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Pascal MARTIN

Sénateur de Seine-Maritime

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 9 novembre 2020

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Conseiller ( à temps partiel) auprès du Président du Conseil d'Administration du SDIS 78 et du Directeur Départemental du SDIS78
Commentaire : A compter du 1er octobre 2019, j'ai fait valoir mes droits à la retraite en tant qu'officier supérieur de Sapeurs-Pompiers professionnel.

Employeur : SDIS78 │ De : 01/2015 à 09/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201557541 €Net
201640330 €Net
201739647 €Net
201838708 €Net
201929510 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (19)

Description : Président du Syndicat Mixte
Commentaire : Non. Lié à la fin du mandat de Président du Conseil Départemental de la Seine-Seine-Maritime au 14 octobre 2019.

Organisme : Syndicat Mixte pour la promotion de l'activité Trans-manche │ De : 04/2015 à 10/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut
20180 €Brut
20190 €Brut



Description : Administrateur du CA de la SAPN
Commentaire : Non. Il s'agit de jetons de présence.

Organisme : SAPN │ De : 06/2017 à 10/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20175000 €Brut
20188600 €Brut
20196200 €Brut



Description : Membre du Conseil de Surveillance
Commentaire : Non.

Organisme : LOGEO Seine Estuaire │ De : 06/2018 à 10/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Brut
20190 €Brut



Description : Président du GIP
Commentaire : Non. Lié à la fin de mandat de Président du Conseil Départemental de la Seine-Maritime.

Organisme : MDPH : Maison Départementale pour les Personnes Handicapées │ De : 04/2015 à 10/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut
20180 €Brut
20190 €Brut



Description : Président du Conseil d'Administration.
Commentaire : indemnisations forfaitaires pour présence au Conseil d'Administration et au Bureau.

Organisme : Habitat 76 │ De : 06/2015 à 10/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2015301 €Net
2016568 €Net
2017785 €Net
2018802 €Net
2019602 €Net



Description : Président
Commentaire : Association créée en 2016 par les 7 Départements traversés par la Seine. Chaque Département assurant, une année, la Présidence.

Organisme : Association des Départements de l’axe Seine │ De : 11/2018 à 09/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Brut
20190 €Brut



Description : Président
Commentaire : NON. Lié à la fin de mandat de Président du Conseil Départemental de la Seine-Maritime.

Organisme : Association "Avenue Verte LONDON-PARIS" │ De : 04/2016 à 10/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Brut
20170 €Brut
20180 €Brut
20190 €Brut



Description : Gérant [Activité conservée]
Commentaire : [Données non publiées]

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 02/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre du Bureau [Activité conservée]
Commentaire : A l'issue de ma fonction de Président d'Habitat 76, j'ai souhaité conserver une fonction de membre du Bureau.

Organisme : Habitat 76 │ De : 10/2019 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2019185 €Net
2020742 €Net



Description : membre de la commission
Commentaire : néant

Organisme : Commission locale chargée de l'évaluation des charges et des ressources transférées (CLECT) entre le Département 76 et la Région Normandie │ De : 04/2015 à 09/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net



Description : Membre titulaire [Activité conservée]
Commentaire : Néant

Organisme : Conseil d'administration du collège public Eugène NOEL de MONTVILLE │ De : 04/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre titulaire
Commentaire : Néant

Organisme : Conférence régionale pour l'aménagement et le développement du territoire ( CRADT) │ De : 04/2015 à 09/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net



Description : membre
Commentaire : Néant

Organisme : Comité régional de l'évaluation │ De : 04/2015 à 09/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net



Description : membre
Commentaire : Néant

Organisme : Conférence territoriale de l'action publique │ De : 04/2015 à 09/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net



Description : membre
Commentaire : Néant

Organisme : Conseil départemental de Sécurité Civile │ De : 04/2015 à 09/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net



Description : membre d'honneur
Commentaire : Néant

Organisme : Conseil d'administration des œuvres sociales du personnel du Département 76 (APSM) │ De : 04/2015 à 09/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net



Description : membre
Commentaire : Néant

Organisme : Commission consultative des services publics locaux │ De : 04/2015 à 09/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net



Description : Président du CTD et CAP
Commentaire : Néant

Organisme : Comité technique départemental et Commission mixte paritaire (catégories A, B et C) │ De : 04/2015 à 09/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net



Description : Co-président avec le Préfet
Commentaire : Néant

Organisme : Conseil départemental de l'Education Nationale │ De : 04/2015 à 09/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 250 € │ Nombre de parts détenues : 500 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : aucune

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Gestionnaire de sinistres / matériels automobiles.

Employeur : MAAF

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)

[Activité conservée]

Mandat : Conseiller Départemental du canton de Bois-Guillaume │ de : 01/2014 à
Commentaire : Oui, je conserve mon mandat de Conseiller Départemental du canton de Bois-Guillaume avec celui de Sénateur. Concernant les rémunérations de 2016, 2017 et 2018 j'ai inscrit la somme de 0€ considérant que durant ces 3 années, j'exerçais les fonctions de Président du Conseil Départemental de la Seine-Maritime, dont les indemnités avaient été déclarées à l'occasion de ma déclaration d'intérêts déposée le 13 novembre 2019.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201430597 €Net
201510199 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20194 890 €Net
202014 670 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : ANQUETIL Pascale

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice de Groupe d’élus au Conseil Départemental de la Seine-Maritime. │ Employeur : Conseil Départemental de la Seine-Maritime.
Commentaire : Temps partiel de 20% exercé au Conseil Départemental de la Seine-Maritime. 80% exercé en tant que collaborateur de Sénateur. Le contrat de Madame Pascale ANQUETIL prendra fin le 31 décembre 2020 [Données non publiées]

Nom : PHILIPPE MIckaël

Description des autres activités professionnelles exercées : Néant. │ Employeur : Néant.
Commentaire : Collaborateur de Sénateur à temps complet

Nom : ROUSSEAU Rodolphe

Description des autres activités professionnelles exercées : Formateur en Droit à la CRAM IDF. │ Employeur : Caisse Régionale d'Assurance Maladie d’île de France.
Commentaire : Quelques modules (heures) de formateur effectuées chaque année. Monsieur ROUSSEAU, à compter de fin octobre 2020, travaille pour son autre mi-temps (50%) avec le Sénateur Patrick CHAUVET, élu de la Seine-Maritime le 1er octobre 2020.

Observations (0)

Néant

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 19 octobre 2020

Consultable à la préfecture de Seine-Maritime

7, Place de la Madeleine, 76036 ROUEN CEDEX
(Prise de rendez-vous au 02.32.76.50.00)

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