée: [Données non publiées] .

Evaluation : 250 € │ Nombre de parts détenues : 500 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : aucune

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Gestionnaire de sinistres / matériels automobiles.

Employeur : MAAF

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (6)

Mandat : Président du Conseil Départemental de la Seine-Maritime │ de : 04/2015 à 10/2019
Commentaire : Non. En application du non cumul des mandats.

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201543 877 € Net
201662 050 € Net
201762 836 € Net
201862 148 € Net
201941 131 € Net



[Activité conservée]

Mandat : Conseiller Départemental du canton de Bois-Guillaume │ de : 01/2014 à 04/2015
Commentaire : Oui, je conserve mon mandat de Conseiller Départemental du canton de Bois-Guillaume avec celui de Sénateur.

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201430 597 € Net
201510 199 € Net



Mandat : Maire de Montville │ de : 01/2014 à 04/2015
Commentaire : Non.

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201423 055 € Net
20157 687 € Net



Mandat : Maire-adjoint de Montville │ de : 05/2015 à 09/2019
Commentaire : Non.

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20154 673 € Net
20169 133 € Net
20178 927 € Net
20189 236 € Net
20196 102 € Net



Mandat : Président du Syndicat d'eau de la Région de Montville │ de : 01/2014 à 05/2015
Commentaire : Non.

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20147 566 € Net
20155 375 € Net



Mandat : Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin │ de : 01/2014 à 09/2019
Commentaire : Non (non cumul des mandats). Cette Communauté de Communes est née le 26 janvier 2017, de la fusion de 3 intercommunalités: - Portes Nord Ouest de Rouen, - Plateau de Martainville, - Moulin d'Ecalles. Entre le 1er janvier 2014 et cette date, j'étais le Président de la Communauté de Communes des Portes Nord Ouest de Rouen.

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201420 025 € Net
201520 004 € Net
201619 777 € Net
201722 608 € Net
201824 108 € Net
201916 139 € Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : ANQUETIL Pascale

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice de Groupe d’élus au Conseil Départemental de la Seine-Maritime. │ Employeur : Conseil Départemental de la Seine-Maritime.
Commentaire : Temps partiel de 20% exercé au Conseil Départemental de la Seine-Maritime. 80% exercé en tant que collaborateur de Sénateur.

Nom : PHILIPPE MIckaël

Description des autres activités professionnelles exercées : Néant. │ Employeur : Néant.
Commentaire : Collaborateur de Sénateur à temps complet

Nom : ROUSSEAU Rodolphe

Description des autres activités professionnelles exercées : Formateur en Droit à la CRAM IDF. │ Employeur : Caisse Régionale d'Assurance Maladie d’île de France.
Commentaire : Quelques modules (heures) de formateur effectuées chaque année.

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Néant

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